M. Sentissi réfute les accusations du porte-parole du gouvernement à l’encontre de l’opposition

Aliae Riffi

M. Driss Sentissi, Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants, a qualifié les déclarations du ministre délégué en charge des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, selon lesquelles il a accusé l’opposition de l’empêcher de parler en criant lors de la séance des questions orales tenue le lundi 28 novembre 2022, de « fausses et perfides », affirmant « de par notre position au sein de l’opposition citoyenne, responsable et institutionnelle, nous sommes convaincus que nous menons un grand travail national que l’histoire retiendra, motivés par notre souci de servir les intérêts supérieurs de la patrie ».

Dans ce cadre, M. Sentissi a souligné que « le Groupe Haraki avait précédemment voté en faveur d’un nombre important de textes législatifs, sans qu’il y soit contraint par une quelconque partie ou une quelconque considération, sauf bien évidemment les exigences dictées par sa conscience et son sens national, d’autant plus que l’élaboration de plusieurs de ces textes législatifs est le fait du gouvernement précédent.

Pour rappel, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha Baitas, avait adressé, lors du point de presse tenu suite à la dernière réunion du Conseil du gouvernement, de fausses accusations à l’opposition, selon lesquelles cette dernière l’avait empêché de parler en criant durant la séance des questions orales tenue le lundi 28 novembre 2022.

M. Sentissi a apporté une série de clarifications qui réfutent les déclarations du ministre, à savoir notamment que c’est le règlement intérieur de la Chambre des Représentants, qui est considéré comme supérieur aux lois ordinaires dans la hiérarchie des normes juridiques, qui encadre et régit la relation entre la Chambre des Représentants et les autres pouvoirs.

M. Sentissi a précisé, à cet égard, que « le règlement intérieur de la Chambre des Représentants a consacré ses articles 150 à 154 à la prise de parole ; lesquels articles ne stipulent pas explicitement la prise de parole par le gouvernement, que ce soit dans le cadre des points d’ordre ou de la réponse aux points d’ordre exclusivement accordés aux groupes et groupements parlementaires et ce, afin de rappeler les règles de fonctionnement de la séance ou attirer l’attention sur l’application du règlement intérieur. De ce fait, la non-prise de parole par le gouvernement est dictée par une considération juridique, et non quelque chose d’autre comme ce que le ministre a prétendu ».

M. Sentissi a ajouté « lorsqu’il s’agit d’une séance des questions orales, régie par les dispositions des articles 258 à 271 du règlement intérieur de la Chambre des Représentants, le gouvernement dispose uniquement du droit de réponse proportionnellement au même volume horaire accordé à la Chambre en ce qui concerne les questions et les commentaires ; le règlement intérieur n’a pas prévu pour le gouvernement aucun volume horaire supplémentaire pour répondre aux points d’ordre ».

En ce qui concerne le fait que c’est le Bureau de la Chambre des représentants qui détermine les questions et les départements présents, M. Sentissi a affirmé « c’est vrai, et le Bureau a fait son travail, et a convenu et adopté l’ordre du jour, qui a été diffusé depuis le jeudi 1^er décembre courant. Mais, nous avons été avisés par la Chambre que le ministre de l’Intérieur ne pourra pas être présent lundi matin, à l’heure de la tenue de la séance, en raison de sa participation à une activité royale ; chose à l’égard de laquelle nous avons été compréhensifs à l’instar de toutes les composantes de la Chambre, étant donné la priorité et la primauté dont jouissent les activités royales par rapport à toutes autres activités. De ce fait, il était nécessaire que les groupes parlementaires remplacent leurs questions programmées pour le ministère de l’Intérieur par d’autres questions qui concernent les autres départements présents ».

Le Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a poursuivi que « ce qui s’est passé, c’est que certains départements gouvernementaux ont accepté la programmation les réponses aux questions proposées, tels la justice, alors que d’autres départements ont rejeté les questions qui leur ont été proposées, bien qu’elles aient épuisé les délais constitutionnels et étaient prêts pour recevoir les réponses ; chose contre laquelle l’opposition a fortement protesté, car cela constitue un comportement sans précédent et vide le rôle de contrôle par le Parlement de l’action du gouvernement de son contenu ».

M. Sentissi a noté, à cet égard, que « le gouvernement n’a pas le droit d’accepter les questions qu’elle veut et de rejeter ce qu’elle ne veut pas. Il n’est pas acceptable que le gouvernement soumet l’un des mécanismes du contrôle constitutionnel de son action à ses caprices ».

D’autre part, M. Sentissi a rappelé que l’opposition dispose d’un nombre important de questions qui ont dépassé le délai constitutionnel et qu’elle est prête à en informer l’opinion publique, indiquant qu’au début de la séance des questions orales susmentionnée, les groupes et le groupement de l’opposition ont demandé la prise de parole dans le cadre des points d’ordre pour attirer l’attention à la violation du règlement intérieur.

M. Sentissi a noté, à cet égard, que « le Groupe du Progrès et du Socialisme avait présenté des considérants qui semblaient raisonnables, mais devant le rejet systématique de la majorité, et ses comportements non démocratiques, qui témoignent qu’elle ne considère pas que le respect de l’opposition est la plus haute expression de la démocratie, en plus du fait qu’elle n’a pas présenté ses excuses, nous avons décidé, en tant qu’opposition, de quitter la salle et nous avons tenu, après la levée de la séance des questions orales, une réunion avec le président de la Chambre des représentants, durant laquelle nous avons exprimé notre interaction positive et notre prédisposition à poursuivre les travaux de la séance à condition que ce comportement ne se reproduise pas, notant que la présidente de la séance a fait preuve d’un sens élevé de neutralité ».

M. Sentissi a souligné que le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a demandé le temps suffisant pour répondre aux points d’ordre soulevés par l’opposition (..) et nous ne savons pas d’où il a tiré la légalité de cette demande, sachant que le règlement intérieur ne reconnait ce droit qu’aux membres de la Chambre dans la limite d’une minute, ajoutant que ce qui est étrange est que le ministre a donné l’impression que son droit à la parole, qu’il n’a pas d’ailleurs dans ce cas, a été confisqué.

Le Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a rappelé que la séance de lundi dernier n’est pas la première du genre dont la levée a été provoqué par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, mais il avait déjà été l’origine, lors de la séance à laquelle a assisté le ministre de l’Agriculture, d’une polémique au sujet de l’unité ou pas de la thématique abordée.

M. Sentissi a affirmé que « la persistance de la majorité et de ceux qui tournent dans sa trajectoire à déprécier l’action démocratique constitutionnelle nous incitera à revoir nos positions, à commencer par le projet d’amendement du règlement intérieur au sujet duquel notre orientation était d’en faire un projet consensuel. Mais, face à la volonté hégémonique de la majorité et son entêtement à ignorer ou supprimer l’autre, notre position prendra en compte toutes ces données ».

Le Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a conclu sa déclaration en affirmant qu’il aura l’occasion de clarifier l’approche adoptée par le Groupe Haraki dans ses relations au sein du Parlement, à travers l’organisation d’une conférence de presse la semaine prochaine, après consultation des autres groupes et groupement parlementaires de l’opposition.