Le ministère de l’Intérieur dément formellement les assertions selon lesquelles le tiers sortant de la Chambre des Conseillers sera renouvelé
Le ministère de l’Intérieur a formellement démenti, lundi derniers, les assertions colportées par les quotidiens « Al Bayane » et « Rissalat Al Oumma », selon lesquelles il sera procédé, fin septembre prochain, à l’organisation d’élections pour le renouvellement du tiers sortant de la Chambre des Conseillers.
Dans une mise au point dont copie est parvenue à l’agence Maghreb Arabe Presse (MAP), le ministère de l’Intérieur précise que « la question du renouvellement du tiers de la Chambre des conseillers n’est pas envisagée et que, par conséquent, aucune date n’a été fixée à cette fin » comme cela avait été avancé par les deux quotidiens.
D’autre part, le ministère de l’Intérieur a formellement démenti l’existence d’une circulaire ministérielle à cet effet et que les deux journaux ont prétendu qu’elle aurait été adressée aux Wilayas, Préfectures et Provinces du Royaume en vue de la prise des dispositions nécessaires pour l’organisation des élections de renouvellement du tiers sortant de la Chambre des Conseillers.
Dans ce cadre, le ministère de l’Intérieur a rappelé les dispositions de l’article 176 de la constitution du Royaume, qui stipule notamment que « jusqu’à l’élection des deux chambres du Parlement, prévue par la présente Constitution, les deux chambres actuellement en fonction continueront d’exercer leurs attributions, notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des deux nouvelles chambres du Parlement ».
La même source a rappelé également les dispositions du dernier alinéa de l’article 98 de la loi organique relative à la Chambre des Conseillers qui stipule qu’« en application des dispositions de l’article 176 de la Constitution, le mandat des membres de la Chambre des Conseillers en fonction à la date de publication de la présente loi organique au Bulletin Officiel prend fin le jour précédant la date fixée pour l’élection des membres de la nouvelle Chambre des Conseillers ».
