Lors de la séance consacrée à l’adoption du projet de loi n° 25.19 :

M. Sentissi : « Nous exerçons une opposition citoyenne et responsable et nous ne ferons pas de surenchère au sujet de questions servant l’intérêt du pays »

La culture, l’art et la créativité sont une question d’identité marocaine et ne pourraient faire l’objet de surenchères

Saliha Boujraf

M. Driss Sentissi, Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants, a noté avec beaucoup de regret et d’étonnement l’accusation du Groupe Haraki et des autres groupes et groupement de l’opposition de surenchère, affirmant, à cet égard, « nous exerçons une opposition citoyenne et responsable, et nous ne ferons pas de surenchère au sujet de questions servant l’intérêt du pays ».

Intervenant lors de la séance plénière, tenue hier lundi et consacrée à l’adoption du projet de loi n° 25.19 relatif au Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins, M. Sentissi a souligné que la culture, l’art et la créativité sont une question d’identité marocaineet ne pourraient faire l’objet de surenchères.

Le Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a poursuivi en précisant « j’affirme, au nom des autres groupes et groupement de l’opposition, que nous ne faisons pas de surenchères, comme en témoigne le fait que nous avons voté à l’unanimité en faveur de la plupart des projets de lois soumis à la Chambre des Représentants à l’exception de la loi de finances ».

M. Sentissi a ajouté « nous avons voté en faveur du projet de loi soumis au vote, en raison de plusieurs considérations, dont notamment le fait qu’il a été présenté durant une phase antérieure, en référence au mandat du gouvernement précédent, concerne un organisme respecté et reconnu et sert l’intérêt de l’artiste, du créateur et de la patrie ».

M. Sentissi a également rappelé que les groupes et groupement de l’opposition avaient organisé une journée d’étude sur ce projet de loi au siège du Parlement, avec la participation d’experts et d’organisations syndicales et professionnelles et en présence de 360 ​​artistes et créateurs, afin d’apporter des réponses à une série de problématiques de fond posées par le projet de loi relatif au droit d’auteur, en soulevant un certain nombre de grandes questions liées aux enjeux et aux défis culturels et artistiques, posés actuellement et à l’avenir.

M. Sentissi a indiqué, dans ce sens, que les groupes et groupement de l’opposition avait notamment appelé le ministre de la Culture à réaliser une étude rigoureuse afin de préserver la dignité des créateurs et des artistes.

Le Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a ajouté que « les groupes et groupement de l’opposition avaient interpellé le ministre concerné par le secteur au sujet des dispositions du projet de loi et avaient reçu des réponses qui étaient convaincantes ».

M. Sentissi a poursuivi en affirmant « par la suite, nous nous sommes réunis avec les concernés, en présence de la majorité et de l’opposition, ce qui est un précédent au Parlement, et le ministre qui a la tutelle du secteur avait exprimé son engagement de revenir le cas échéant pour affiner la loi après sa mise en œuvre, car la loi n’est pas un Coran révélé ».

Le Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a précisé que « cette action n’a rien à voir avec les prochaines élections, car celles-ci sont encore loin, mais elle est dictée plutôt par l’intérêt de la nation d’abord et la nécessité de garantir un espace favorable à la créativité et de respecter les traités et les accords signés par le Maroc à cet égard ».

M. Sentissi a conclu son intervention en affirmant « ce qui nous préoccupe c’est d’encourager la créativité et les créateurs, voire les talents, pour s’engager dans le domaine de l’art et de la protection du patrimoine national sous ses différentes formes et catégories ».

Il est à noter que la Chambre des Représentants a adopté à l’unanimité, en séance plénière tenue hier lundi, le projet de loi n° 25.19 relatif au Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins.

Ce texte de loi vise à renforcer et à consolider les missions confiées au Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA), notamment en le dotant des mécanismes lui permettant d’accompagner les mutations et les défis que connaît ce secteur à l’échelle nationale et internationale et ce, en modernisant les modes de gestion et d’administration de cette institution et en consacrant la transparence et la bonne gouvernance dans la perception et la répartition des droits d’auteur.

Ce texte de loi vise également à promouvoir les conditions financières et morales des créateurs, réaliser des programmes de formation continue au profit des ressources humaines et mettre en œuvre les conventions et accords internationaux signés par le Maroc dans ce domaine.

En vertu de la nouvelle loi, le BMDA constitue désormais une instance de gestion collective plutôt qu’un simple office relevant du Département de la Communication, sachant que ce nouveau statut juridique inaugure une période de transition avant d’établir un autre statut plus avancé, une fois que le Bureau aurait prouvé sa capacité à devenir un établissement public stratégique dans le domaine de la culture et de la communication.

Le projet de loi comporte plusieurs nouveautés portant en particulier sur la création d’un Conseil d’administration jouissant de l’ensemble des prérogatives nécessaires à la gestion du BMDA, en plus d’un Conseil d’orientation et de suivi chargé de missions consultatives visant à promouvoir et protéger le droit d’auteur et les droits voisins.

Parmi les apports du nouveau texte de loi figure également l’intégration d’un chapitre entier consacré aux règles de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, fixant notamment un délai de deux mois pour le paiement par le Bureau des droits perçus en faveur des créateurs et ayants droit, sachant que ce délai court à partir de la fin de l’exercice budgétaire durant lequel il a été procédé à la perception des recettes résultant de l’exploitation de ces droits.

De même, le BMDA procédera à la publication, sur son site internet, de la liste des œuvres concernées par ces droits.

Un autre chapitre de ce projet de loi est consacré, par ailleurs, à l’organisation et au contrôle financier du Bureau, stipulant notamment que le budget du BMDA est réparti entre un budget d’investissement et de gestion et un budget de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins.

De même, le texte de loi prévoit la création d’une caisse sociale au profit des auteurs et détenteurs des droits voisins, en vue de leur permettre de bénéficier d’un régime de couverture sociale.