M. Sbaîi souligne que le projet de loi de finances 2023 est dépourvu d’une vision claire qui ferait sortir l’économie nationale du tunnel des crises et de leurs répercussions sociales

Saliha Boujraf

Le Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers a affirmé que le projet de loi de finances 2023 est dépourvu d’une vision politique, économique et sociale claire, notant son incapacité à apporter des réponses financières pour faire sortir l’économie nationale du tunnel des crises et de leurs répercussions sociales.

A cet égard, M. Mbarek Sbaîi, Président du Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers, a exprimé son étonnement de la persistance du gouvernement sans sa politique de justification et de procrastination au lieu d’apporter des alternatives pratiques à la problématique des hydrocarbures et à la flambée des prix de toutes les denrées alimentaires, des biens et des services et ce, en vue de protéger le pouvoir d’achat des citoyens qui se dégrade jour après jour.

Dans une intervention lors de la séance plénière consacrée à la discussion du projet de loi de finances 2023, tenue hier lundi à la Chambre des Conseillers, M. Sbaîi a ajouté que la structure du projet de loi de finances est basée sur une vision comptable et reste tributaire de la générosité du ciel, du marché du tourisme et des revenus des Marocains du monde, soulignant que ce projet de loi de finances n’a pas pu traduire ni le seuil minimal des engagements électoraux des partis représentés au gouvernement, ni les engagements annoncés dans la déclaration gouvernementale.

Par ailleurs, le Président du Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers a souligné que l’ambition est de jeter les bases d’un travail collectif selon l’esprit d’équipe et non selon les calculs des protagonistes, précisant que Royaume a besoin de tous ses fils et filles pour dépasser les répercussions de l’épidémie et de la hausse des prix, et non d’une pandémie politique alimentée par les empreintes tangibles d’une hégémonie partisane fondée sur l’argument de la force numérique en l’absence de la force de l’argument et au regard de l’incapacité à traduire la taille électorale en un poids politique capable effectivement de constituer une alternative.

M. Sbaîi a poursuivi que ‘le projet de loi de finances 2023 qui sera opposable à nous tous selon la logique numérique habituelle, nous incite à soulever certains dossiers prioritaires », s’interrogeant, à cet égard, sur la stratégie du gouvernement pour la mise en œuvre du modèle de développement, les résultats des travaux du précédent gouvernement en matière d’activation de la charte de la déconcentration administrative, la revue des critères de répartition des budgets sur les régions et les autres collectivités territoriales, la garantie de l’équité de traitement des populations des zones rurales et montagneuses avec celles des villes, l’élaboration d’un plan de développement de ces zones loin de réduire leurs problèmes à des chiffres erronés sur le raccordement à l’eau et à l’électricité, la réduction du développement des zones rurales et montagneuses au développement agricole et ce, à la lumière d’une politique agricole qui a épuisé la nappe phréatique, aggravé les répercussions de la sécheresse, marginalisé le petit agriculteur et échoué à assurer la sécurité alimentaire dans les cultures stratégiques, au premier rang desquelles les céréales, sans parler de la crise du lait.

M. Sbaîi s’est également interrogé sur comment réussir à relever le pari d’un Etat social équitable sous un gouvernement qui n’est pas social dans ses orientations et face à une vision qui réduit la protection sociale à des chiffres, ignorant la nécessité de mettre en place des structures d’accueil et de plateformes pour dispenser des services sociaux et médicaux, s’interrogeant également sur l’absence de solutions pour les entreprises nationales en faillite et celles qui sont sur le point de l’être.

Le Président du Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers s’est étonné de l’institution par le gouvernement de nouvelles règles fiscales à l’égard des professions libres, notamment les avocats, les médecins, les notaires et les adouls, tout en refusant de dialoguer avec eux, dénonçant cette nouvelle hérésie fiscale basée sur le prélèvement à la source, couplé à la fois avec le régime de la déclaration fiscale et l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée, affirmant que « ces mesures fiscales sont en contradiction et violent les dispositions de l’article 39 de la Constitution , et combinent deux régimes fiscaux incohérents ».

Dans ce contexte, M. Sbaîi a appelé à conditionner l’activation de ces mesures fiscales ciblant les professions libérales par l’édiction d’un texte réglementaire pour s’offrir un délai pour approfondir le dialogue avec les instances concernées et aboutir à des solutions acceptables et applicables tant que le projet de loi n’a pas encore parachevé sa procédure législative.

D’autre part, M. Sbaîi s’est interrogé sur les raisons ayant motivé l’augmentation du seuil minimal de l’impôt sur les sociétés de 10 % à 20 %, alors que cette équation fiscale détermine le plafond de  cet impôt à 35 % et le limite à certaines institutions bien déterminées, critiquant la politique du gouvernement dans le domaine de l’emploi en soulignant que des programmes comme “Forsa” et “Awrach” ne présentent pas de garanties de pérennisation, ne satisfont pas aux règles d’efficience et ne présentent aucune perspective de réussite, à l’heure où ce même gouvernement ouvre la voie à le déportation de la main-d’œuvre vers les champs et les exploitations agricoles de l’Europe.

M. Sbaîi s’est également étonné du silence du gouvernement au sujet des réformes majeures qui concernent le Code des impôts et des douanes, le système de rémunération, les régimes de retraites, l’instauration d’une politique claire dans le domaine du foncier et de l’urbanisme, la révision complète du statut général de la fonction publique, la garantie d’un stock national stratégique des produits pétroliers, alimentaire et médicaux, l’intégration des compétences parmi les Marocains du monde, l’activation du caractère officiel de la langue amazighe et la création du Conseil national des langues et de la culture marocaines.

M. Sbaîi a conclu son intervention en renouvelant l’appel adressé au gouvernement quant à la nécessité de reconsidérer sa méthodologie de travail, affirmant que les poids électoraux changeants n’accordent pas toujours le droit de prendre unilatéralement des décisions et d’opérer des choix politiques et sociaux majeurs, qui relèvent plutôt des compétences de la société toute entière, qualifiant les décisions prises par le gouvernement d’irréfléchies qui portent préjudice à un avenir que nous partageons tous et qui hypothèquent les générations futures de la nation.