M. Sentissi souligne le rôle de “l’arbitrage et la médiation conventionnelle” pour surmonter les difficultés qui entravent l’investissement et le développement
Saliha Boujraf
Des acteurs politiques et académiques ont souligné que le succès du chantier de réforme portant sur la loi n° 95.17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle nécessite la réorganisation d’un ensemble d’aspects procéduraux, organisationnels et institutionnels pour mettre à niveau le processus d’arbitrage et de médiation conventionnelle et assurer son efficacité en tant qu’option qui s’impose désormais à l’heure actuelle.
Lors du séminaire organisé par le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants sous le thème « L’arbitrage, la médiation conventionnelle et la conciliation, comme principaux piliers de l’amélioration du climat d’investissement au Maroc », hier mercredi à la 1ère chambre du Parlement, les participants ont mis en exergue l’importance de cette loi dans l’instauration d’un système judiciaire indépendant d’arbitrage et de médiation conventionnelle en tant que système parallèle basé sur la justice conciliatrice et la réduction des différends dans les domaines du commerce et de l’investissement.
Dans ce contexte, M. Driss Sentissi, Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants, a affirmé que l’arbitrage et la médiation constituent, en tant que deux mécanismes de la justice conventionnelle, des modes alternatifs de règlement des différends dans les domaines civil et économique notamment, notant que ces mécanismes font désormais partie intégrante du système judiciaire des Etats modernes.
M. Sentissi a ajouté que ces modes alternatifs ont bénéficié d’une grande attention dans les Discours Royaux prononcés à de multiples occasions, relevant que cet intérêt a été traduit par la loi n° 95.17 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle, mais précisant toutefois que cette importance n’a pas été traduite sur le terrain effectivement.
M. Sentissi a indiqué, à cet égard, « c’est pour cela que nous avons décidé de jeter la lumière sur cette question et de sensibiliser à son importance, d’autant plus que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a appelé à recourir à la médiation et à l’arbitrage afin d’inciter les investisseurs, marocains ou étrangers, à lancer leurs projets sans qu’ils soient confrontés à des complications.
M. Sentissi a rappelé que le Maroc a été l’un des premiers Etats à avoir ratifié la Convention des Nations Unies relative à la reconnaissance et à l’exécution des décisions arbitrales étrangères de 1958 et le Traité de la Banque mondiale pour le règlement des différends relatifs aux investissements via l’arbitrage de 1965. Par ailleurs, il a souligné le rôle joué par les modes alternatifs s’agissant du règlement des différends et de surmonter les difficultés qui entravent l’investissement et le développement.
Pour sa part, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l’importance de cette loi qui a été affinée s’agissant de l’amélioration du climat d’investissement au Maroc dans ses dimensions juridique et judiciaire, affirmant que cette loi constitue une garantie majeure pour la protection de l’investisseur et de ses transactions et la préservation de ses droits.
Le ministre a rappelé en outre les principales dispositions de la loi, soulignant l’importance de l’activation de la médiation pour régler les litiges qui surviennent sur les plans commercial, administratif, civil et autres, car la médiation contribue à trouver des solutions acceptables par les deux parties.
Le responsable gouvernemental a conclu son intervention en soulignant que l’arbitrage et la médiation dans le domaine judiciaire requièrent une formation juridique spécifique, affirmant que le ministère de la Justice œuvre avec un groupe d’universités pour créer un Master en arbitrage.
Il est à noter que ce séminaire vise à jeter la lumière sur les nouveautés de la loi n° 95.17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle, sur l’arbitrage dans les litiges dans le domaine de l’investissement et les problèmes soulevées, les impacts de cette loi sur l’économie et l’investissement et le rôle de l’arbitrage et de la médiation dans le règlement des différends en matière d’investissement.
