Lors d’une conférence de presseMme Hakima Elhaïté : la loi-cadre constitue une révolution qui remédie aux les lacunes juridiques en matière de préservation de l’environnement dans le cadre du développement durable

M^me Hakima Elhaïté, ministre déléguée auprès du ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement en charge de l’Environnement, a souligné, mardi dernier à Rabat, que la loi-cadre n° 99-12 portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable, publiée récemment au Bulletin officiel en date du 20 mars 2014, est intervenuepourpallieret combler les lacunes juridiques en matière de préservationdes espaces écologiques, des réserves et des ressources naturelles dans le cadre du développement durable, ainsi que pour consolider les moyens de contrôle et de prévention à travers la création de la policede l’environnement.

M^meElhaïtéa considéré que cette loi-cadre constitue une révolution au regard des principes, des valeurs et des objectifs de moralisation et de rationalisation de la vie environnementale qu’elle stipule.

Par ailleurs, la ministre a affirmé que cetteloi-cadre est basée sur des références essentielles, à savoir notamment le Discours Royal adressé par Sa Majesté le Roi à la Nation à l’occasion de la Fête du Trône en date du 30 juillet 2009, dans lequel le Souverain a appelé à accorder la priorité à l’élaboration et à l’adoption de la loi-cadre de l’environnement et du développement durable, vu qu’ils constituent les garantsdu progrès de notre pays actuellement et à l’avenir, ainsi que la Constitution de 2011 considérée par la ministre comme étant parmiles premières constitutions dans le monde arabe qui a stipulé, dans son article 31, le droit à un environnement sain et à un développement durable. La ministre a souligné, en outre, que cette loi-cadre prend en compte les engagements pris par le Royaume dans le cadre des conventions internationales.

M^meElhaïtés’est également félicitéede la maturité environnementalequ’elle a relevée chez les parlementaires qui ont adopté la Charte nationale de l’environnement dans un délai court, contrairement à d’autres projets de loi.

M^meElhaïtéa précisé que cette loi-cadre, qui a été élaborée selon une méthodologie commune entre les différents secteurs, traduit la détermination de notre pays à intégrer ses efforts dans le domaine du développement économique,social, culturel et environnemental dans le cadre d’une vision prospective durable, tout enveillant à l’élaboration des stratégies sectorielles, des programmes et des plans d’action en respectant pleinement les exigences de protection de l’environnement et du développement durable.

La ministre a souligné que des sanctions seront appliquées à l’encontre de tout projet qui viole les dispositions de cette loi-cadre, précisant que tout projet devrait être soumis à une évaluation afin de déterminer l’ampleur de son impact sur l’environnement et que cette loi-cadre prévoit des mesureslégislatives et réglementaires afin de faire face à toutes les formes de pollution, à savoir notamment l’amendement du cadre législatif relatif aux études d’impactsur l’environnement afin d’intégrer l’évaluation environnementale stratégique et la réforme du dispositif juridique des établissements où sont exercées des activités nuisibles à l’environnement .

S’agissant de la culture environnementale, M^meElhaïté a indiqué que son départementcoopère avec le ministère de l’Education nationale en vue de créer des clubs écologiques au niveau des écoles, soulignant qu’une enveloppe financièreimportante aété allouéeau soutien de la société civile afin qu’il contribueaux opérations de sensibilisation. Elle a affirmé, d’autre part, que la protection de l’environnement devrait être instaurée comme discipline àenseigner dans le cursus scolaire et en tant que branche de l’enseignement supérieur.