M. Fadili préside une réunion de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des Représentants
La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des Représentants a tenu, mardi dernier, une réunion présidée par M. Mohamed Fadili, Président de la Commission, et en présence du ministre de la justice, M. Abdellatif Ouahbi, consacrée au débat survenu après l’organisation de l’examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat.
La Commission a consacré cette réunion à l’examen de deux points principaux à l’ordre du jour, le premier portant sur la discussion de quatre demandes concernant les répercussions de l’organisation de l’examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat et le niveau d’interaction du gouvernement avec les réactions qui ont accompagné l’annonce des résultats des épreuves écrites, soumise par le Groupe Haraki, le Groupe Socialiste, le Groupe du Progrès et du Socialisme et le Groupement parlementaire de la Justice et du Développement à la Chambre des Représentants.
Le deuxième point a concerné la poursuite de l’examen de deux propositions de loi soumises par le Groupe Authenticité et Modernité, dont la première proposition de loi modifie des articles 2, 174, 306, 310 et 317 de la loi n° 39.08 portant code des droits réels, et la seconde proposition de loi porte modification des articles 4 et 319 de la loi n° 39.08 portant code des droits réels.
En conclusion, la Commission a convenu de reporter l’examen des deux propositions de lois inscrites à l’ordre du jour jusqu’à l’accomplissement des consultations sur certaines de leurs dispositions.
