Pour développer le territoire et lutter contre la vulnérabilité et l’exclusion sociale :
Le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants dépose une proposition de loi de la montagne
Aliae Riffi
Le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a déposé une proposition de « loi de la montagne » visant à développer le territoire au niveau des zones montagneuses, à réduire les disparités territoriales dont souffrent ces zones, à réduire le taux de vulnérabilité et d’exclusion sociale et à protéger l’écosystème montagneux et les équilibres environnementaux.
La proposition de loi, qui a été déposée par MM. Driss Sentissi, Mohamed Ouzzine, Mohamed Fadili, Mohamed Lahmouche, Hassan Laenser et Moulay Rachid Taïbi Alaoui, Mme Zineb Amahrouk et Mme Latifa Aâbouth, membres du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants, souligne que les zones montagneuses rurales n’ont pas bénéficié des mesures de développement, vu que la plupart des mesures sont restées dans la plupart des cas purement sectorielles et techniques, et n’ont pas bénéficié d’un ciblage particulier tenant compte de leurs spécificités, ce qui s’est traduit par un retard flagrant cumulé en comparaison avec les zones urbaines dans le domaine des infrastructures économiques et sociales.
Par ailleurs, la proposition de loi a noté que la situation est préoccupante dans les zones montagneuses, malgré la contribution de plusieurs politiques sectorielles à la promotion de ces zones, telles que le programme national des routes rurales, le programme d’approvisionnement en eau potable et le programme d’électrification rurale.
De même, la proposition de loi a mise en exergue la place de la montagne au sein du système économique et social marocain au vu qu’elle regorge d’importantes ressources économiques qui contribuent amplement au produit national brut, précisant en revanche que la montage demeure encore une source de vulnérabilité sociale.
La proposition de loi, qui comprend 4 parties, 11 chapitres et 103 articles, constitue le principal cadre législatif dédié aux zones rurales montagneuses et vient pallier le vide juridique en la matière, stipule la que les zones montagneuses doivent jouir d’une place importante dans le système économique, car elles contiennent des ressources économiques qui contribuent de manière significative au Produit National Brut (PNB), en plus des ressources hydriques importantes que fournissent ces zones grâce aux sources d’eau qu’elles abritent.
La proposition de loi préconise également une gestion intégrée des zones montagneuses assurant une meilleure maîtrise de la gestion et de l’exploitation des zones montagneuses par la population montagnarde, la réévaluation du niveau des services de montagne et la garantie de leur durabilité, l’instauration des règles relatives aux approches des politiques publiques ciblant les zones montagneuses rurales, l’adoption d’approches et de programmes adaptés aux zones montagneuses rurales, ainsi que la proposition de mécanismes institutionnels pour la mise en œuvre de la politique de planification territoriale et spatiale.
