Activités parlementaires

M. Sbaîi interpelle le gouvernement au sujet du sort du soutien financier direct consacré aux personnes souhaitant acquérir un logement social

Aliae Riffi

M. Mbarek Sbaîi, Président du Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers, a adressé une question écrite à la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville et à la ministre de l’Economie et des Finances les interpellant sur les raisons et les motifs du retard accusé par le gouvernement pour activer la disposition légale relative à l’octroi d’un soutien financier direct aux acquéreurs d’un logement social.

A cet égard, M. Sbaîi s’est interrogé sur l’horizon temporel pour le démarrage du déboursement de ce soutien financier et sur le sort du décret qui déterminera les modalités d’octroi de ce soutien.

Dans sa question, le Président du Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers a affirmé « comme vous le savez, l’article 8 de la loi de finances 2023 prévoit la création d’une subvention de l’Etat au profit des acquéreurs de logements destinés pour être le logement principal, en vertu de laquelle un soutien financier direct sera alloué aux personnes souhaitant bénéficier d’un logement social », rappelant que cette mesure a été préparée par le ministère en charge du secteur durant le précédent mandat gouvernemental et a été adoptée par le gouvernement actuel.

M. Sbaîi a ajouté que « toutefois, et plus de deux mois se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances 2023, nous notons au Groupe Haraki et avec nous les professionnels et les acquéreurs de logements, en particulier de logements sociaux, le retard accusé par le gouvernement dans la mise en œuvre des dispositions légales qui accordent un soutien financier direct aux acquéreurs d’un logement principal. Nous enregistrons également le retard du gouvernement dans la publication du décret y afférent, ce qui a poussé les acquéreurs de logements sociaux deans certaines villes à protester et à manifester. De même, ce retard a affecté négativement les ventes immobilières, sachant que ce soutien financier était accordé auparavant aux promoteurs immobiliers avant qu’il ne soit amendé dans la loi de finances actuelle ».

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