Le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants présente une proposition de loi portant réorganisation du Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger
Saliha Boujraf
Le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a déposé une proposition de loi relative à la réorganisation du Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger (CCME).
Selon la note de présentation de la proposition de loi déposé par le parti du Mouvement Populaire, cette proposition de loi vise à impulser une nouvelle dynamique et promouvoir une nouvelle vision en matière de traitement des questions des Marocains du monde, en particulier les jeunes d’entre eux qui n’ont ménagé aucun effort pour préserver les liens de leur appartenance à leur pays, défendre ses causes nationales et interagir avec les grands chantiers de développement lancés par le Maroc sous la clairvoyante Direction Royale.
Cette proposition de loi vise également à réorganiser le CCME, créé en vertu du dahir n° 1.07.208 du 10 Dhu al-Hijjah (21 décembre 2007) et de le doter de missions, de compétences et de prérogatives plus larges, qui lui garantiraient l’autonomie, l’initiative de donner ses avis sur toutes les mesures et lois relatives aux questions concernant les Marocains du monde, d’autant plus que le Conseil a cumulé, tout au long de nombreuses années, un riche capital de connaissances scientifiques concernant toutes les questions liées à l’immigration, lui permettant de mener des études et des recherches dans ce domaine.
La même source a ajouté que le Groupe Haraki a pris en compte, lors de la rédaction de la proposition de loi qui comprend 7 chapitres et 43 articles, la représentation des experts et des spécialistes, des catégories des membres désignés et des membres élus, réputés par leur compétence, grande expertise, intégrité, crédibilité, générosité et spécialisation dans les domaines liés aux affaires de l’immigration et aux questions des Marocains résidant à l’étranger.
La même source a indiqué que la proposition de loi a préservé, dans le choix des membres du CCME, la diversité et la complémentarité des spécialités, la répartition géographique des aires de résidence des Marocains à l’étranger, la conciliation entre les principes du pluralisme social et intellectuel, de la parité, de la diversité culturelle et linguistique, de la représentation régionale et de la production distinguée, ainsi que la représentation des associations de Marocains résidant à l’étranger.
La proposition de loi prévoit d’élargir les missions et les compétences du Conseil, à travers l’émission d’avis sur toute question relative aux Marocains résidant à l’étranger ou à l’immigration que Sa Majesté le Roi lui soumet, ainsi que sur les orientations des politiques publiques qui permettraient aux Marocains du monde de sécuriser et de renforcer les fondements de leur attachement à la patrie et à leur identité marocaine, notamment dans les domaines culturel, religieux et éducatif.
Le Conseil pourra également émettre son avis concernant les questions relatives aux orientations générales portant sur les Marocains du monde et les affaires de l’immigration qui lui sont soumises par le gouvernement, le parlement et les institutions et instances constitutionnelles, ainsi que les projets et propositions de lois, de lois organiques et de textes réglementaires qui lui sont soumises à cet effet par le Chef du gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants ou le Président de la Chambre des Conseillers, selon le cas, notamment les projets et propositions de lois relatives aux politiques publiques s’adressant aux Marocains du monde.
Par ailleurs, le Conseil peut également élaborer un plan pour accompagner les compétences et les talents marocains, communiquer avec eux et leur présenter les atouts de leur pays dans les domaines du développement et de l’investissement, réaliser des études et des recherches de sa propre initiative ou à la demande du gouvernement sur toute question concernant la communauté marocaine ou liée à l’immigration, élaborer une stratégie pour suivre tous les développements dans le domaine de la migration sur les plans politique, économique, culturel et scientifique et soumettre toute proposition au gouvernement visant à renforcer la contribution des Marocains du monde au développement des capacités de leur pays aux niveaux national, régional et local et dans tous les domaines du développement.
La proposition de loi prévoit également que le Conseil peut élaborer une stratégie pour développer une politique de communication et de coopération avec les pays d’immigration à tous les niveaux, mettre en place des mécanismes pour inciter les citoyennes et citoyens résidant à l’étranger à bénéficier des opportunités d’investissement et des différents chantiers de développement dans leur pays, ainsi que des incitations et garanties accordées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur dans ce domaine, soumettre au gouvernement toute proposition de nature à protéger les droits et les intérêts légitimes des Marocains du monde dans les pays d’accueil en application de l’article 16 de la Constitution, garantir les pleins droits de citoyenneté y compris le droit de vote et de candidature aux élections en application de l’article 17 de la Constitution et assurer la participation des Marocains résidant à l’étranger dans les institutions consultatives et les instances de bonne gouvernance créées par la Constitution ou la loi en application de l’article 18 de la Constitution.
La proposition de loi a été soumise par M. Driss Sentissi, M. Mohamed Ouzzine, M. Mohamed Fadili, M. Mohamed Moubdîi, M. Mohamed Lahmouch, M. Hassan Laenser, M. Abdenebi Aïdoudi, M. Nabil Dakhch, M. Ahmed Chad, M. Mohamed Brahim Bourfissi, M. Brahim Ouâaba, M. Aouad Amara, M. Omar El Baz, M. Moulay Rachid Taïbi Alaoui, M. Mohamed Hichami, M. Adil Sbaîi, M. Saïd Serrar, Mme Fatima Lakchouti, M. Mohamed Lamkhantar, Mme Fatima Yassine, Mme Sakina Lahmouche, M. Abdelmjid Ben Jamra, Mme Fadoua Mohsine Al Hayani, Mme Zineb Amahrouk, Mme Latifa Aâbout, Mme Keltoum Naïm, Mme Aziza Boujrida, M. Abdelkader Briki et M. Abdelhaq Chafiq.
Cette proposition de loi prévoit que le Conseil soit composé, outre son Président et son Secrétaire général, d’une Assemblée générale, du Bureau du conseil, de Commissions permanentes et de commissions ad hoc ou groupes de travail.
S’agissant du financement du Conseil, la proposition de loi stipule que le Président du Conseil prépare le budget du Conseil en accord avec l’autorité gouvernementale chargée des finances ; lequel budget comprend les subventions qui lui sont allouées par le budget général de l’Etat, les revenus des actifs immobiliers et mobiliers propriétés du Conseil, les produits de ses activités, les subventions allouées par un organisme public ou privé, national ou étranger, ou par une organisation internationale gouvernementale ou non gouvernementale, les dons et legs, en plus de recettes diverses.
