Non pas pour faire des surenchères, mais pour les réfuter

Mohamed Ouzzine:

Avec le déclenchement de l’épidémie, nous avons levé le slogan « Non à l’exagération, non à la sous-estimation ». C’est le même sens qui devrait être prévaloir l’égard d’une première mouture de la loi n° 22.20. Je dis première mouture, ce qui signifie qu’il s’agit d’un brouillon tel que le décrit la définition littéral du mot,qui n’a pas encore évolué au stade d’un projet de loi en bonne et due forme, à savoir un projet de loi achevé et prêt à être soumis au Parlement. J’en veux pour preuve la formation d’un comité technique qui soumettra ses observations à une commission ministérielle qui se penchera sur les « amendements » à apporter à cette première mouture.

Il est à souligner, à cet égard, que les commissions ministérielles sont constituées lorsque se pose le problème d’absence d’une plateforme de consens ou d’amélioration du texte à la lumière des observations soulevées, ou celui de l’absence d’une vision claire qui requiert d’approfondir le débat.

Laquelle des deux conditions a été alors à l’origine de la formation du comité technique et de la commission ministérielle ?Certains diront qu’il ne s’agit pas d’une première mouture, mais d’un projet de loi qui a été de surcroît approuvé. Bien ! Est-il sensé d’adopter un projet de loi d’une telle envergure, et de conditionner, par la suite, son approbation par sa soumission à un comité technique, puis à une commission ministérielle ? C’est d’ailleurs la procédure qui doit être suivie avant l’approbation d’un projet de loi.

Ce qui est étrange, c’est que ni le gouvernement ni nos ministres membres du gouvernement n’ont évoqué cette première mouture, jusqu’à ce que les médias sociaux se soient enflammés,alors même que la date de présentation de la première mouture de ladite loi remonte au 19 mars dernier.

Bien !En tant que parlementaire, je suis embarrassé aujourd’hui. Comment puis-je condamner ou rejeter, avec mes collègues, une première mouture d’une loi dont nous n’avons pas été saisis institutionnellement, bien que nous en soyons concernés constitutionnellement ? En d’autres termes, c’est nous qui lui donnerons force de loi, alors que cette première mouture n’est pas encore entre nos mains.

Comment puis-je condamner la première mouture d’une loi, alors que tout ce que j’en dispose est un document divulgué et absent sur les plans de la forme, du fonds, du timing et du contexte ? Comment puis-je condamner la première mouture d’une loi qui n’a même pas fait l’objet d’un débat animé au sein du Conseil de gouvernement malgré son caractère sociétal ? Comment puis-je condamner la première mouture d’une loi que le gouvernement renie et qui est devenu une sorte de braise de charbon que se rejettent les partis formant le gouvernement par communiqués interposés ?

Je ne condamnerai pas et vous n’avez pas besoin d’être condamné, car le gouvernement nous en a épargné et s’est auto-condamné. Ses sorties confuses, contradictoires et discrètes ont dévoilé que la situation du gouvernement est fragile, que le sens politique lui a fait défaut et qu’il a mal apprécié la conjoncture.

Nous pouvons être d’accord et nos avis peuvent aussi diverger, mais ce sur quoi nous ne pouvons pas être en désaccord, c’est que nous sommes des partenaires dans la société etdes partenaires dans la décision. Au lieu de la fuite de ce document qui a été porteuse de nombreux messages, le gouvernement était plutôt sensé opter poursa publication préalable via les voies officielles, comme c’est le cas de toutes les initiatives législatives à caractère sociétal.