Le Bureau marocain des droits d’auteur augmente ses revenus de 600%

 Le Bureau marocain des droits d’auteur a réussi à augmenter ses revenus de 600% grâce à la mise en œuvre des dispositions de la loi relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, en application des dispositions relatives à la rémunération de la copie privée et des textes réglementaires édictés par le ministère de la Culture et de la Communication.

Un communiqué du ministère a précisé que l’augmentation des revenus de la copie privée devrait avoir un impact positif sur la situation financière des auteurs, des interprètes et des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, ajoutant que cette augmentationcontribuera également au soutien de l’assistance sociale prévue au bénéfice des ayants droit, à la préservation de la mémoire artistique nationale et au soutien des jeunes potentialités créatrices.

La même source a souligné que les nouveaux mécanismes juridiques actionnés par le ministère, en application des dispositions relatives à la rémunération de la copie privée liée aux droits d’auteur, ont permis de réaliser une augmentation importante des revenus qui ont atteint 61,168 millions de DH en 2017, contre 9,724 millions de DH en 2016.

Il convient d’indiquer qu’en application des dispositions de la loi relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, le Bureau marocain des droits d’auteur procède à la distribution des revenus de la copie privée, selon le ratio de copie de chaque œuvre suivant les taux suivant : 35% aux auteurs, 35% aux interprètes, 10% aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et 20% pour appuyer le Bureau dans ses dépenses de gestion et ses programmes liés au recouvrement des droits et à la lutte contre le piratage.

Par ailleurs, le communiqué a rappelé que dans le cadre de son plan d’action visant à protéger les droits d’auteurs et les droits voisins, le ministère a entamé l’élaboration de projets de textes réglementaires et d’application.