M. Atmoun souligne l’importance de l’observation indépendante et salue le rôle des acteurs de la société civile et de la défense des droits humains dans la protection des échéances électorales

Le tissu associatif appelle à la mise en œuvre de la démocratie participative dans l’élaboration des projets de lois

Saliha Boujraf

M. El Mehdi Atmoun, Vice-résident de la Chambre des Conseillers, a souligné l’importance de l’observation indépendante des élections que le Royaume a encadrée par des dispositions législatives, saluant le rôle de tous les acteurs de la société civile et de défense des droits humains pour leurs efforts dans ce domaine et leur contributions visant à protéger les échéances électoraux avec davantage de règles d’intégrité et de transparence et ce, en soumettant aux pouvoirs publics et aux partis politiques des rapports objectifs en matière d’évaluation des échéances électorales.

Dans une allocution lors d’une rencontre organisée par le tissu associatif d’observation des élections, jeudi dernier au siège de la Chambre des Conseillers, M. Atmoun a affirmé que ces rapports constituent un point d’entrée pour le renouvellement des différentes institutions élues aux niveaux local, provincial, régional et national, et un cadre pour consacrer l’option démocratique comme l’une des constantes de la constitution du Royaume.

Par ailleurs, le Vice-président de la Chambre des Conseillers a indiqué que les conclusions et les propositions de ce rapport visant à améliorer le dispositif juridique régissant les élections bénéficient de la grande attention de la Chambres des Conseillers, avec ses différentes composantes politiques et professionnelles et sa composition diversifiée, qui est la voix des collectivités territoriales, des chambres professionnelles, des syndicats et des entreprises.

M. Atmoun a précisé, par ailleurs, que les conclusions et les propositions de ce rapport doteront les conseillers parlementaires d’une matière essentielle en vue de sa traduction dans les missions législatives et de contrôle du travail gouvernemental par la deuxième chambre du Parlement.

M. Atmoun n’a pas manqué de souligner que le fait que la Chambre des Conseillers abrite cette importante rencontre traduit la volonté de la deuxième chambre du Parlement de renforcer l’ouverture du Parlement sur son environnement sociétal en tant qu’option essentielle dans sa stratégie d’action et ce, au vu de l’activation continue par la Chambre des Conseillers de l’une de ses missions constitutionnelles, à savoir l’évaluation des politiques publiques à travers un partenariat et une interaction créative avec les différentes institutions et dynamiques sociétales.

De son côté, le tissu associatif d’observation des élections appelé, dans son rapport statistique d’observation des élections législatives, régionales et communales de l’année 2021, à la mise en œuvre de la démocratie participative dans l’élaboration des projets de lois électorales, soulignant la nécessité d’associer les associations de la société civile dans l’élaboration et la discussion des projets de lois électorales, de manière à assurer la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives à l’association de la société civile au processus d’élaboration des lois et des politiques publiques.

De plus, le tissu associatif d’observation des élections a appelé à la révision de la loi relative à l’observation indépendante et impartiale des élections afin de la rendre conforme à la constitution, aux conventions internationales et aux meilleures pratiques en matière d’observation indépendante.

Le tissu associatif d’observation des élections a appelé également à la mise en œuvre du plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’homme, « afin de promouvoir les élections comme attitude et exercice citoyens auprès des générations futures », mettant l’accent sur la nécessité de réviser les lois qui déterminent les ressorts territoriaux des différentes circonscriptions électorales parlementaires, régionales ou locales, de manière à garantir l’équité de la répartition géographique et humaine entre les différentes circonscriptions électorales, consacrer la règle de l’égalité du poids du vote électoral dans toutes les circonscriptions et assurer des circonscriptions électorales selon un vote égal.

Concernant l’inscription des électeurs, le rapport a proposé l’adoption de listes électorales nouvelles et actualisées et la mise à niveau les bases de données statistiques.

S’agissant des candidatures, des partis et des candidats, le tissu associatif a souligné la nécessité de réviser l’arsenal juridique régissant les élections et de renforcer la participation politique des femmes pour parvenir à la parité telle que stipulée par le document constitutionnel.

Le tissu associatif d’observation des élections a également appelé à une révision des textes juridiques régissant les différentes étapes avant et pendant le vote et le dépouillement des votes, de manière à combler le vide juridique lié à l’organisation de la période d’avant la campagne électorale, à protéger le caractère secret du vote, assurer le caractère public du dépouillement et de comptage des votes et d’annonce des résultats en toute transparence, y compris en annonçant publiquement les résultats de manière sûre et intègre.

Concernant les recours électoraux, le rapport a recommandé la révision des dispositions juridiques de manière à garantir l’exercice du droit de recours et à en faire un mécanisme légal et judiciaire pour réaliser la justice électorale, appelant, à cet égard, à la mise en place de dispositifs efficaces et d’un juge compétent pour régler les différends en temps opportun et prévenir les violations continues durant les campagnes électorales, à la réduction du nombre des instances supervisant la justice électorale et à œuvrer à leur unification et homogénéisation, en vue d’orienter les requérants vers un guichet unique afin d’éviter le rejet des recours en raison de l’expiration des délais.

Le rapport a souligné la nécessité de prendre en considération les amendements proposés par les acteurs associatifs œuvrant dans le domaine de l’observation des élections concernant la loi sur l’observation indépendante et impartiale des élections, et d’adopter des critères précis pour assurer la parité entre les hommes et les femmes et élargir la participation politique et la représentation des femmes.

Le rapport a appelé également à la mise à jour des règles juridiques régissant la liberté de la presse et de la publication et la communication audiovisuelle, de manière à offrir à tous les partis des opportunités équitables en matière d’accès aux médias publics et privés et à assurer l’éducation des électeurs/électrices avant et pendant l’opération électorale.

Le rapport a recommandé aussi de prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre le droit constitutionnel en matière de multilinguisme et permettre un contrôle institutionnel des campagnes électorales qui s’appuient sur la technologie numérique.

Il est à noter que le tissu associatif d’observation des élections est considéré comme un cadre constitué d’un nombre important d’associations (comprenant plus de 70 associations) réparties à travers tout le Royaume.