Pour promouvoir le secteur et assurer les soins de manière équitable :

Les parlementaires du Mouvement Populaire appellent à la création du Conseil national consultatif de la santé

Saliha Boujraf

Le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a appelé à l’adoption d’une proposition de loi portant création du Conseil national consultatif de la santé et ce, dans le but de promouvoir le secteur de la santé et de dispenser des services de qualité et efficaces à toutes les catégories de la société.

Le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a fait référence à cet égard au mécanisme législatif prévu par les dispositions de la loi-cadre n° 34.09 relative au système de santé et à l’offre de soins, basé sur l’article 31 de la Constitution qui souligne le droit des citoyens et citoyennes à accéder aux soins de santé de manière égale.

Le préambule de la proposition de loi, qui a été soumise au Bureau de la Chambre des Représentants, a noté que la question de la santé au Maroc constitue une problématique pour tout un système, qui nécessite un diagnostic des dysfonctionnements à différents niveaux, partant de la formation médicale et de l’infrastructure sanitaire institutionnelle et arrivant aux politiques et aux lois régissant le secteur de la santé, ainsi que la garantie d’un environnement sain pour parvenir à un niveau de prestation de soins de santé qui soient dignes des citoyens.

Le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a considéré que l’objectif principal de la création de ce Conseil national à caractère consultatif est d’élaborer la stratégie à long terme escomptée dans le domaine de la santé, à travers l’adoption d’un pacte national qui engage les différents gouvernements successifs, dont résulterait une nouvelle loi-cadre fruit de concertations entre les spécialistes et les praticiens.

Le Groupe Haraki a souligné que le Conseil national ne se limitera pas à l’élaboration dudit pacte, mais que le conseil assurera les missions de suivi, d’évaluation et d’expression d’avis sur toutes les questions liées au domaine de la santé.

Par ailleurs, le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a souligné que cette expérience, qui s’est inspiré de l’expérience du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique et des expériences d’autres conseils consultatifs, sera efficace et réussie, d’autant plus que les problèmes et les contraintes dont souffre le secteur de la santé et les répercussions de la pandémie du Coronavirus qui a eu un impact mondial ont érigé la santé au premier rang des priorités.

Le Groupe Haraki a précisé que cela incitera le monde à investir et à dépenser en premier lieu dans le secteur de la santé et à pallier les erreurs et les manquements que ce virus a révélés, soulignant que le Maroc ne pourra que s’orienter dans la même sens.

La proposition de loi comprend 6 chapitres répartis en 24 articles. Le premier chapitre est consacré aux dispositions préliminaires, alors que le deuxième chapitre expose les missions et les compétences du Conseil.

Le troisième chapitre traite de la composition du Conseil. Ainsi, l’article 7 de la proposition de loi stipule que le Conseil est composé, outre le président qui est nommé par Sa Majesté le Roi pour une durée de cinq ans renouvelable une seule fois, de 88 membres, tout en veillant dans leur nomination à respecter le principe de la parité entre hommes et femmes conformément aux dispositions de l’article 19 de la Constitution, la diversité et la complémentarité des spécialités et l’équilibre régional.

Le Conseil devrait compter ainsi 10 membres du gouvernement, 22 personnalités représentant certaines instances, 14 membres représentant les collectivités territoriales, 5 membres représentant les établissements de formation dans le domaine de la santé, 17 membres représentant les syndicats et les associations liés au secteur de la santé et 20 experts et spécialistes désignés par le Chef du gouvernement parmi des personnalités reconnues pour leur expertise, leur compétence et leur spécialisation dans le domaine de la santé, de la formation et de la recherche scientifique.

Si le quatrième chapitre de la proposition de loi traite des organes du Conseil, le cinquième chapitre traite de l’organisation financière et administrative du Conseil, tandis que le sixième chapitre est dédié à des dispositions diverses.