La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des Représentants souligne son satisfecit du recouvrement de la légitimité par la Fédération de BasketballM. Ouzzine réaffirme la non-immixtion de son département dans les affaires des fédérations sportives
En réponse aux questions des membres de la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants lors d’une réunion consacrée à l’examen de la situation des Fédérations royales marocaines de football et de basketball, M. Mohamed Ouzzine, ministre de la Jeunesse et des Sports, a souligné que la position de son département consiste à respecter le cadre légal régissant l’activité sportive au Maroc et que son département n’intervient en aucun cas dans les affaires des fédérations sportives en dehors de ce qui est stipulé légalement.
Le ministre a affirmé, par ailleurs, que les représentants de la Fédération Internationale de Football Amateur (FIFA) et la commission mixte formée entre le ministère et la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) sont parvenus à un consensus au sujet des dispositions du nouveau statut de la FRMF, sur lequel des remarques ont été émises par la FIFA.
M. Ouzzine a ajouté que la décision du Comité d’urgence de la FIFA en date du 15 novembre dernier, stipulant la non-reconnaissance de l’Assemblée générale de la FRMF qui s’est tenue le 10 novembre dernier, est intervenue en raison du non-respect par la FRMF des décisions de la FIFA et de l’absence de réponse et d’interaction avec les correspondances et les relances de cette dernière, ainsi qu’en raison des informations et des correspondances qui ont été adressées à la FIFA par des personnes qui tentaient de confirmer l’immixtion de l’Etat dans les affaires de la FRMF.
A ce égard, le ministre a souligné que la position de son département est claire et consiste à respecter le cadre légal régissant l’activité sportive au Maroc et que son département n’intervient nullement dans les affaires des fédérations sportives en dehors des cas prévus légalement et en vue de veiller à la préservation des deniers publics (dans le cadre d’un contrat-objectifs), affirmant dans ce sens « nous sommes confrontés à des forces qui refusent le changement et qui recourent à divers moyens pour falsifier les données et brouiller ».
M. Ouzzine a souligné que le gouvernement a ouvert quatre chantiers importants pour le développement du sport au Maroc, à savoir la mise en place d’importantes infrastructures sportives et la mobilisation de ressources financières pour assurer la transition vers le professionnalisme, la formation de ressources humaines compétentes et la consolidation des fondements d’une bonne gouvernance ».
S’agissant de la décision de mettre en place une commission provisoire pour la gestion des affaires de la Fédération royale marocaine de basketball (FRMBB), le ministre de la Jeunesse et des Sports a souligné que cette décision a été prise en application de l’article 31 de la loi 30.09 régissant l’activité sportive, qui stipule qu’en cas violation grave par une fédération sportive de ses statuts ou des lois ou règlements auxquels elle est soumise ou si le fonctionnement ou l’activité de la fédération porte préjudice à l’activité sportive en question, un avertissement est adressé à l’organe administratif concerné pour corriger la situation ayant fait l’objet de l’avertissement dans un délai ne dépassant pas trois semaines.
En cas de non-respect de cet avertissement, l’administration peut procéder à la dissolution de la fédération sportive concernée ou prendre les mesures nécessaires pour l’intérêt de l’activité sportive concernée, notamment à travers la nomination d’une commission provisoire chargée de la gestion de la fédération jusqu’à la tenue de l’Assemblée générale, dont la date est fixée par la commission provisoire et ce, au plus tard trois mois à compter de la date de la dissolution de l’organe de gestion de la fédération sportive concernée.
