Dans un communiqué de la cellule centrale mise en place au niveau du Ministère de la JusticeEnregistrement de 42 recours portant sur les listes locales et nationale et de 576 plaintes électorales
La Cellule centrale mise en place au niveau du Ministère de la Justice a enregistré, à l’occasion de l'expiration du délai de dépôt des candidatures et à l'approche de la clôture de la campagne électorale relative aux élections législatives du 25 novembre, au jeudi 24 novembre, 42 recours portant sur les listes locales et nationale et 576 plaintes électorales déposées auprès des différentes juridictions du Royaume.
Selon un communiqué du Ministère de la Justice, dont copie est parvenue à l’agence Maghreb Arabe Presse (MAP), 36 recours se rapportant aux candidatures des membres de la Chambre des Représentants concernant les listes locales ont été déposés auprès des juridictions du Royaume, dont 28 recours ont été rejetés, 3 déclarés irrecevables, 4 jugés recevables et un seul recours a été retiré par le plaignant.
Pour sa part, le Tribunal de première instance de Rabat, en tant que juridiction habilitée au niveau national à statuer sur les recours contre les décisions administratives de rejet des listes nationales, a enregistré 6 recours ayant tous été rejetés.
Au niveau des fraudes électorales, le Ministère de la Justice a indiqué que la Cellule centrale a recensé 576 plaintes portées devant les différentes juridictions du Royaume, dont 11 plaintes ont été enregistrées lors de l’étape de dépôt des candidatures et 565 plaintes au cours du déroulement de la campagne électorale.
Le Ministère de la Justice a souligné, par ailleurs, que la mobilisation générale des cellules régionales mises en place au sein des cours d'appel et des cellules locales créées au niveau des tribunaux de première instance a permis de traiter la quasi-totalité des plaintes soumises.
Dans ce cadre, 388 plaintes ont été classées sans suite, 62 plaintes ont donné lieu à des poursuites judiciaires et 10 plaintes ont été soumises au juge d'instruction. De même, 16 plaintes ont été regroupées et 4 autres ont été déclarées irrecevables pour incompétence, portant ainsi le taux des plaintes traitées à ce jour à 84% de la totalité des plaintes soumises au Parquet général, puisque 92 plaintes sont en cours d’instruction et 4 plaintes sont en cours d’examen.
Le communiqué du Ministère de la Justice a indiqué dans ce cadre que des peines de prison ferme, de privation de vote et d'inéligibilité à la candidature durant deux sessions législatives successives ont été prononcées dans deux affaires de corruption électorale.
Le Ministère de la Justice a indiqué que les plaintes déposées portent essentiellement sur des infractions aux règles régissant la campagne électorale, telles l’organisation de la campagne électorale au sein d’administrations publiques, l'affichage de listes électorales, de candidats ou de listes de candidats non-inscrits, l’organisation de la campagne électorale dans des lieux ou établissements dédiés à l'enseignement et à la formation professionnelle ou dans des lieux de culte, outre l'affichage de tracts électoraux dans des lieux non autorisés par l'autorité administrative locale.
Le Ministère de la Justice a souligné, par ailleurs, que ces plaintes concernent aussi l'influence ou la tentative d'influence des électeurs, à travers le recours à des méthodes de nature à induire en erreur l'électeur, l'offre de cadeaux ou de dons, ou en faisant des promesses ou en offrant des dons à caractère administratif au profit d'une collectivité territoriale ou d'un groupe de personnes.
Le Ministère de la Justice a ajouté que les plaintes portent également sur des infractions relatives à la mobilisation par certains candidats de moyens et de biens qui sont la propriété de l'Etat, de collectivités territoriales, de sociétés et d’entreprises, ou en portant atteinte au droit électoral par le biais de la tenue de rassemblements ou de manifestations ou la profération d'injures ayant pour but l’intimidation.
D'autre part, le Ministère de la Justice a relevé qu'en plus des notes circulaires adressées aux parquets afin de traiter avec fermeté et rigueur les plaintes électorales dans le but de préserver les conditions de la concurrence loyale, l'opération de suivi, d'accompagnement et de collecte de données, confiée à la Cellule centrale, s'effectue en temps réel à travers une application informatique généralisée au niveau de l’ensemble des tribunaux de Royaume via le réseau Internet.
Selon la même source, ce procédé permet de s'informer et de contrôler en temps réel toutes les mesures afférentes aux plaintes à caractère électoral.
Le Ministère de la Justice a poursuivi également la tenue de réunions à distance avec les parquets à travers les vidéoconférences regroupent les membres de la Cellule centrale et ce, sous la supervision du Ministre de la Justice, ainsi que des responsables de parquets près de l’ensemble des Cours d'appel du Royaume.
Le communiqué du Ministère de la Justice a précisé, en outre, que ces réunions se tiennent au terme de chaque phase de l'opération électorale pour faire un bilan d'étape et prendre connaissance d'éventuelles problématiques en vue de leur trouver en temps opportun les solutions juridiques et logistiques nécessaires.
