Moubdii : Le projet de loi de finances rectificative pour l’année budgétaire 2020 comporte des mesures audacieuses et courageuses, qui sont adaptées à la conjoncture actuelle du Maroc

Aliae Riffi

Mohamed Moubdiî,Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants, a souligné que la loi de la loi de finances rectificative pour l’année budgétaire 2020 comporte des mesures audacieuses et courageuses, qui sont adaptées avec la conjoncture que traverse le Maroc, affirmant que « d’autres pays,qui ont des moyens plus importants que notre pays, n’ont pas été en mesure de résister face aux répercussions de la pandémie du Coronavirus », préserver les postes d’emplois et leur force de compétition et maîtriser les taux de déficit et de croissance ».

Dans une intervention pour expliquer le vote du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants en faveur du projet de loi de finances rectificative pour l’année budgétaire 2020, lors d’une séances plénière consacrée au vote en seconde lecture dudit projet de loi, M. Moubdiî a précisé « nous avons voté en faveur de ce projet de loi exceptionnel, qui estintervenu dans une conjoncture exceptionnelle et qui a apporté des mesures exceptionnelles en ligne avec la situation actuelle ».

Le Président du Groupe Haraki àla Chambre des Représentants a expliqué, en outre, que ledit projet de loi a tenté de préserver les postes d’emplois, soutenir les secteurs affectés, relancer les entreprises nationales, soutenir le produit national et créer des mécanismes de solidarité et de cohésion sociale, qui constituent les priorités du Maroc d’après la pandémie du Coronavirus.

Par ailleurs, M. Moubdiîa salué l’interaction positive du ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration avec les observations, suggestions et propositions d’amendements soumises par les groupes parlementaires de la majorité, aussi bien lors de la première lecture du projet de loi qu’à l’occasion de la seconde lecture dudit projet de loi après son amendement par la Chambre des Conseillers.

Moubdiî a salué hautement l’interaction positive avecla proposition d’amendement présentée parle Groupe Haraki à la Chambredes Conseillers consistant à permettre aux acquéreursd’un logementsociald’une valeur inférieure à 250.000 DH de bénéficier de l’exonération totale des droits d’enregistrement au lieu de les réduire de 50% seulement, ce qui constitue une incitation pour les catégories sociales concernées par ce type de logement, à savoir les catégories vulnérables, démunies et à faibles revenus.

Moubdiî a souligné, à cet égard, que cet amendement se caractérise par sa dimension sociale et son impact économique, car le secteur de l’immobilier et du bâtiment en général est considéré comme une locomotive du cycle économique et emploie un écosystème professionnel entier qui comprend les commerçants des matériaux de construction, les transporteurs, les notaires, les adouls,les secrétaires greffiers, et autres.

Moubdiî a noté, en outre, que cette mesure offrirait l’occasion d’innover dans la loi de finances 2021 pour présenter des incitations qui prennent en compte les catégories sociales souhaitant acquérir un logement, en particulier les classes vulnérable et moyenne, et qui sont de nature à impulser la dynamique économique qui a été affectée par les répercussions de la pandémie du Coronavirus.

D’autre part, M.Moubdiî a attiré l’attention sur la nécessité d’allouer un soutien spécial aux collectivités territoriales pour qu’elles soient un acteur majeur du développement, soulignant que le Groupe Haraki se penchera sur l’examen de cette mesure en vue d’adopter une vision stratégique à l’égard de la situation des collectivités territoriales et du monde rural dans la prochaine loi de finances.

Le député parlementaire haraki s’est arrêté sur l’article 247 au sujet duquel les groupes parlementaires de la majorité avaient précédemment soumis une propositiond’amendementen vue de consacrerl’équité fiscale entre tous les contributeursau fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus.

Moubdiî a affirmé, à cet égard, « aujourd’hui, nous sommes face à un nouvel amendement qui a été introduitpar la deuxième chambre, qui considère que les montants versés sous forme de contributions, de dons ou de legs par les organismes assujettis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titredes revenus professionnels et/ou agricolesconstituent des charges déductibles, à condition qu’elles soient déterminés selon le régime du résultat net réel ou le régime du résultat net simplifié et que lesdits contributions, dons ou legs soient versés au profit de l’Etat et non du fonds « Covid-19 » comme cela était prévu dans la première version duprojet de loi.

Le Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a indiqué que l’amendement a été accepté après les clarifications apportées dans ce sens par leministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration au sein de la Commission des finances, notant que ce texte de loi comblera un vide juridique, car le Code général des impôts est resté muet au sujet de cette déduction lorsqu’il s’agit de dons versés à l’Etat, outre le fait que cette déduction sera étalée sur plusieurs exercices comptables et n’aura pas d’effet rétroactif.

Il est à noter que la Chambre des Représentantsa approuvé à la majorité, lundi dernier en séance plénière, le projet de loi de finances rectificative n ° 35.20 pour l’année budgétaire 2020 en deuxième lecture.Ledit projet de loi a été approuvé par 73 votes pour et 43 votes contre.