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M. Benkirane défend aujourd’hui son programme gouvernemental

Le Chef du gouvernement, M. Abdelilah Benkirane, expose ce jeudi le programme de son gouvernement devant la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers dans la perspective de l’obtention de l’investiture parlementaire de ce gouvernement.
Le scénario de rejet du programme gouvernementale demeure largement improbable compte tenu du fait que M. Benkirane dispose d’une majorité absolue au niveau de la Chambre des Représentants (224 sur les 395 sièges, soit 57% de la totalité des sièges).
Si le texte de la nouvelle constitution a stipulé l’investiture du gouvernement par le Parlement au niveau de l’article 88 et l’a rendue tributaire de l’obtention de l’accord de la majorité absolue des députés, il n’a pas évoqué par contre le cas du vote négatif contre le programme gouvernemental et ses implications juridiques et constitutionnelles. Ce qui ouvre la voie, dans ce cas, à différentes interprétations.
Le texte constitutionnel évoque le vote d’une « mention de censure » contre le gouvernement au niveau de l’article 103, qui entraîne la démission collective du gouvernement, alors qu’il ne fait aucune référence au cas de rejet du programme gouvernemental.

La nouvelle constitution a évoqué l’investiture parlementaire du gouvernement au niveau de son article 88, qui stipule que le Chef de gouvernement expose, après la nomination des membres du Gouvernement par Sa Majesté le Roi, le programme gouvernemental qu’il prévoit de mettre en œuvre.
La Constitution souligne que ce programme doit inclure les principaux axes d'action que le Gouvernement a l'intention de mener dans les divers domaines de l'activité nationale, en particulier dans les domaines de la politique économique, sociale, environnementale, culturelle et étrangère.
La Constitution stipule, en outre, que le programme gouvernemental doit faire l'objet d’un débat devant les deux chambres du Parlement, mais a limité son vote à la Chambre des Représentants seulement. La Constitution a également conditionnée l’investiture parlementaire du gouvernement par l’obtention de la confiance de la majorité absolue des députés.
Si la Chambre des Représentants vote en faveur du programme gouvernemental, le gouvernement sera ainsi investi et pourra donc exercer les attributions qui lui sont accordées par la Constitution et devient aussi responsable devant l'institution législative.
La Constitution de 2011 ne fait nullement référence aux effets juridiques du rejet du programme gouvernemental par la Chambre des Représentants. Ce vide constitutionnel ouvre la porte à une panoplie d'interprétations sur le sort du gouvernement en cas d'un vote négatif contre son programme.
Il est à rappeler que le Conseil de gouvernement, sous la présidence de M. Abdelilah Benkirane, avait adopté, mardi à Rabat, le projet de programme gouvernemental. M. Benkirane avait souligné, dans une allocution prononcée à l'ouverture des travaux du Conseil de gouvernement, que ce programme est «  très ambitieux et répondra aux attentes des citoyens », exhortant les membres du gouvernement à œuvrer pour la déclinaison de  son contenu sous la forme de programmes sectoriels. M. Benkirane a, par ailleurs, salué la qualité du travail accompli par le comité ministériel qui a été chargé de l’élaboration du projet du programme gouvernemental, estimant que ce travail consacré l'approche participative et la solidarité gouvernementale. Le chef de gouvernement a exprimé l’espoir que le programme gouvernemental fasse l’objet d’un débat « sérieux et responsable » sous la coupole du Parlement.
Pour sa part, M. Mohamed Najib Boulif, Ministre Délégué auprès du Chef de gouvernement chargé des Affaires Générales et la gouvernance, a affirmé que le programme gouvernemental vise à atteindre un taux de croissance de l'ordre de 5,5%.
Dans une déclaration à la presse avant la tenue du Conseil du gouvernement, M. Boulif a indiqué que le taux de chômage au Maroc est prévu d’atteindre 8%, soulignant également que le programme gouvernementale s’articule autour de plusieurs points et orientales principales.
M. Boulif a précisé que ces orientations se rapportent au projet sociétal, qui est « un projet identitaire en relation avec tout ce qui a trait à l'identité, à la culture et à la langue », à la gouvernance et à la déclinaison démocratique de la Constitution et ce, à travers un ensemble d'institutions et de mesures devant être prises par le gouvernement au cours des cinq prochaines années, à une économie nationale compétitive, productive et génératrices d’opportunités d’emplois, en plus de la distribution dans la sphère sociale de tout dont dispose le Maroc en tant qu’Etat solidaire et cohérent, au sein duquel sont garantis les droits sociaux pour l’ensemble des Marocains, et à la position du Maroc au sein du monde arabe, islamique, africain et international.
De son côté, M. Lahbib Choubani, ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile, a affirmé que le programme gouvernemental répondra aux attentes de larges couches de Marocains, estimant que ce programme sera une introduction au débat politique. Le ministre a souligné que ce programme, qui inaugurera un véritable chantier de réforme, recueillera inévitablement la réponse nécessaire des représentants de la Nation.
Pour sa part, M. Abdelouahed Souhaïl, ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, a relevé que les grandes orientations du programme gouvernemental résident principalement dans la déclinaison des dispositions de la Constitution dans tous les domaines relatifs à la gouvernance, aux lois organiques, à la réalisation du développement économique et à la résolution des problèmes sociaux.
 

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