Pour renforcer sa position et lui permettre d’agir de manière efficace et constructive:

Le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants présente une proposition de loi relative aux droits de l’opposition parlementaire

Saliha Boujraf

Le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a présenté une proposition de loi relative aux droits de l’opposition parlementaire.

Dans un mémorandum de présentation de cette proposition de loi intitulée « Droits de l’opposition parlementaire », il est souligné que cette proposition de loi vise à mettre en exergue les droits constitutionnels de l’opposition parlementaire et à combler le vide législatif lié à la définition de l’exercice par l’opposition parlementaire de ses droits pour accomplir pleinement les missions qui lui sont confiées.

Le mémorandum, présenté par M. Driss Sentissi, Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants, et les autres membres du groupe, a précisé que « malgré le fait que le document constitutionnel de 2011 avait mis l’accent, dans ses dispositions, sur la garantie et la protection des droits de l’opposition parlementaire, les règlements intérieurs des deux chambres du Parlement, lorsqu’ils ont voulu réglementer les droits de l’opposition, n’ont pas assimilé la profondeur de la réforme constitutionnelle et n’ont pas mis en place les mécanismes à même de garantir et de protéger les droits de l’opposition parlementaire ».

Par ailleurs, le mémorandum a indiqué que les règlements intérieurs, tant de la Chambre des Représentants que de la Chambre des Conseillers, n’ont pas transcendé la logique numérique étroite, à travers la règle de la représentation proportionnelle s’agissant de la répartition des missions au sein des structures et de la répartition de l’enveloppe horaire des questions orales adressées au gouvernement, considérant l’opposition comme une composante politique au sein de l’institution constitutionnelle et une composante ordinaire dans les deux chambres du Parlement qui participe aux fonctions de législation et de contrôle et non pas une composante essentielle et une institution juridique constitutionnelle.

Le mémorandum a souligné, en outre, que l’opposition parlementaire exerce ses rôles en tant que groupes ou équipes parlementaires et non pas en tant que partis politiques, ce qui nécessite de lui accorder une grande importance dans la formation des organes internes du Parlement, tout en prenant en considération que l’opposition parlementaire est un cadre organisationnel et représentatif et représentatif d’un parti politique au sein de l’institution législative, constitue un prolongement direct ou indirect des partis politiques et des syndicats et contribue à l’exercice des fonctions parlementaires en matière de législation, de contrôle du travail gouvernemental, d’évaluation des politiques publiques et de diplomatie parlementaire.

D’autre part, le mémorandum du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a précisé que la proposition de loi vise à garantir une pratique  politique parlementaire saine, fondée sur l’efficacité dans l’exercice de la législation, ainsi que l’efficience et la qualité législative des lois, du contrôle du travail gouvernemental et de l’évaluation des politiques publiques.

Il est à rappeler que la proposition de loi, qui repose sur trois piliers et référentiels essentiels, à savoir la Constitution, les Discours Royaux et les décisions de la Cour constitutionnelle, comprend 74 articles qui mettent l’accent sur l’importance d’accorder à l’opposition suffisamment de temps et d’espace pour poser les questions et discuter les lois et faire des propositions visant l’amélioration du travail législatif et ce, dans le contexte du renforcement de la position de l’opposition parlementaire et de la garantie de ses droits constitutionnels pour qu’elle participe au travail parlementaire de manière efficace et constructive dans le cadre d’une pratique parlementaire pluraliste qui constitue un choix stratégique.