Signature de contrats de performance entre le ministère de l’Education nationale et les Académies régionales d’éducation et de formation
Zineb Abou-Abdellah
Des contrats de performance ont été signés, mercredi dernier à Rabat, entre le ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, les Académies régionales d’éducation et de formation (AREF), les universités publiques, partenaires et privées et les établissements publics relevant du Département de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Selon un communiqué du ministère, la signature de ces contrats est l’aboutissement d’un processus stratégique, législatif et réglementaire engagé par le ministère pour assurer la mise en œuvre efficace des projets retenus pour l’application des dispositions de la loi-cadre n° 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, qui demeure tributaire de la mise en place d’un système de gestion efficace et efficient, basé sur la gestion par les résultats et la performance, conformément au principe de corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes et ce, à travers l’instauration d’un cadre contractuel entre le ministère, les universités, les AREF et les établissements publics relevant du Département de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, basé sur des objectifs clairs et des indicateurs de mesure précis.
La même source a ajouté que cette contractualisation vise à maîtriser les engagements des deux parties et à offrir une marge de manœuvre à la diligence et l’initiative dans la prise des mesures à même d’assurer la réalisation des objectifs contractuels, en prenant en considération les spécificités régionales et locales, en impliquant mieux les intervenants sur le terrain et en utilisant de manière optimale les ressources.
Par ailleurs, la contractualisation permettra également de consacrer le rôle des universités, des AREF et des autres établissements publics relevant du ministère en tant qu’acteurs clés dans la mise en œuvre des politiques sectorielles, d’améliorer la qualité de leurs services et de leur situation financière, de soutenir leurs capacités d’investissement par la mise en œuvre de projets structurants et de consacrer l’adoption de l’approche de gestion basée sur des programmes d’action et la programmation budgétaire triennale prévue à l’article 5 de la loi organique relative à la loi de finances n° 130-13.
La contractualisation offrira également aux institutions universitaires et aux AREF une marge de flexibilité en matière de gestion administrative et de consécration de la nouvelle approche basée sur les programmes et sur la performance, tout en les incitant à œuvrer pour l’amélioration et l’augmentation de l’efficacité des services éducatifs selon la démarche de contractualisation autour des objectifs établis, en plus du parachèvement du chantier de la régionalisation avancée à travers le renforcement de l’implication de tous les acteurs du domaine éducatif.
A cette occasion, il a été souligné que la signature des contrats de performance constitue un fait marquant dans l’histoire du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, qui tire son importance cruciale de la spécificité du contexte dans lequel il s’inscrit, marqué notamment par l’adoption par le Royaume d’un nouveau modèle de développement qui appelle, d’une part, à une renaissance éducative et à une transformation profonde du système éducatif, et incite, d’autre part, à l’instauration d’une administration moderne et responsable qui consacre la culture de la performance et des résultats. Ce contexte est également marqué par le lancement par le gouvernement du chantier stratégique de réforme des établissements et des entreprises publics.
La signature de ces contrats, ajoute le communiqué, devrait encadrer la relation entre le ministère et établissements qui en relèvent, ainsi que la relation entre les niveaux central et régional, et permettra de distinguer, dans un cadre contractuel clair, entre les fonctions de définition des orientations et des choix stratégiques, de régulation, de normalisation, de suivi et d’évaluation, qui relèvent davantage des compétences du premier niveau, et entre la fonction de mise en œuvre opérationnelle et sur le terrain qui est relève plutôt des compétences du deuxième niveau.
Le ministère a souligné la nécessité de donner à la démarche de contractualisation autour des moyens et des objectifs une dimension globale et ce, à travers la déclinaison de la même démarche dans l’encadrement de la relation entre les AREF et les niveaux provinciaux relevant de leurs ressorts territoriaux, tout en œuvrant à développer le « Projet d’Etablissement » pour qu’il devienne un mécanisme fédérateur des différents projets de mise en œuvre de la loi-cadre n° 51.17 qui ont un prolongement sur le terrain, et sur la base desquels la contractualisation sera réalisée avec les établissements d’enseignement.
