Activités parlementaires

Le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants soumet une série de propositions pour améliorer les mesures du projet de loi de finances 2024

 

Zineb Abou-Abdellah

Les propositions soumises par le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants concernant le projet de loi de finances de l’année 2024 ont couvert de nombreux services, tels que le transport, des biens de grande consommation, des biens, des produits, des équipements, le logement et autres et ce, dans l’objectif d’améliorer les mesures du projet de loi de finances afin qu’elles répondent aux besoins des Marocains en termes d’opportunités de vivre et de travailler dignement.

A cet égard, M. Driss Sentissi, Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants, a proposé, lors d’une première séance tenue hier vendredi par la Commission des finances et du développement économique, d’augmenter le pouvoir d’achat de la classe moyenne et de reconnaître les apports de cette catégorie à son pays et ce, en instituant des taux variables de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les hydrocarbures et le gaz, à travers leur augmentation en cas de baisse des prix et leur réduction en cas de hausse des prix, et en fixant la TVA sur l’importation du thé à 17,5% durant la première année de mise en œuvre eu égard au fait que le thé constitue une denrée essentielle pour les familles marocaines.

Par ailleurs, M. Sentissi a proposé de réduire les droits d’importation des machines à raser des 30% à 10 %, car ces machines sont largement utilisées par les professionnels de la coiffure, et de réduire les droits d’importation des appareils de chauffage et des appareils thermiques et autres de 30 % à 17,5 % au motif qu’ils s’agit d’appareils largement utilisés, sachant que cuisiner au gaz coûtera désormais plus cher avec la hausse des prix des bonbonnes de gaz et vu que la production locale de ces appareils est encore faible.

Le Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a proposé de maintenir les droits d’importation fixé à 2,5% pour les smartphones, car la production locale n’accompagne pas l’essor de la demande pour ces appareils, d’une part, et afin d’encourager les citoyens à recours à la digitalisation dans le cadre du plan Maroc Numeric, d’autre part.

Sentissi a également proposé d’intégrer les sociétés d’hydrocarbures et de télécommunications dans la liste des institutions auxquelles ne s’appliquent pas les exonérations temporaires, étant donné qu’elles réalisent des bénéfices élevés sur le marché national, ce qui les habilitent à contribuer au financement de l’économie nationale.

D’autre part, le Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a proposé d’encourager les très petites, petites et moyennes entreprises, d’inciter les fusions des entreprises et l’augmentation de leur capital afin d’accroître leur compétitivité et d’élargir le champ de l’exonération de l’impôt sur le revenu pour les auto-entrepreneurs en proposant de relever le seuil minimum à 100.000 DH au lieu de 80.000 DH, soulignant que cette dernière proposition vise à encourager davantage les auto-entrepreneurs.

Et au vu de la stagnation du marché immobilier, M. Sentissi a proposé, dans une intervention au nom du Groupe Haraki, d’impulser une nouvelle dynamique dans le secteur de l’immobilier, ce qui permettrait au propriétaire d’un logement d’avoir la possibilité de changer son lieu de résidence dans un délai de quatre ans au lieu de cinq ans, et de prévoir cette mesure aussi en faveur des amicales et des coopératives d’habitation.

Sentissi a également proposé d’exonérer les produits pharmaceutiques non médicamenteux, en plus des médicaments, selon la définition contenue dans la loi n° 17.04 portant Code des médicaments et de la pharmacie et la loi n° 84.12 relative aux dispositifs médicaux, telles que les médicaments à usage unique et les produits de stérilisation utilisés par les dentistes par exemple, en plus de généraliser le bénéfice de l’indemnisation en cas de perte d’emploi pour inclure toute personne ayant un travail stable, tout en encourageant les artistes qui souffrent d’une situation financière difficile.

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page