M. Mellal souligne que le Royaume a besoin de modèles de développement régionaux, fondés sur l’équité spatiale et appelle à une révision de l’arsenal juridique encadrant les collectivités territoriales

Aliae Riffi

M. Younes Mellal, membre du Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers, a souligné que le Royaume a besoin de modèles de développement régionaux qui traduisent les fondements du nouveau modèle de développement, sous forme de programmes de développement bien étudiés et encadrés et moyennant une approche financière précise fondée sur l’équité et la justice spatiale dans l’orientation des investissements publics et privés.

Commentant la réponse du Chef du gouvernement à une question sur le thème « La Charte de la déconcentration administrative et l’enjeu de la justice spatiale et sociale », lors de la séance mensuelle des questions de politique générale, tenue mardi dernier à la Chambre des Conseillers, le conseiller parlementaire haraki s’est interrogé sur les critères adoptés dans la répartition des budgets sur les régions et les autres collectivités territoriales, indiquant que ces critères sont toujours basés substantiellement sur le critère démographique au lieu d’adopter les d’indicateurs du déficit de développement sur les plans territorial et humain.

D’autre part, M. Mellal a interpellé le Chef du gouvernement sur le sort du dossier du transfert des compétences propres aux régions et aux autres collectivités territoriales dont les bases ont été jetées sous la supervision du ministère de l’Intérieur sous le gouvernement précédent, affirmant que « les départements gouvernementaux concernés tardent encore à céder ces compétences, malgré la clarté des dispositions des lois organiques relatives aux collectivités territoriales ».

Le conseiller parlementaire haraki s’est également interrogé sur les mesures gouvernementales prises pour activer la Charte de la déconcentration administrative, élaborée sous le précédent mandat gouvernemental et visant à transférer la décision publique à ses utilisateurs effectifs dans les régions, les provinces et les communes, notant que plusieurs provinces, notamment celles nouvellement créées, ne disposent pas encore des représentations de départements sectoriels et de sièges administratifs.

Par ailleurs, M. Mellal a exprimé son étonnement à l’égard du fait que les conseils des régions, provinces et préfectures ont dilapidé une autre année à reproduire des programmes de développement malgré ce qui a été réalisé dans ce domaine par les conseils précédents, affirmant que « certains précédents programmes régionaux ont fait l’objet de contractualisation avec l’Etat et ont été abandonnés aujourd’hui, à l’instar de certains départements gouvernementaux qui se sont rétractés aujourd’hui sur des projets et des programmes essentiels en dépit de leur adoption officielle, s’engageant ainsi dans une sorte de rupture fictive dans un Maroc qui repose sur la continuité renouvelée ».

Le conseiller parlementaire haraki a appelé le gouvernement à engager une réflexion collective au sujet du renforcement de l’option de la production des richesses et des mécanismes d’autofinancement au lieu que les collectivités territoriales soient tributaires des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts sur le revenu et les sociétés comme c’est le cas des conseils régionaux.

M. Mellal a souligné, en outre, la nécessité d’élaborer un plan de réforme de l’administration des collectivités territoriales à travers le renforcement du recrutement et de la formation dans le domaine de la gouvernance financière et les missions techniques et juridiques, tout en ayant l’audace politique d’adopter l’option du recrutement public régional et de l’instituer législativement et financièrement.

Le conseiller parlementaire haraki a conclu son intervention en soulignant que l’arsenal juridique encadrant les trois types de collectivités territoriales devrait être revu et développé dans ses aspects organisationnel et électoral.