La Commission spéciale des observateurs des élections accorde l’accréditation à 15 associations et réseaux nationaux supplémentaires

La Commission spéciale des observateurs des élections a accordé, lors de sa quatrième réunion, tenue ce mercredi à Rabat, l’accréditation à 15 associations et réseaux nationaux supplémentaires.

Avec cette décision, le nombre d’associations et de réseaux nationaux accrédités à ce jour a atteint 38 organisations non gouvernementales, en plus du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) que la Commission avait décidé d’accréditer lors de sa précédente réunion, selon un communiqué du CNDH.

La Commission avait décidé également, lors de sa précédente réunion, d’accréditer 23 associations et réseaux, en plus du CNDH, selon la même source.

La Commission a décidé également, lors de sa réunion qui s’est tenue sous la présidence de M. Amina Bouayach, Présidente du Conseil national des droits de l’Homme, de ne pas poursuivre l’examen des dossiers de six associations nationales qui n’ont pas complété leurs dossiers, de poursuivre l’examen des dossiers de deux associations qui ont envoyé une demande d’accréditation dans les délais légaux et reporter l’examen des dossiers de sept autres associations à la prochaine réunion de la Commission.

Le communiqué a indiqué que la Commission, qui avait poursuivi l’examen des demandes d’accréditation des associations, avait reporté, lors de sa précédente réunion, l’examen de leurs dossiers jusqu’à ce qu’il ait rempli toutes les conditions et critères légaux qui les habilitent à accomplir la mission d’observation impartiale et indépendante des prochaines échéances électorales.

Concernant les observatrices et les observateurs des élections proposés par les associations, la même source a précisé que la Commission a approuvé la procédure de leur accréditation en s’assurant qu’ils remplissent les deux conditions d’inscription sur les listes électorales et de non-candidature aux élections, tour en mettant l’accent sur le strict respect des données à caractère personnel obtenues dans le cadre du dépôt des demandes d’accréditation.

Il est à noter, à cet égard, que le Conseil national des droits de l’Homme, dont la présidente préside la Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections, traite les données à caractère personnel conformément à l’autorisation qu’il a obtenue de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel, pour la première fois, conformément à la loi n° 09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Selon le communiqué, la Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections a également approuvé deux recommandations. La première recommandation concerne la soumission préalable par les associations et organismes accrédités de la répartition de leurs observatrices et observateurs sur les commissions de recensement de leur choix, afin de faciliter l’opération d’observation et respecter les mesures préventives de la pandémie de la « Covid-19 ». La seconde recommandation concerne l’adoption du CNDH comme cadre de partage ou de demande d’informations dont auraient besoins les observatrices et observateurs des élections, en coordination avec les associations et les réseaux accrédités.

La même source a indiqué que l’examen de l’accréditation des organisations et organismes internationaux a été reportée à la prochaine réunion de la Commission.

Au cours de la réunion, la Présidente du Conseil national des droits de l’Homme a souligné que le Conseil veille à la mise à jour du site électronique dédié à l’observation des élections (https://observationelections.cndh.ma/) en y intégrant tous les textes législatifs et réglementaires liés au processus électoral, principalement en langues arabe et amazighe, dont le dernier en date a été la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 21-37, en plus des décisions gouvernementales pertinentes.