Elle cible les personnes à la recherche d’opportunités d’emplois ou celles qui ont perdu leurs emplois depuis au moins trois mois :

M. Sentissi présente une proposition de loi visant à instituer d’un “régime d’indemnisation pour non-emploi”

Saliha Boujraf

Le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a présenté une proposition de loi visant à instituer un régime d’indemnisation pour non-emploi.

Cette proposition de loi, présentée par M. Driss Sentissi, président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants, et les autres membres du Groupe Haraki, vise à accorder un soutien financier aux personnes adultes éligibles pour travailler, femmes et hommes, qui sont à la recherche d’opportunités d’emplois ou qui ont perdu leurs emplois depuis au moins trois mois.

La note de présentation de la proposition de loi qui comprend 18 articles a indiqué que « la problématique de l’emploi est structurelle et ne se limite pas à un pays sans l’autre, car il s’agit plutôt d’un phénomène mondial. Le Maroc, à son tour, n’est pas étranger à cette réalité mondiale générale ».

La même source a ajouté que malgré les efforts qui ont été déployés pendant des décennies pour résorber le chômage et offrir des opportunités d’emplois, les répercussions de la Coronavirus que le Royaume a éprouvées à l’instar des autres pays du monde ont fortement affecté les différents domaines et secteurs, en particulier le secteur de l’emploi, notant que toutes les données indiquent la hausse du taux de chômage au Maroc à l’avenir malgré les mesures prises à travers la loi n° 72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social, la création de l’Agence nationale des registres, d’institutions accompagnant cette pandémie et le Comité de veille Economique et le transfert de subventions et d’aides aux personnes en arrêt de travail en raison de la pandémie. En effet, les chiffres annoncés des personnes qui en ont bénéficié ou sont en train d’en bénéficier sont illustratifs.

A cet égard, le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants appelle à la pérennisation de ces indemnisations à travers l’adoption de cette proposition de loi, notamment pour les personnes qui ne relèvent pas du système de sécurité sociale et ne bénéficient ni du régime d’indemnisation pour perte d’emploi, ni de tout mécanisme de soutien social.

En ce qui concerne le budget du « Fonds d’indemnisation pour non-emploi », la proposition de loi suggère, au niveau de son article 5, que les ressources de ce fonds soient constituées d’une contribution de l’Etat prévue dans la loi de finances, des recettes des redevances parafiscales créés par texte réglementaire au profit de ce fonds, des produits et intérêts du placement des fonds du « Fonds d’indemnisation pour non-emploi », des emprunts, subventions, dons et legs et de toutes autres recettes qui peuvent être créées à son profit par un texte législatif ou réglementaire.

La proposition de loi a suligné, dans son article 6, que quiconque aurait fait une fausse déclaration de mauvaise foi afin d’étayer une demande d’indemnisation auprès du Fonds d’indemnisation pour non-emploi sera puni d’une amende allant de 2.000 à 5.000 DH et du recouvrement de l’indemnité perçue illégalement. En cas de récidive, la peine précitée sera doublée.