Mme Boujrida : Le gouvernement est appelé à généraliser les tribunaux de la famille et à la mettre à niveau de leurs ressources financières et humaines

Aliae Riffi

M^me Aziza Boujreida, membre du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants, a appelé le gouvernement à généraliser les tribunaux de la famille à travers le Royaume et à mettre à niveau leurs ressources financières et humaines, affirmant que « Les carences et les dysfonctionnements ne sont pas dus uniquement aux dispositions du Code de la famille, mais aussi aux tribunaux de la famille qui devraient être généralisés et à leurs ressources financières et humaines qui devraient être mises à niveau, de manière à assurer la célérité nécessaire en matière de jugement des affaires et d’exécution des jugements prononcés ».

Commentant la réponse du ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, à une question orale sur le thème « la généralisation des tribunaux de la famille », posée par le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants lors de la séance des questions orales tenue lundi dernier, la députée parlementaire harakie a précisé que « certes, des sections dédiées aux affaires de la famille existent dans tous les tribunaux de première instance, mais ces sections ont besoins, à leur tour, de ressources humaines suffisante pour pouvoir traiter le volume des affaires qui leur sont soumises ».

S’adressant au ministre de la Justice, M^me Boujrida s’est interrogée « ne considérez-vous pas que les Cours d’appel doivent, à leur tour, disposer de section dédiées aux affaires de la famille afin de statuer en appel ? », ajoutant qu’il y a une problématique lié aux affaires urgentes en matière familiale qui relèvent de la compétence du président du tribunal de première instance et non du chef de la section des affaires de la famille qui a suivi le dossier.

Dans ce cadre, la députée parlementaire harakie a évoqué, à cet égard, le cas de l’épouse qui peut déposer une demande de divorce auprès du tribunal de la famille, mais lorsqu’il s’agit du transfert de l’enfant sous garde à l’école où se trouve le domicile de l’épouse, elle est obligée de déposer le dossier auprès du Président du Tribunal de première instance.

M^me Boujrida a également interpellé le ministre de la Justice au sujet de l’absence d’une formation des auxiliaires de justice en matière familiale, notant qu’à l’exception de la 33^ème  promotion qui a accompagné la mise en œuvre du Code de la famille, aucune autre promotion, à notre connaissance, n’a été formée en matière familiale ; chose qu’il faudrait prendre en compte, notamment après l’approbation par le Parlement de la loi relative à l’Institut Supérieur de la Magistrature.