Le ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration identifie 70 mesures pratiques visant à promouvoir l’investissement à travers la simplification des procédures administratives
Le ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration a annoncé la signature d'une série de protocoles d'accord portant sur la simplification et la normalisation de 4 procédures administratives concernant l’entreprise, relatives à la création des sociétés à responsabilité limité, au raccordement au réseau de distribution électrique, au paiement des impôts et taxes et au transfert de propriété.
Un communiqué du ministère a indiqué que ces procédures ont été simplification suite à l’identification de 70 mesures pratiques visant à promouvoir l'investissement, à travers la simplification des procédures, la réduction du nombre de documents administratifs requis et la réduction des délais et des coûts nécessaires pour l’obtention d’un service public de qualité.
Selon ce communiqué, 35 mesures de simplification concernent la procédure de création des sociétés à responsabilité limitée (Sarl), 20 mesures sont relatives au raccordement au réseau électrique, 8 mesures ont trait aux procédures et modalités de paiement des taxes et impôts et 7 mesures concernent la procédure de transfert de propriété.
Le communiqué du ministère a précisé que sur les 70 procédures identifiées, 52 seront simplifiées d'ici fin juin et le reste avant la fin de l'année 2013.
La simplification desdites procédures a fait l’objet de protocoles d'accord relatifs à chacune de ces procédures qui ont été signés, chacun dans son domaine, par les ministres de l'Intérieur, le ministre de la Justice, le Secrétaire Général du Gouvernement, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime, le ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, le ministre du Commerce, de l'Industrie et des Nouvelles technologies, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement en charge des Affaires générales et de la Gouvernance, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement en charge et de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, ainsi que par le président du Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM).
Le même communiqué a ajouté que ce résultat a été obtenu grâce à l’adoption d’une approche participative élargie à tous les départements gouvernementaux concernés, et qui a associé la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) et le GPBM, indiquant qu’il sera procédé à la mise en place d’un mécanisme de gouvernance permanent de l’opération de simplification des procédures en vue d’institutionnaliser ce chantier central dans la stratégie nationale de modernisation de l'administration.
La signature de ces protocoles d'accords s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme gouvernemental dans le domaine de la modernisation de l’administration, notamment en ce qui concerne le chantier de simplification des procédures administratives visant à renforcer la confiance entre l’administration et l’usager, promouvoir la transparence, améliorer la qualité des services rendus, encourager l'investissement et améliorer le climat des affaires au Maroc. Il est à rappeler que le Chef du gouvernement, M. Abdelilah Benkirane, a présidée, mardi dernier, la cérémonie de signature des protocoles d’accords susmentionnés.
