Dans un mémorandum adressé à M. El Otmani : Le parti du Mouvement Populaire présente sa vision du Maroc post-confinement sanitaire et ses propositions relatives à l’atténuation des répercussions du Coronavirus

Il comprend 49 mesures et propositions, dont 13 mesures d’urgence,  9 mesures liées à la gouvernance financière pour faire face à 12 contraintes et défis auxquels sont confrontées les finances publiques, 11 priorités à caractère économique, social et territorial et 16 mesures et réformes institutionnelles, juridiques et des droits de l’Homme

Saliha Boujraf:

Le parti du Mouvement Populaire a adressé un mémorandum au Chef du gouvernement, M. SaâdDine El Otmani, présentant sa vision du Maroc post-confinement sanitaire et ses propositions relatives à l’atténuation des répercussions, actuelles et futures, de la pandémie du Coronavirus.

Ce mémorandum comprend 49 mesures et propositions, dont 13 mesures d’urgence,  9 mesures liées à la gouvernance financière pour faire face à 12 contraintes et défis auxquels sont confrontées les finances publiques, 11 priorités à caractère économique, social et territorial et 16 mesures et réformes institutionnelles, juridiques et des droits de l’Homme

Ce mémorandum s’appuie sur une vision qui va au-delà du diagnostic pour contribuer à la formulation d’alternatives et dessiner les perspectives avec la ferme conviction que le Maroc post-Corona virus n’évoluera pas avec le même rythme et avec les mêmes méthodes qu’auparavant.

Ci-après le texte du mémorandum :

Introduction :

Ce mémorandum comprend 49 mesures et propositions, dont 13 mesures d’urgence,  9 mesures liées à la gouvernance financière pour faire face à 12 contraintes et défis auxquels sont confrontéesles finances publiques, 11 priorités à caractère économique, social et territorial et 16 mesures et réformes institutionnelles, juridiques et des droits de l’Homme

Ce mémorandum s’appuie sur une vision qui va au-delà du diagnostic pour contribuer à la formulation d’alternatives et dessiner les perspectives avec la ferme conviction que le Maroc post-Coronavirus n’évoluera pas avec le même rythme et avec les mêmes méthodes qu’auparavant.

Au départ, nous réitérons notre grande fierté de la mobilisation nationale globale, incarnée par les différentes composantes du peuple marocain sous la Direction sage et directe de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, qui a dirigé et dirige, que Dieu Le préserve, la gestion de cette crise avec une vision stratégique inégalée depuis l’intrusion du Coronavirus « Covid-19 » dans notre pays, à travers l’adoption d’une approche proactive et la prise de décisions audacieuses et courageusesqui ont placé l’intérêt de la patrie et des citoyens au-dessus de toute autre considération.

Sur cette base, dans le parti du Mouvement Populaire, qui est resté depuis sa naissance à l’aube de l’indépendance et demeure une forteresse du patriotisme sincère et un défenseur acharné du Maroc des institutions et de la dignité de la patrie et du citoyen, nous ne pouvons que réitérer notre grande fierté de ce succès collectif réalisé par notre pays sous une nouvelle image de l’épopée permanente et continue du Roi et du peuple.

Partant des enseignements tirés de la gestion de cette pandémie, s’appuyant surson référentiel intellectuel et politique fondé sur son avant-gardisme historique et continu en matière de défense du Maroc des Régions,dans le cadre de l’unité de la patrie et du territoire, et du pluralisme politique, linguistique et culturel et plaidant pour l’instauration de l’équité territoriale, de l’équilibre entre les milieux urbain et rural et de la justice sociale et la consolidation des droits et libertés individuels couplés à l’accomplissement des devoirs et au respect des droits de la société et de la patrie, le parti du Mouvement Populaire vous adresse, Monsieur le Chef du gouvernement, ce mémorandum exposant une vision qui va au-delà du diagnostic pour contribuer à la formulation d’alternatives et au dessin des perspectives, avec une ferme conviction que le Maroc, qui connait d’où il vient et où il va, est tenu de jeter les basesd’une nouvelle transformation, d’un nouveauchangement et d’une nouvelle reconversion, sachant que le Maroc post-Coronavirus n’évoluera pas avec le même rythme et avec les mêmes méthodes qu’auparavant.

Ce mémorandum s’articule autour de trois axes, à savoir la gestion du confinement sanitaire et de la phase post-confinement sanitaire, la présentation de notre vision du plan de relance économique souhaité en lien avec les priorités que nous aspirons à inclure dans la loi de finances rectificative de l’année en cours et les mécanismes de mise en œuvre et les réformes institutionnelles, juridiques et des droits de l’Hommed’accompagnement.

• Axe premier : La gestion du confinement sanitaire et de la phase post-confinement sanitaire

Dans ce domaine, et après avoirnotéune maîtrise de la carte de propagation de la pandémie sur les plans sectoriel et territorial et une régression significative des indicateurs de la situation épidémiologique qui a emprunté une trajectoire descendante, grâce à l’efficacité de la gestion de l’état d’urgence sanitaire et au respect par la quasi-majoritédes citoyennes et citoyens du confinement sanitaire et des mesures préventives et de précaution, et tenant comptedes difficultés économiques et sociales en ayant résulté, la levée du confinement sanitaire constitue désormaisune nécessité et ce, sur la base du principe de progressivité et en privilégiant les secteurs économiques et les services prioritaires, ainsi que les territoires et les zones indemnes de virus, tout en organisant les déplacements à destination et en provenance des régions et provinces où l’indice de létalité est toujours élevé.

Cela nécessite également l’élaboration d’un plan d’action global, avec un calendrier précis pour la levée complète du confinement sanitaire et la réorganisation et le reclassement des priorités sectorielles.En parallèle, nous insistons sur la nécessité de faire preuve encore de vigilance, de respecter les mesures sanitaires et de prévention dans les espaces publics et de faire converger les efforts pour fournir les équipements et les outils nécessaires pour la prévention et le traitement de l’épidémie, en prévision, n’en déplaise à Dieu, de tout retour brusque des foyers de contamination ou d’un redéploiement duvirus avec lequel nous devons coexister avec vigilance en l’absence toujours d’un vaccin efficace et décisif.

En ce qui concerne les répercussions immédiates de la pandémie, et tout en saluant l’initiative de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, de créer un fonds spécial pour la gestion de la pandémie, et les mesures prises par le Comité de veille économique instituéen applicationdes Hautes Orientations Royales, nous soulignons ce qui suit :

• La poursuite du soutien accordéaux familles démunies et à toutes les catégoriesaffectées par la pandémie, d’autant plus que les familles appréhendent difficilement la célébration de l’Aïd Al-Adhaet la prochaine rentrée scolaire, qui alourdissent notamment les fardeaux des familles démunies.
• L’accélération del’octroidu soutien au reste des familles et des travailleurs du secteur informel, qui n’ont pas bénéficié de ce soutien depuis la première étape.
• La réalisationd’un recensement sur le terrain par les autorités locales et les collectivités territorialesen vued’intégrer les catégories qui avaient étéexclues du soutien, en particulier dans les zones rurales et montagneuses pour des raisons liées au fait qu’elle ne disposent de la carte Ramed, à la difficulté de les classer ou à leur ignorance des procédures requises pour bénéficier du soutien. Nous en citons en particulier les ouvriers agricoles saisonniers, les petits agriculteurs, les éleveurs, les nomades, les bergers, ainsi que la catégorie des professionnels de l’artisanat, les petits commerçants, en particulier dans les zones reculées, les membres et les employés des coopératives et des associations de femmes et les différents catégories privées de toute couverture sociale.
• L’intervention d’urgence pour verserles dotationsprévues au titre des programmes de soutien social et des fonds connexes aux catégories éligibles,tels que le fonds de solidarité et de cohésion sociale, le programme « Tayssir » et les bourses des étudiants et ce, sans attendre les dates prévues à cet effetdurant la période qui avait précédé la pandémie, et accélérer le traitement des dossiers au niveau des caisses de retraite, d’assurance et de couverture médicale et le versement des montants dus.
• Œuvrer, en coordination avec les dirigeants des établissements d’enseignement privés, à trouver une solution souple à la question des frais de scolarité relatifs aux trois derniers mois, afin d’alléger le fardeau pesant sur les familles.
• La prise de mesures fiscales incitatives au profit des professionnels du transport et des différents services sectoriels,conditionnéespar la préservation des postes d’emploi créés avant la pandémie du Coronavirus.
• La mise en place d’unesorte de compensation pour subventionnerles aliments de bétail et valoriser les produits agricoles en vue de soutenir les agriculteurs, et préserver ainsi le niveau des prix des produits agricoles, notamment à la lumière d’une campagneagricole marquéepar la sécheresse et la perturbation des filières de production et de commercialisation.
• La prise de mesures pour assurer le succès de la célébration de l’Aïd Al-Adha, à travers l’organisation des souks hebdomadaires, la mise en placed’espaces structurés pour la commercialisation directe des moutons destinés au sacrifice et la lutte contrelesintermédiaires et les spéculateurs.
• L’accélération de la cadence de rapatriement des Marocains bloqués à l’étranger et permettre aux Marocains bloqués dans leur pays d’origine en raison de la pandémie de retourner dans leur pays de résidence pour s’acquitter de leurs obligations professionnelles, administratives et scolaires,à travers la prisedes mesures diplomatiques pertinentes.
• Le lancement et l’organisation de l’opération « Marhaba » pour accueillir les Marocains du monde souhaitant visiter leur pays d’origine et la prise des mesures préventives nécessaires pour assurer le succès de cette opération.
• L’annoncedu début de la saison touristique pour sauver le secteur, la prisedes mesures nécessaires pour encourager le tourisme intérieur, en particulier le tourisme de montagne, culturel et oasien, le soutiendes professionnels et des différents intervenants dans ce secteur par la mise en place d’incitations fiscales et l’appeldes banques à faire preuve de souplesseen matière d’accès au financement en adoptant des taux d’intérêt raisonnables et encourageants (2%), tout en incitantles professionnels du secteur touristique à présenter des offres adaptées aux familles marocaines.
• La poursuite de la digitalisation des services judiciaires et du fonctionnement des tribunaux et l’application de peines alternatives pour réduire la détention provisoire, afin d’atténuer la pression et la surpopulation dans les prisons et les coûts y afférents.
• La nécessité de l’implicationdes banques et des différents établissements de crédit dans cet effort de solidarité nationale, à travers la poursuite dureportdes crédits, l’annulation des pénalités et intérêts de retard de paiement au profit des entreprises et des particuliers etla simplificationdes procédures d’accès des entreprisesau financement,en faveur notamment despetites et moyennes entreprises (PME), des très petites entreprises (TPE) et du secteur des services.

• Deuxième axe : La gestiondes répercussions économiques et sociales lors de la phase post-pandémie et les priorités proposées pour l’amendement de la loi de finances

Après avoir présenté, dans le premier axe,les contours de la visionharakie pour traiter les répercussions immédiates et les interventions d’urgence, nous abordons, dans le présent axe, les principaux éléments de notre approche en matière d’atténuation des répercussions structurelles et fonctionnelles de la pandémie, qui s’étendront à moyen terme, en focalisant sur la méthodologie de proposition des solutions et des alternatives au lieu de se contenter de dresser le diagnostic,qui a été établi par de nombreuses études et centres de recherche et qui est perceptibleà travers l’état des lieux de l’économie marocaine, en termes de répercussions sociales et de forte pression sur les ressources publiques.

Premièrement :L’amendement de la loi de finances et le développementdes finances publiques

Face à l’évolution de la pandémie et à ses répercussions perceptibles à traversl’important déséquilibre relevé entre les ressources et les dépenses budgétaire, ce qui indique une aggravation du déficit budgétairesuite à la réduction des ressources fiscales, l’arrêt des recettes touristiques, la régression des transferts des Marocains du monde, la limitation des contributions des entreprises, la contraction des exportations, l’affaiblissement de la demande intérieure du fait de l’arrêt de la quasi-majorité des services, la baisse des réserves internationaleset la volonté de l’Etat de préserver la masse salarialedans le secteur public. En revanche, il y a une augmentation des dépenses publiques en raison des exigences de la lutte contre la pandémie.

Ainsi, et face à cette situation, il n’y a d’autre alternative que de procéder à un amendementradical de la loi de finances avec une perspective tournée vers la maîtrisedes équilibres macroéconomiques dans des limites raisonnables, la réorganisationdes priorités, la réaffectation des dotations budgétaires disponibles en fonction des exigences de l’étape actuelle, la révisiondes prévisions et deshypothèsessur lesquellesavait été basée l’élaboration de l’actuelle loi de finances, aussi bien en ce qui concerne le taux de croissance qui atteindra ses plus bas niveaux et les taux de déficit budgétaire et d’inflation et ce, en prenant en considérationla faiblesse des précipitations pluviales, les répercussions de la sécheresse sur le secteur agricole, la situation des populationsdes zones rurales et montagneuses, ainsi que la nécessité d’exploiter l’indicateur positif de la baisse des prix du pétrole.

Sachant que ce qui est essentiel aujourd’hui dans cette équation difficile est non seulement de définir les priorités et de présenter les revendications, mais surtout l’effort collectif devant être déployé pour diversifier les ressources et les revenus et créer de la richesse plutôt que de chercher simplement à distribuercette richesse bien qu’elle soit faible à l’origine, nousproposons, au sein du parti du Mouvement Populaire, ce qui suit :

• Le report et le gel des investissements sectoriels non essentiels et la réaffectation des crédits qui leur sont alloués aux secteurs prioritaires (que nous proposerons par la suite).
• La réduction des crédits allouésaux comptes spéciaux non essentiels.
• La rationalisation des dépenses publiques de fonctionnement,à travers la poursuite de l’adoption du télétravail dans les administrations, établissements publics et Services d’Etatgérés de manière autonome (SEGMA), à l’exception des cas où lesmissions et les fonctions doivent être exercées nécessairement en présentiel.
• La réaffectation des crédits entre les chapitres et les articles du budget en fonctiondes priorités et leurorientation vers les secteurs essentiels.
• Le recours à la ligne de précaution et de liquidité dans le domaine de l’endettement,selon une vision productive et en appuià l’économie nationale dans ses domaines rentables.
• La prise de mesures pour garantir l’équité fiscale, avec la mise en place de mécanismes pour élargir équitablement l’assiette fiscale.
• La mise en place de davantage d’incitations pour encourager l’épargne bancaire, l’élargissement des transactions à travers l’usagedes cartes bancaires et la limitationdes transactions en numéraires au strict minimum et en cas de nécessité.
• L’institutionnalisation de la solidarité nationale et la consolidation des programmes de soutien social dans un dispositif unifié et encadré par le registre social. D’ailleurs, nous appelons à accélérer la mise en place du Registre social unifié pour déterminer les catégories ciblées et les critères d’éligibilité au soutien.
• L’organisationde journées nationales et régionales de l’artisanatselon une fréquence annuelle afin d’encourager l’affluence des citoyens sur les produits authentiques et encourager ainsi l’artisanat, ainsi que l’accélération de la mise en œuvre de la loi relative à l’exercice des activités de l’artisanat.

Deuxièmement : les priorités proposées

En ce qui concerne les priorités que le parti du Mouvement Populaire estime qu’il est nécessaire de leur accorder la priorité dans les fondements et les orientations de la loi de finances rectificative, nous mettons l’accent sur la nécessité de bâtirla philosophie d’élaboration de cette loi sur l’investissement dans l’Homme, qui est l’acteur et la cible de tout développement, et de bouleverser l’équation du modèle de développement classique qui marginalise l’Homme au profit du territoire et exclut les secteurs à caractère social du cercle des secteurs productifs.

Dans ce contexte, nous proposons ce qui suit :

• Accorder une position privilégiée au secteur de la santé et ledoter des équipementsmédicaux nécessaires, orienterl’investissement dans ce secteur versl’instaurationde l’équité territoriale dans la mise en places des structures hospitalières à travers la créationd’hôpitaux universitaires dans les régions du Royaume qui n’en disposent pas actuellement, élaborer un plan d’action de la santé spécifique aux zones rurales et montagneuses,renforcerl’effectif des ressources humaines médicales et paramédicales à travers l’adoption du recrutement régional dans le secteur à l’instarde ce qui a été mis en vigueur dans le secteur de l’enseignement, promouvoir le partenariatpar les conseils des Régions et lesautres collectivités territoriales et activer les programmes de coopération internationale décentralisée pour soutenir le secteur aux niveaux régional et local. Ce sont autantde défisessentiels qui nécessitent l’augmentation des dotations budgétaires allouées àce secteur vital.Nous réaffirmons également, une fois de plus,la nécessité de réviser le système de la carte Ramedpour en faire une sorte de carte d’identité nationale qui permet à son détenteurde bénéficier de la prise en charge médicale dans toutes les régions du Royaume au lieu de limitersa validité au niveau régional.
• Accorder au système d’éducation et de formation la priorité en termes des dotations budgétaires et des orientations de la loi de finances rectificative, en maintenant les crédits qui lui sont alloués afin d’honorer les engagements tenusdevant Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste,garantir le succès des étapes essentielles restantes de l’année scolaire et universitaire, assurerles conditions et les structures d’accueil pour plus d’un million d’élèves et d’étudiants, mettre en œuvre le contenu et les dispositions de la loi-cadre de l’éducation et de la formation, activer la réforme pédagogique universitaire approuvée, poursuivre l’effort colossal et nécessaire dans le domaine du recrutement régional etœuvrer à l’institutionnalisation de l’expérience de l’enseignement à distance, qui a permis de sauver l’année scolaire, et à sa généralisation pour couvrir les différenteslocalités, en particulier dans les zones rurales et montagneuses, à travers la poursuitede la digitalisation du secteur et du ralliement de tous les établissements d’enseignement à l’option du Maroc numérique.
• La nécessité de prendre en considération la situation des collectivités territoriales pour leur permettre d’arrêter les budgets de l’année précédente, d’honorer leurs obligations à l’égarddes fournisseurs et des entreprises et de continuer à jouer leurs rôles durant la période restante de la gestion de la pandémie.
• Allouer des dotations budgétaires pour intégrer la langue amazighe dans la vie publique, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique relative aux étapes d’activation du caractère officiel de la langue amazighe, et élaborer et mettre en œuvre les plans sectoriels afférents à cette intégration, qui devaient être adoptés fin mars dernier conformément à la loi.
• Soutenir l’industrie nationale, qui a fait ses preuves face à cette pandémie, et encourager les initiatives des experts et des innovateurs marocains.
• Augmenter les investissements dans la recherche scientifique,qui constitueun choix stratégique comme en a attesté la pandémie.
• Soutenir l’investissement dans l’économie numérique et l’économie du savoir, mettre en œuvre le planMaroc numérique et promouvoir le commerce électronique.
• Actualiser les plans sectoriels à la lumière des évolutions actuelles, à traversl’encouragement de l’industrie agro-alimentaire et halieutique, le soutien de l’agriculteur, du produit agricole et des outils de production, l’élargissement du champ du conseil et de la formation agricoles, l’adoption de la loi sur la montagne à l’instar de la loi relative au littoral, la création de l’agence de développement des zones montagneuses, la consolidation des comptes spéciaux et des fonds destinésau monde rural au lieu de les laisser dispersésentre plusieurs départements et établissements publics et ce, dans le cadre d’un plan de développement de ces zones, etla réalisation de l’équité territoriale.
• Accélérer la mise en œuvre de la charte de déconcentration administrative et revoir le calendrier y afférent, afin d’accélérer la cadence d’instaurationde la régionalisation avancée, en plus de l’activationdes procédures relatives à l’exercicepar les Régions et les autres collectivités territorialesde leurs compétences propres, la traduction de la volonté gouvernementale effective en matière d’exercice par les collectivités territorialesdes compétences partagées et transférées et la poursuite de la mise en œuvre du programme de réduction des disparitésterritoriales et sociales.
• Créer des comités régionaux de veille économique pour consacrer l’approche de proximité de la réalité économique et sociale aux niveaux local et régional.
• Traiter laproblématique des terres collectivesde manière à garantirle respect des intérêts légitimes des ayants droit et àintégrer ces terres dans le cycle d’investissement productif, consacrer une partie de ces terres au logement à travers le soutiendes coopératives et des amicalesde logement des ayants droità l’image de l’initiative positive de la melkisation progressive d’une partie de ces terres aux finsde l’exploitation agricole et simplifier les procéduresd’urbanisme en milieu rural.

• Troisième axe : Les réformes institutionnelles, juridiques et des droits de l’Homme et les mesures d’accompagnement

La réussite du processus de transition du Marocde l’avant-Coronavirusvers le Marocpost-Coronavirus n’est pas tributaire uniquement de l’engagement de programmes et de politiques publics, mais égalementde l’adoption de la bonne gouvernance, de la valorisation des rôles des institutions de médiation, de la consécration de la corrélation de la responsabilité à la reddition des comptes, de l’intégration de nouvelles générations de jeunes et de compétences et du changement des mentalités et des pratiques.

Dans ce contexte, nous proposons ce qui suit :

• Le lancement du chantierde la réforme institutionnelle,à travers la révision de l’arsenal juridique relatif aux partis politiques et au système électoral.
• La révisiondes lois organiques relatives aux collectivités territoriales, en s’inspirant des leçons tirées des pratiques et de l’expérience du mandat fondateur actuel.
• la révision des statuts des chambres professionnelles.
• L’adoption de la loi régissant les syndicats,dans sa nouvelle version.
• L’adoption de la loi organiquerelative au droitde grève.
• Le renforcement de la position des jeunes et des cadres au seindes partis politiques.
• La consolidation des mécanismes juridiques du contrôle populaire des élus.
• Le renforcement de la gestion participativeau sein descollectivitésterritorialeset leurs organes
• La fixation du calendrier d’organisation de toutes les échéances électorales, de manière à garantir leur préparation juridique et logistique en vue d’assurer leur succès et une large participation des électeurs.
• La révision globale du statut général de la fonction publique, l’institution légale du recrutement régional et la limitation de l’organisation des concours de recrutement aux collectivités territoriales sur une base régionale ou provinciale.
• L’adoption des décrets d’application de la loi relative à la couverture médicale des travailleurs indépendants et des personnes exerçant des professions libérales.
• La création du Conseil national des langues et de la culture marocaines et la mise à niveaudes rôles des autres institutions constitutionnelles, économiques et des droits de l’Homme.
• La création du Conseil supérieur de la jeunesse et de l’action associative et la révision de la loi régissant le Conseil de la communauté marocaine résidant à l’étranger.
• Larévision globale du code général des impôts et du code de recouvrement des créances publiques.
• Larévision du codepénal de manière à renforcer les libertés individuelles, tout en veillant au respectdes droits de la société.
• La révisiondes rôles des médias publics et en faire un espace de débat public,tout en prenant en considération la nécessité de respecter le pluralisme politique, culturel et linguistique.

Conclusion :

Tout en vousadressantcette contribution, Monsieur le Chef du gouvernement, nous réaffirmons, une fois de plus, que le parti du Mouvement Populaire demeurera, fidèle à son habitude, l’un des principaux piliers de toutes les réformes positives, plaidant toujours en faveur de l’approche participative, plaçant l’intérêt du Maroc au-dessus de toute autre considération etfoncièrement convaincu que l’espace naturel de toute concurrence politique est sous le toit des institutions et rien d’autre que les institutions.

Puisse Dieu couronner de succès nos actions au service du bien-être de la nation et des citoyens sous la Sage Direction de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste.