À l’initiative du Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers : L’adoption d’un amendement visant à exonérer les acquéreurs de logements sociaux d’une valeur inférieure à 250.000 DH des frais d’enregistrement

Saliha Boujraf:

Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration et la Commission des finances à la Chambre des Conseillers, ont accepté, à l’occasion de l’examen des propositions d’amendements au projet de loi de finances rectificative le 16 juillet 2020, une proposition d’amendement soumise par le Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers visant à exonérer les acquéreurs de logements sociaux d’une valeur inférieure à 250.000 DH des frais d’enregistrement.

Il est à rappeler, à cet égard, que le projet de loi de finances rectificative n’avait prévu qu’une réduction de 50% de ces frais pour l’acquisition de biens immobilier destinés à l’habitation d’une valeur inférieure à1 million de DH.

Cet amendement fondamental, qui a été initié exclusivement par le Groupe Haraki, permettra d’alléger le fardeau de très larges catégories de personnes sans revenu ou ayant un faible revenu qui souhaiteraient acquérir des logements sociaux et ce, durant une phase transitoire s’étendant jusqu’à la fin de l’année prochaine.

Il est à noter que cet amendement, qui n’a pas été accepté par certains alliés, a été présenté par le Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers à titre individuel, comme amendement supplémentaire en dehors des autres amendements conjoints qui ont été soumis par les groupes parlementaires de la majorité.

Le Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers est demeuré attaché à cet amendement tout au long des phases de délibération jusqu’à son approbation à l’unanimité au sein de la Commission des finances à la Chambre des Conseillers.

En effet, le Groupe Haraki a tenu à soumettre cet amendement au vote s’il a été rejeté par les autres groupes parlementaires. Toutefois, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration et le reste des composantes de la Commission des finances à la Chambre des Conseillers ont changé d’avis et ont soutenu cet amendement haraki à caractère purement social, qui concerne 80% des familles marocaines.