Activités parlementaires

Lors de la séance des questions orales à la Chambre des Conseillers :

Le Groupe Haraki présente une série de propositions visant la promotion et le développement des collectivités territoriales

M. Mellal appelle à une révision radicale de la loi relative à la fiscalité locale et à l’ajout du critère des déficits de développement territorial et humain dans le dispositif de détermination des budgets des collectivités territoriales

Saliha Boujraf

Le Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers a présenté une série de propositions visant la promotion et le développement des collectivités territoriales.

A cet égard, M. Younes Mellal, membre du Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers, a appelé à une révision radicale de la loi relative à la fiscalité locale, affirmant que « cette fiscalité est caractérisée, dans son ensemble, par la multiplicité des taxes et redevances locales, ainsi que par leur faible rentabilité et le caractère limité des impôts de l’Etat affectées profit des collectivités territoriales ».

Commentant la réponse du ministre de l’Intérieur, M. Abdelouafi Laftit, à une question orale posée par le Groupe Haraki sur les « finances locales », hier mardi à la Chambre des Conseillers, M. Mellal a relevé que la révision du système fiscal des collectivités territoriales revêt désormais un caractère urgent, aussi bien au niveau du mode de calcul des quotes-parts de la taxe sur la valeur ajoutée qu’au niveau des critères de sa répartition, qui demeurent inéquitables à l’égard de nombreux communes, notamment les communes rurales, et plus particulièrement à la lumière de l’orientation stratégique du Royaume consistant à consacrer l’option de la régionalisation avancée.

Le conseiller parlementaire haraki a également appelé à ajouter le critère des déficits de développement territorial et humain dans le dispositif de détermination des budgets des collectivités territoriales toutes catégories confondues, à faire prévaloir l’approche de la discrimination territoriale positive au profit des communes rurales et à prendre des mesures pour renforcer leurs ressources propres, au premier rang desquelles la simplification des procédures de perception des taxes locales et le renforcement de l’administration communale à travers l’adoption d’un statut spécifique avancé et l’ouverture de la voie du recrutement selon une logique locale et régionale.

M. Mellal a appelé aussi à consacrer les règles de la gouvernance financière locale et à activer l’exploitation des technologies modernes à travers la mise à niveau, la formation et la motivation des ressources humaines en charge de la gestion des dépenses des collectivités territoriales et de la perception de leurs recettes, tout en veillant à la rationalisation des dépenses locales et à les corréler avec des objectifs, afin d’assurer la rentabilité des investissements et améliorer la situation de ces unités territoriales selon une logique de gestion par les résultats plutôt que par les moyens.

M. Mellal a également souligné que l’une des solutions essentielles pour assurer la mise à niveau financière et administrative des collectivités territoriales réside dans la révision du découpage communal, de manière à permettre le regroupement de certaines communes rurales et ce, à la lumière d’une révision globale du code électoral et des lois organiques relatives aux collectivités territoriales afin de les affiner et d’améliorer leurs performances.

Le conseiller parlementaire haraki n’a pas manqué de rappeler le parcours collectivités territoriales, indiquant que d’importants progrès ont été accomplis au Royaume et que de grands efforts ont été déployés pour développer les collectivités territoriales, aussi bien en termes de structure qu’en termes de fonctions, mais le défi à relever consiste à accompagner ces réformes avancées par une révision globale des finances locales, aussi bien sur le plan du cadre législatif que sur le plan de la gestion et du développement des ressources, et des critères de répartition de ces ressources.

M. Mellal a conclu son intervention en soulignant que le renforcement des capacités financières des collectivités territoriales demeure tributaire de la simplification de la procédure d’obtention des crédits, du renforcement de l’option du partenariat et de la coopération avec les secteurs public et privé, de la promotion de la coopération décentralisée et de l’exploitation des mécanismes prévus par les textes juridiques et les techniques financières, tels que les comptes spéciaux, les autorisations de programmes et d’autres mécanismes qui sont restés inutilisés faute d’une prise de conscience de leur importance.

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