M. Ouzzine : Le Royaume a réussi à passer de l’étape de la constitutionnalisation de la démocratie participative à l’étape de son encadrement législatif
Fajr Ali
Le Vice-président de la Chambre des Représentants, M. Mohamed Ouzzine, a souligné que la constitution du Royaume de 2011 a constitué un saut qualitatif en matière de consécration de la démocratie participative à travers l’instauration d’une série de droits au profit des citoyens et de la société civile qui leur permettent de participer à la gestion des affaires publiques.
Intervenant lors d’un séminaire organisé par l’Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine avec les parlements des Etats d’Afrique francophone les 26 et 27 avril, via visioconférence, sous le thème « La recherche et la pratique démocratiques des institutions législatives chinoises et africaines », M. Ouzzine a souligné que la relation des citoyens avec l’institution législative est basée sur deux niveaux en lien avec la participation à la législation et à la contribution à l’enrichissement du débat public sur les politiques et les initiatives relatives à la gestion des affaires publiques.
M. Ouzzine, qui a pris part à ce séminaire en compagnie de la Vice-présidente de la Chambre des Représentants, Mme Zina Adahli, a affirmé que le Royaume a réussi à passer de l’étape de la constitutionnalisation de la démocratie participative à l’étape de son encadrement législatif après l’approbation des deux lois organiques relatives aux motions et aux pétitions en matière législative et l’intégration de « la démocratie participative » dans certains articles du règlement intérieur de la Chambre des Représentants.
M. Ouzzine a également relevé les efforts visant à assouplir la procédure de présentation des motions et des pétitions en matière législative par les citoyens et la société civile à travers les propositions d’amendements aux deux lois organiques relatives aux motions et pétitions, notamment l’adoption de la signature électronique et la possibilité de présenter la motion ou la pétition via le portail électronique, la suppression de la condition de présentation de copies de la carte d’identité nationale et la réduction du nombre des signataires de 250.000 à 200.000 pour les motions et de 5.000 à 4.000 pour les pétitions.
Dans le même contexte, M. Ouzzine a précisé que la Chambre des Représentants a mis en place, dans le cadre d’un projet conjoint avec le gouvernement, une plateforme électronique dédiée à la réception des motions, ajoutant que les citoyens peuvent, via le nouveau site web de la Chambre des Représentants, interagir avec les projets et propositions de lois en cours d’examen.
M. Ouzzine a indiqué, par ailleurs, que la Chambre des Représentants a reçu, au mois de janvier 2021, une motion intitulée “La parité maintenant” visant à réaliser la pleine parité constitutionnelle à l’horizon de 2030.
M. Ouzzine a conclu son intervention en soulignant qu’en dépit des acquis constitutionnels en matière de démocratie participative, il est nécessaire d’œuvrer à simplifier les procédures afin de permettre aux citoyens de formuler des pétitions en matière législative, d’organiser des sessions de formation et de sensibilisation au profit de la société civile et des citoyens, d’activer le droit d’accès à l’information et de promouvoir la culture de l’implication dans la gestion des affaires publiques, de la moralisation de la vie publique, de la démocratisation des affaires publiques et de la citoyenneté responsable dans tous les domaines.
