الأخبار

Une source autorisée du ministère de l’Intérieur précise :- Le dossier de la création du « Parti Al-Oumma » a été soumis aux procédures juridiques en vigueur et le dernier mot appartient à la justice- Le ministère réaffirme sa neutralité totale et son traitement sur le pied d’égalité s’agissant du suivi des activités partisanes

Suite à la publication par plusieurs médias d’un communiqué diffusé par le soi-disant « coordonnateur national du Parti Al-Oumma », dans lequel il prétend « l’interdiction du ministère de l'Intérieur et son obstruction de la création du Parti Al-Oumma », sur la base ce qu’a qualifié ledit communiqué de « prétextes infondés », une source autorisée au ministère de l'Intérieur a souligné que ce département a traité le dossier de création dudit parti conformément aux dispositions juridiques, dans le sens où elle a procédé, en sa qualité d’autorité administrative compétente, à la réception du dossier relatif à la création dudit parti, en délivrant aux parties concernées un récépissé dès le dépôt de leur dossier, en transmettant une copie de ce dossier au Tribunal de première instance de Rabat, ainsi qu’en publiant un extrait de ce dossier au Bulletin officiel.

La même source a ajouté qu'après avoir procédé à l’examen juridique des documents déposés, il s’est avéré qu'une partie de ces documents n’est pas conforme aux dispositions de la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques. Aussi, il était du devoir du ministère, en vertu de la loi, de soumettre ces documents au tribunal administratif de Rabat pour statuer sur la demande du rejet de l’autorisation de la création dudit parti, eu égard que la justice constitue l’autorité compétente pour statuer dans ce genre de dossiers et que ses arrêtés sont contraignantes pour tous, y compris l’administration.

Il est à rappeler que depuis l’entrée en vigueur du cadre juridique spécifique aux partis politiques en 2006, 9 partis ont été créés après avoir satisfait aux procédures juridiques nécessaires, alors que 9 dossiers de création d’autres partis ont été transmis à la justice en raison de leur non-conformité avec les dispositions juridiques en vigueur. La position du ministère a été appuyée par la justice en statuant en faveur du rejet de l’autorisation de création de 7 desdits partis  en se basant sur des justifications juridiques pertinentes, alors que les deux autres dossiers sont toujours en examen dans le cadre de la procédure judiciaire.

S’agissant d’une autre question afférentes aux informations et allégations diffusées par certains journaux et sites électroniques sur ce qu’ils ont qualifié d’« espionnage »  des services du ministère de l'Intérieur sur des instances politiques et des associations religieuses définies, des sources du ministère de l’Intérieur ont souligné que les affaires politiques, syndicales, socio –économiques et religieuses constituent des domaines d'intérêt naturels et évidents du ministère et ce, eu égard des attributions qui lui sont confiées en vertu des textes juridiques qui définissent ses domaines d'intervention, à savoir notamment les dispositions du décret relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'Intérieur (n° 2-97-176 du 15 décembre 1997, tel qu’il a été modifiée et complété en 2004.

De ce fait, les services du ministère de l’Intérieur effectuent leur travail quotidien et ordinaire, sur la base des informations recueillis sur le terrain et qui sont communiquées à l'administration territoriale, tous niveaux et services confondus.

Le ministère de l'Intérieur dément à cet égard les allégations selon lesquelles il aurait pris pour cible des parties ou des instances définies, réaffirmant sa parfaite neutralité et son traitement sur le pied d’égalité de façon égale sur tout, conformément aux dispositions de la Constitution et des les lois en vigueur et dans le souci de consacrer l’Etat droit et des institutions et de consolider l’édification démocratique en tant qu’option irréversible.

مقالات ذات صلة

زر الذهاب إلى الأعلى