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Bekkar : Sa Majesté le Roi a adopté une réforme de l’intérieur des institutions dans le respect des mécanismes constitutionnels

Les approches de réforme adoptées dans les chantiers royaux sont en ligne avec les aspects législatifs

Hatim Bekkar, avocat, a affirmé que « la procédure de saisine du Conseil Supérieur des Oulémas pour examiner certaines propositions d’amendements du Code de la Famille respecte la démarche consacrée par Sa Majesté le Roi, qui se traduit par l’engagement de la réforme de l’intérieur des institutions et le respect des mécanismes constitutionnels ».

Dans une déclaration à la presse, M. Bekkar a ajouté que « les approches de réforme adoptées dans les chantiers royaux sont en ligne avec les aspects législatifs. En effet, elles se sont toujours basées sur des mécanismes législatifs pour réformer ou améliorer les conditions sociétales », soulignant que « la révision du Code de la famille s’inscrit dans le contexte du développement de la société, vu que ce code devait être actualisé, amélioré et mis en adéquation avec les procédures et les législations modernes. Par conséquent, l’approche de la réforme adoptée se devait de respecter la démarche législative ».

Bekkar a poursuivi en affirmant qu’« en vue de la mise en adéquation du Code de la famille avec les évolutions sociétales, Sa Majesté le Roi a chargé le Chef du gouvernement de constituer une l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille, qui a lancé de larges consultations avec l’ensemble des spectres et des composantes de la société (partis politiques, associations de défense des droits de l’homme, experts, …) en vue de recueillir leurs propositions ».

Sur la base de ces propositions, un draft de propositions d’amendement a été rédigé, précisant que « certaines propositions ont un lien direct avec des textes religieux (Chariâa Islamique), ce qui incité Sa Majesté le Roi, fidèle à l’approche qu’il a toujours adoptée en sa qualité d’Amir Al Mouminine (Commandeur des Croyants) de ne pas prohiber ce que Dieu a autorisé et de ne pas autoriser ce que Dieu a prohibé, à saisir le Conseil Supérieur des Oulémas.

L’avocat a indiqué, à cet égard, que « le fondement de cet édifice législatif est de faire prévaloir la modération, la pondération et le respect des finalités de la Chariâa islamique qui aspire à garantir l’égalité (au sens de la justice entre les hommes et les femmes) et à préserver le noyau familial selon une vision basée sur les valeurs ».

Bekkar a affirmé, par ailleurs, que « le Maroc étant un pays d’institutions et un Etat de droit, il faudrait prendre l’avis de la seule instance habilité au Royaume à émettre des fatwas en relation avec les affaires religieuses, à savoir le Conseil Supérieur des Oulémas », précisant que ce Conseil, après avoir recueilli toutes les propositions, les transmettra à Sa Majesté le Roi, puis à l’institution législative (Parlement) ».

Bekkar a noté, en outre, que « le projet de révision du Code de la famille devrait passer par trois étapes, à commencer par le lancement des consultations publiques, en passant par l’avis de l’instance habilitée à émettre des fatwas sur les textes liés à la religion et à la Chariâa islamique, et arrivant à la soumission au Parlement du projet de loi portant révision du Code de la famille afin qu’il puisse faire l’objet d’un débat juridique et politique ».

Pour rappel, le Cabinet Royal avait annoncé la décision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI de donner Ses Hautes Directives au Conseil Supérieur des Oulémas pour examiner certaines questions contenues dans les propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille qui sont en rapport avec des textes religieux et ce, en vue de soumettre une Fatwa à leur sujet à la Haute Appréciation du Souverain.

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