Activités parlementaires

Sentissi interpelle le gouvernement au sujet de l’adoption de la loi organique relative au droit de grève

Zineb Abou-Abdellah

Driss Sentissi, Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants, a interpellé le gouvernement au sujet de l’adoption de la loi organique relative au droit de grève, qui fait face à des difficultés jusqu’à aujourd’hui.

A l’occasion d’une intervention en vertu de l’article 151 du règlement intérieur lors de la séance des questions orales, tenue hier lundi à la Chambre des Représentants, M. Sentissi a soulevé le sujet de « le projet de loi organique relative au droit de grève », en affirmant que « ce projet de loi organique devait être adopté lors de la première session parlementaire d’après la Constitution de 2011, conformément à l’article 86 de la Constitution ».

Sentissi a noté que ce retard qui a caractérisé l’adoption de cette loi organique est toujours incompréhensible, affirmant « malheureusement, cette loi n’a pas été adoptée jusqu’à présent. Si c’était le cas, nous n’aurions pas vécu les problèmes et les interprétations autour des grèves actuelles ».

Sentissi a poursuivi « c’est le cas aussi d’une série de lois qui sont censées être appliquées ».

Il est à rappeler que l’article 29 de la Constitution marocaine stipule que « le droit de grève est garanti. Une loi organique fixe les conditions et les modalités de son exercice », soit quasiment la même formule qui a été reprise dans toutes les constitutions marocaines depuis 1962.

En effet, de 1962 à 2011, les six constitutions du Royaume avaient stipulé que le droit de grève est garanti, mais à ce jour, aucune loi organique n’a été adoptée pour préciser les conditions et les modalités de l’exercice de ce droit.

 

 

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