Activités parlementaires

M. Sbaîi présente la vision du Groupe Haraki pour pallier les dysfonctionnements relevés par la Cour des comptes dans des secteurs à caractère social, financier et de développement

Zineb Abou-Abdellah

M. Mbarek Sbaîi, Président du Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers, a critiqué la stratégie adoptée par le gouvernement en vue d’améliorer le système éducatif, affirmant que « malgré les réformes qu’a connues et que connait encore ce système, le rapport de la Cour des comptes a relevé des dysfonctionnements et des problématiques qui ont un impact sur le rendement de ce système ».

M. Sbaîi a attribué la défaillance du système éducatif à l’absence d’un équilibre dans la répartition des cadres pédagogiques entre les Académies Régionales d’Education et de Formation (AREF) et les Directions provinciales malgré l’adoption de la décentralisation du recrutement, appelant à cet égard à l’adoption de l’option du recrutement public régional à travers son institutionnalisation juridique.

Dans une intervention au nom du Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers lors de la séance plénière, tenue hier mercredi et consacrée à la discussion du rapport de la Cour des comptes au titre de l’année 2021, M. Sbaîi a également attribué les lacunes et les dysfonctionnements relevés au niveau du transport scolaire à l’absence d’une gouvernance et à la mauvaise gestion de ce service, soulignant que la résolution de cette problématique passe essentiellement à travers la généralisation des écoles communautaires sous formes de complexes éducatifs intégrés, qui incluent tous les besoins et les exigences des élèves, à savoir notamment les écoles, les réfectoires, les bibliothèques, les terrains de sport et les internats.

D’autre part, le Président du Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers a souligné la nécessité de réformer les finances publiques en développant la méthodologie de gestion, affirmant que l’élaboration et l’exécution du budget de l’Etat devraient se faire selon une approche globale et intégrée, basée principalement sur les résultats et la localisation des projets selon une vision régionale.

A cet égard, M. Sbaîi a interpellé le gouvernement sur sa recette pour réformer les régimes de retraite qui sont au bord de la faillite, appelant à accélérer la mise en œuvre de la réforme structurelle des régimes de retraite, loin, bien évidemment, des solutions faciles qui épuisent les revenus des salariés et des fonctionnaires.

S’agissant du dossier de la protection sociale, le Président du Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers a réitéré l’appel à l’adoption de mécanismes de financement à même d’assurer la pérennité et la continuité de ce chantier stratégique, d’autant plus que le transfert des bénéficiaires du Régime d’assistance médicale « RAMED » à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) connaît toujours des dysfonctionnements qui doivent être traités.

M. Sbaîi a souligné que la réussite de ce chantier est tributaire de l’accélération de la réforme des établissements hospitaliers tous niveaux confondues (local, provincial, régional et universitaire), et de la mobilisation des ressources humaines et leur répartition dans le cadre d’une justice spatiale réelle et équitable.

Concernant la réforme fiscale, le Président du Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers a renouvelé l’appel à accélérer la cadence de mise en œuvre de la loi-cadre n° 69.19, qui a défini les orientations de la réforme, ses objectifs et ses mécanismes de mise en œuvre, de manière à garantir l’équité fiscale socialement et spatialement, affirmant « ce qu’il faudrait, aujourd’hui, c’est d’engager une réforme de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée, à l’instar de la réforme de l’impôt sur les sociétés dont la mise en œuvre a été entamée par le gouvernement dans les lois de finances des années 2022 et 2023.

M. Sbaîi a également critiqué l’approche adoptée par le gouvernement en matière de gestion des investissements, affirmant « malgré l’importance du cadre juridique encadrant l’investissement, il n’est pas suffisant pour améliorer l’attractivité du Royaume auprès des investisseurs. En effet, il est nécessaire également d’adopter une stratégie nationale globale, intégrée et inclusive, loin de l’approche sectorielle adoptée actuellement ; une stratégie basée sur une plus grande mobilisation de l’investissement privé qui est encore faible et ne dépasse pas le tiers de l’effort d’investissement total contre les deux tiers pour l’investissement public, la réduction du nombre d’acteurs institutionnels intervenant dans le système d’investissement aux niveaux national, sectoriel et local, ainsi que la levée des contraintes à l’investissement liées au foncier, au financement, au coût des facteurs de production et à la concurrence du secteur informel ».

En ce qui concerne la gestion des communes dans les zones rurales, le Président du Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers a souligné que les recommandations contenues dans le rapport de la Cour des comptes sont en harmonie avec la vision du Mouvement Populaire concernant le développement rural et territorial et le renforcement des mécanismes financiers des collectivités rurales, dont les critères de détermination de leurs budgets devraient être revus à la lumière du développement de la gouvernance territoriale.

M. Sbaîi a également souligné l’importance de développer les régions tout en renforçant leur compétence en matière de planification stratégique et de diversifier les sources de financement dans leur gestion à travers la révision des dispositions juridiques les encadrant de manière à permettre une délimitation plus précise de leurs compétences et à réduire les chevauchements avec les compétences d’autres acteurs territoriaux, tout en mettant l’accent sur la nécessité d’accélérer le transfert de compétences vers les Régions qui devrait s’accompagner parallèlement du transfert de ressources financières et humaines, et d’engager une véritable réforme de la fiscalité des collectivités territoriales.

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