Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2020

Saliha Boujraf:

Le Conseil de gouvernement, réuni sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Saâd Dine El Otmani, a adopté,hier mardi, le projet de loi de finances rectificative n°35.20 au titre de l’année 2020.
Ce projet de loi a été adopté lors de cette réunion après présentation de ses orientations générales conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution lors du Conseil des ministres présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI et ce, le lundi 06 juillet 2020 au Palais Royal à Rabat.
Le ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement, M. SaaïdAmzazi, a indiqué, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil du gouvernement, que ce projet de loi a été approuvé après discussion de l’exposé présenté par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration qui a évoqué les contextes national et international, marqués notamment par les répercussions négatives de la pandémie « Covid-19 », qui ont exigé le recours au premier projet de loi de finances rectificative dans le cadre de la nouvelle loi organique relative à la loi de finances.
M. Amzazi a ajouté que l’exposé a présenté les principaux axes des orientations générales du projet de loi de finances rectificative de l’année 2020, à savoir l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique, la préservation de l’emploi et l’accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration.
S’agissant du premier axe, le Porte-parole du gouvernement a souligné que le projet de loi a mis l’accent sur la nécessaire reprise progressive de l’activité économique, à travers la mise en œuvre, dans le cadre de conventions sectorielles, de mesures tenant compte des spécificités de chaque secteur, en relation avec l’ampleur de l’impact qu’il a subi suite à la crise et du temps nécessaire pour la reprise son activité.
M. Amzazi a indiqué, par ailleurs, que cinq milliards de DH seront également consacrés à l’accompagnement de la mise en œuvre des mécanismes de garantie au profit de tous types d’entreprises, y compris les entreprises publiques.
Le ministre a précisé, à cet égard, que les entreprises bénéficieront de conditions préférentielles, à travers l’application d’un taux d’intérêt maximum ne dépassant pas 3,5%, d’un délai de remboursement de 7 ans avec deux ans de grâce et d’une garantie de l’Etat variant entre 80% et 90% et pouvant atteindre 95% pour les très petites entreprises.
M. Amzazi a indiqué, en outre, que la Caisse Centrale de Garantie connaîtra également une réforme institutionnelle à travers la modification de la loi qui régit cette Caisse et son adaptation avec les meilleures pratiques internationales, l’amélioration de sa gouvernance, la modernisation de sa gestion financière et l’adaptation de ses instances administratives, de gestion et de contrôle.
Le ministre a affirmé, par ailleurs, qu’une enveloppe de 15 milliards de DH sera dédiée à la promotion de l’investissement public inscrit au titre du Budget général de l’Etat pour atteindre 86 milliards de DH et ce, dans le but d’accélérer la redynamisation de l’économie nationale.
Concernant le deuxième axe relatif à la préservation de l’emploi, M. Amzazi a précisé que le projet de loi de finances rectificative prévoitla poursuite de l’accompagnement social et économique des secteurs qui feront face à des difficultés, conformément aux Hautes Orientations Royales.
Le ministre a, également, souligné la nécessité d’activer l’accompagnement spécifique des différents secteurs dans un cadre contractuel avec les acteurs économiques concernés, en conditionnant le bénéfice de l’appui à la reprise économique à la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et à la régularisation rapide de la situation des employés non déclarés.
Quant au troisième axe ayant trait à l’accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration, M. Amzazi a indiqué quele projet de loi de finances rectificative prévoit le renforcement du climat des affaires via l’accélération de la simplification et de la numérisation des procédures, l’accélération de l’adoption et de la mise en œuvre de la Charte des services publics et la promotion de l’inclusion financière, notamment à travers la généralisation du paiement à travers les outils électroniques.
En conclusion, M. Amzazi a rappelé les principales mesures figurant dans le projet de loi de finances rectificative de l’année 2020 et les hypothèses sur lesquelles il s’est basé, indiquant qu’il est prévu que le PIB recule de 5% au titre de l’année 2020 , alors que le déficit budgétaire pourrait atteindre7,5%.