Lors de la discussion du projet de loi de finances 2024 :

Saliha Boujraf

Yehfdhou Benmbarek, membre du Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers, a souligné que le projet de loi de finances 2024 est de caractère classique, s’appuyant principalement s’agissant de ses ressources sur les impôts et sur le financement de « la dette par la dette », sans disposer d’une vision globale qui reconsidère radicalement la taxe sur la valeur ajoutée comme en témoigne l’augmentation du taux appliqué sur de nombreux produits et services de base sans prendre en considération l’impact prévisionnel de cette augmentation, sans disposer d’une philosophie et d’une vision nouvelle en matière de production de la richesse et de création de nouvelles ressources et sans engager des réformes structurelles majeures, en particulier la réforme globale du Code général des impôts de manière à élargir l’assiette fiscale et réaliser l’équité fiscale sur les plans territorial et social au lieu de procéder à des amendements parcellaires à l’occasion de la discussion et de l’adoption de toute loi de finances.

Dans une intervention au nom du Groupe Haraki dans le cadre de la discussion générale du projet de loi de finances 2024, lors de la séance plénière organisée hier mercredi à la Chambre des Conseillers, M. Yehfdhou Benmbarek a ajouté que le projet de loi de finances 2024 est régi par l’obsession de la préservation des équilibres macroéconomiques au détriment des équilibres sociaux, notant l’absence persistante d’une vision gouvernementale de réforme des régimes de retraite qui sont au bord de la faillite et l’absence d’une réforme globale du système de compensation.

A cet égard, M. Yehfdhou Benmbarek a affirmé que « le gouvernement a eu recours, dans une démarche timide, à l’option la plus facile à travers l’augmentation progressive des prix des bonbonnes de gaz à partir d’avril 2024 jusqu’en 2026, dénotant de son incapacité à annoncer la libéralisation du secteur à l’instar de la libéralisation du marché des hydrocarbures durant les précédentes étapes ; une libéralisation dont les dividendes profitent à l’actuel gouvernement et dont les conséquences sont mises au passif des précédents gouvernements. Le gouvernement visait, à travers cette décision, à réduire les dépenses de la Caisse de Compensation sans proposer d’alternatives qui protègeraient la classe moyenne, ni de mesures visant la hausse générale des salaires, contrairement à ses promesses et engagements annoncés ».

Dans le même contexte, M. Yehfdhou Benmbarek a également relevé l’absence d’une vision globale de réforme du système de rémunération, du système des prix et du dispositif des marchés publics, ainsi que la hausse continue des prix des hydrocarbures, sans la prise d’aucune initiative pour freiner les hausses des prix des hydrocarbures et leurs répercussions sur les prix des denrées de base, des produits agricoles et des divers biens et services.

Dans ce cadre, le conseiller parlementaire haraki s’est interrogé sur la non-activation par le gouvernement de l’article 4 de la loi sur les prix et la concurrence, qui donne au gouvernement le droit de plafonner temporairement les prix et de ne pas réviser les taxes y afférentes.

Yehfdhou Benmbarek a noté aussi la dégradation de l’aggravation de la dette publique qui s’est élevé, à fin juin 2023, à environ 1.010 milliards de DH, dont 244 milliards de DH sont des dettes extérieures.

Yehfdhou Benmbarek n’a pas manqué d’attirer l’attention sur l’accentuation des souffrances des entrepreneurs et des entreprises menacés de faillite en raison du caractère limité des réformes fiscales adoptées, de la non-prise en considération de la situation de l’artisan, de l’agriculteur, de l’éleveur, des Marocains du monde et des populations des zones rurales et montagneuses et de la non-adoption de solutions pratiques pour leur intégration positive.

Le conseiller parlementaire haraki a attiré l’attention aussi sur l’augmentation du chômage, ainsi que sur les retards accusés en matière de déploiement de la régionalisation avancée, d’officialisation de la langue amazighe et de promotion de la culture hassanie et des autres expressions linguistiques et culturelles marocaines.