Le porte-parole du parti du Mouvement Populaire : Le « gouvernement Akhannouch » agit sans dispose d’une boussole législative

Dans ses réponses à la Chambre des Conseillers lors de la séance des questions orales du mardi 21 juin 2022, M. Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, a souligné « que le gouvernement ? dirigé par M. Aziz Akhannouch, n’est pas légalement obligé d’élaborer un plan législatif couvrant son mandat, à l’instar de la tradition instaurée par le premier gouvernement d’après la Constitution de 2011 ».

Commentant cette déclaration, M. Addi Sbaîi, Porte-parole du parti du Mouvement Populaire, qui est le parti qui a appelé le gouvernement à plusieurs reprises à présenter un plan législatif, a affirmé que « les propos du ministre à cet égard sont justes parce que il n’y a effectivement aucun texte légal dans notre pays qui oblige le gouvernement à présenter un plan législatif, mais en même temps, il n’y a aucun texte légal dans notre pays qui l’interdit ! ».

M. Sbaîi a ajouté que « toutefois, il y a un document politique qui oblige à présenter ce plan législatif, à savoir le programme gouvernemental qui a deux volets : le premier est la loi de finances qui est la véritable épreuve de la capacité du gouvernement à mettre en œuvre son programme, et le second est le plan législatif qui constitue la base de la mise en œuvre de ce programme ».

M Sbaîi a précisé, à cet égard, que « la base légale est l’essence même de toute politique sociale et économique. Il est donc déraisonnable que le gouvernement ne dispose pas d’une vision législative avec un calendrier précis et couvrant ses domaines d’intervention afin de fournir la plateforme législative pour honorer ses engagements et promesses électoraux durant les cinq prochaines années car les fondements de la réforme et du changement se trouvent dans la législation ».

Concernant la question de la limitation de l’initiative du plan législatif au premier gouvernement d’après la constitution, comme l’a déclaré le ministre en faisant référence aux dispositions de l’article 86 de la Constitution qui stipule l’obligation de l’adoption de toutes les lois organiques durant le mandat du premier gouvernement d’après l’adoption de la nouvelle constitution, le Porte-parole du Mouvement Populaire a affirmé « le ministre aurait peut-être oublié que ce plan ou l’engagement constitutionnel prévu à l’article 86 de la Constitution n’a pas encore été parachevé, car le gouvernement actuel, comme l’ont été les deux précédents gouvernements, est tenu de soumettre à l’adoption la loi organique relative à la grève qui devrait certainement emprunter d’autres virages au vu du fait qu’il est l’objet actuellement de consensus hors de l’institution législative ».

M. Sbaîi a conclu son commentaire en soulignant qu’« il est difficile pour tout gouvernement de mettre en œuvre son programme si il ne connaît pas le calendrier et le contenu des étapes législatives nécessaires pour y parvenir et de manière proactive, sachant que le gouvernement, ainsi que le Parlement, sont face à un grand chantier législatif lié à la poursuite de l’actualisation de l’arsenal juridique national depuis 1913 pour l’adapter avec les dispositions de la nouvelle constitution ».

Il a souligné, à cet égard, que « le problème est politique et non pas juridique », en évoquant une déclaration du dirigeant nationaliste feu Mahjoubi Aherdane « Je préfère commettre une erreur juridique plutôt qu’une erreur politique ».