Dans une intervention au sujet du projet de loi n° 18.18 :M. Al-Aïdoudi souligne l’urgence d’une révision des dispositions législatives encadrant les opérations d’appel à la générosité publique et la collecte et la gestion de dons

Saliha Boujraf

M. Abdennabi Al Aïdoudi, membre du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants, a souligné l’urgence d’une révision des dispositions législatives encadrant les opérations d’appel à la générosité publique et la collecte et la gestion des dons, soulignant l’importance du projet de loi n° 18.18, qui vise la promotion de l’esprit de solidarité et le renforcement de la cohésion entre les différentes catégories de la société.

Dans une intervention au nom du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants, lors d’une séance législative, tenue lundi dernier et consacrée à la discussion du projet de loi n° 18.18 relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives, M. Aïdoudi a mis l’accent sur la nécessité d’encadrer juridiquement les opérations de collecte de dons via les réseaux sociaux qui finissent par se transformer en divers délits, ajoutant que cette méthode est devenue un moyen de réaliser des profits via des appels à la générosité publique, sans connaître le sort de ces dons et leurs destinations.

Le député parlementaire haraki a cité de nombreux exemples à cet égard, tels les incidents d’”Essaouira” et de l’”enfant Rayan” (..), notant que la révolution numérique a exacerbé le phénomène d’exploitation des dons, puisque n’importe qui s’adonne à la collecte des dons et au lancement d’appels à la générosité publique via les médias sociaux.

M. Aïdoudi a ajouté qu’outre l’accumulation de l’argent et la promotion du statut social, l’obtention de la qualité d’« influenceur » est devenue la préoccupation majeure de ces personnes, ce qui constitue une violation flagrante de la loi et des droits d’autrui.

M. Aïdoudi a conclu son intervention en soulignant que la simplification des procédures administratives concernant les opérations de collecte de dons, la protection des citoyens en situation de vulnérabilité, l’accélération de l’édiction des textes réglementaires d’application de ce projet de loi et l’accompagnement et le suivi de la mise en œuvre de ses dispositions après sa publication sont autant de priorités essentielles auxquelles il faudrait s’atteler pour que l’action caritative soit bien organisée au Royaume.

Il est à noter que la Chambre des Représentants a adopté, par 99 voix et l’abstention de 6 députés parlementaires de voter, le projet de loi n° 18.18 relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives.

Ce texte de loi, dont le contenu a été présenté par le ministre de l’Intérieur, M. Abdelouafi Laftit, vise à encourager et organiser l’action caritative de manière à en accroître la rentabilité et l’efficacité à travers l’adoption des règles de bonne gouvernance reposant notamment sur la garantie de la transparence des opérations de collecte des dons et de distribution des aides.

Ce projet de loi vise également à activer les outils de l’Etat en matière de suivi et de contrôle, et ce, de manière à préserver la dimension humanitaire de ces opérations et à veiller à ce qu’elles ne soient pas destinées à servir des objectifs suspects, en plus de la soumission de toutes les opérations d’appel à la générosité publique à une procédure d’autorisation préalable auprès de l’administration, quel que soit le moyen utilisé dans cet appel, qu’il soit classique (écrit, radio, Barah, etc.) ou électronique (réseaux sociaux et internet).

Il est à noter que la Chambre des Conseillers avait adopté, le 10 mai dernier, à l’unanimité ce projet de loi.