Moubdiî présente une proposition de loi portant création d’un régime d’indemnisation du chômage … et des chômeurs saluent l’initiative

Saliha Boujraf:

Le groupe Haraki à la Chambre des Représentants (la majorité) a présenté une proposition de loi portant création d’un régime d’indemnisation du chômage.

Cette proposition de loi intervient dans une conjoncture exceptionnelle que le Maroc traverse à l’instar des autres pays du monde en raison de la propagation de la pandémie du Coronavirus, qui a fortement affecté différents secteurs, en particulier le secteur de l’emploi. En effet, toutes les données indiquent une escalade du chômage au Maroc actuellement et à l’avenir.

Cette proposition de loi cible les catégories de jeunes chômeurs titulaires de diplômes supérieurs et les adultes habilités pour travailler, qui sont à la recherche d’opportunités d’emplois ou qui ont perdu leur emploi depuis au moins un mois, qui ne sont pas soumis aux dispositions de la loi relative à l’indemnité pour perte d’emploi et qui ne perçoivent aucune indemnité financière de toute institution publique, semi-publique ou privée.

Dans une déclaration à la presse,M. Mohamed Moubdiî, Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants, a souligné, à cet égard, que cette proposition est la loi prévoit l’octroi d’indemnités au profit des Marocains (hommes et femmes) dans le cadre du«  régime d’indemnisation du chômage ».

Moubdiî a précisé que ces indemnités seront versées à des personnes selon des conditions et sur la base de critères spécifiques, dont notamment le fait qu’elles soient de nationalité marocaine, à la recherche du travail et apportent la preuve qu’elles ne disposent d’aucun autre revenu, ne bénéficient pas des mécanismes de soutien social et d’aucun régime d’indemnisation pour perte d’emploi.

Le député parlementaire haraki a indiqué, par ailleurs, que les personnes éligibles à cette indemnité doivent apporter la preuve si elles sont titulaires de diplômes supérieurs qu’elles sont à la recherche d’un emploi depuis au moins une années après l’obtention de leurs diplômes et si elles exercent d’autres métiers et professions qu’elles sont en arrêt de travail depuis au moins un mois et ne bénéficient d’aucun régime de protection sociale.

Le Président du groupe parlementaire haraki a ajouté que la définition de ces catégories cibles sera opérée sur la basedu système national d’enregistrement des familles et des individus souhaitant bénéficier du programme de soutien social, supervisé par les administrations publiques, les collectivités territoriales et les organismes publics, via le Registre social unifié et le Registre national de la population.

Moubdiî a indiqué que les personnes qui ne sont pas couverts par la base de données peuvent s’inscrire dans des registres spécifiques qui seront mis en place à cet effet au niveau des Préfectures et des Provinces.

Moubdiî a souligné, en outre, que la proposition de loi stipule aussi que l’indemnité de chômage est versée pour une période d’une année, renouvelable une fois. Cette indemnité est suspendue pour le bénéficiaire dès qu’il obtienne un emploi générateur de revenus ou reprend le travail qu’il exerçait.

Le député parlementaire haraki a poursuivi que les ressources du « Fonds d’indemnisation des chômeurs »proviennent du budget général, des recettes des droits parafiscaux institués à son profit par un texte réglementaire, des recettes et intérêts de placement des dotations de ce Fonds, des emprunts, des subventions, des dons,des legs et tous autres revenus qui pourraient être créés à son profit par texte légal ou réglementaire.

Il est à signaler que la proposition de loi, qui comprend sept chapitres, a consacré le sixième chapitre aux sanctions prévues à l’encontre de qui conque a fait une fausse déclaration de mauvaise foi dans le but de soutenir la demande de bénéficier d’une indemnité du Fonds, consistant en une amende allant de 2.000 à 5.000 DH et la restitution de l’indemnité perçue indument, et en cas de récidive, la peine est doublée.

Il convient de noter que cette proposition de loi a été largement saluée par un large catégorie de jeunes chômeurs, en particulier ceux titulaires de diplômes supérieurs.

Dans ce sens, Ali S., titulaire d’un doctorat en droit public depuis deux ans et n’ayant pas pu travailler, a salué cette initiative, affirmant que «  cette proposition de loi, lorsqu’elle sera approuvée et appliquée,atténuera un lourd fardeau qui pèse sur les jeunes chômeurs, dont les années d’études ne leur ont pourtant  pas permis d’avoir un emploi qui garantit leur dignité et ne les auront pas épargné de demander l’argent de poche de leurs parents ».

Pour sa part, Ahmed, ouvrier et père de 5 enfants, ayant perdu son emploi à cause de la pandémie du Coronavirus, a affirmé que cette initiative est de nature à soutenir matériellement les chômeurs, en particulier ceux qui ont à leur charge leurs familles.

Dans le même contexte, Mohamed, diplômé de la Faculté des sciences de Rabat, a indiqué que« l’initiative est formidable et beaucoup en bénéficieront, en particulier avec la situation actuelle ayant sévi après la crise de la pandémie du Coronavirus, qui aura sans aucun doute un impact majeur sur les opportunités d’emploi », ajoutant « personnellement, je suis actuellement à la recherche d’un emploi adéquat. Si l’État m’avait accordé une indemnité, je n’aurais pas été dépendant de ma famille, qui attend de moi que je compense les efforts qu’elle a déployé tout au long des dernières années pour me soutenir dans mes études ».