Réunion ce jeudi du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi 21 février,sous la présidence du Chef du gouvernement, M. AbdelilahBenkirane.
Un communiqué de la présidence du gouvernement a indiqué que ce conseil examinera, au début de ses travaux, quatre projets de décrets.
Le premier projet de décret a trait à l’applicationde la loi 32-09 organisant la profession de notaire, alors que le deuxième projet de décret fixe les conditions et procédures d’autorisation de reproduction, d’impression, d’enregistrement, de publication ou de distribution du Saint Coran.
Le troisième projet de décret est relatifaux indemnités accordées aux membres du Conseil Scientifique Supérieurs et aux membres des Conseils Scientifiques Locaux.
Le quatrième projet de décret amende et complète le décret fixant la liste des institutions d’enseignement supérieur non affiliées à l’université.
Le communiqué a indiqué également que le Conseil de gouvernement clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à des hautes fonctions et ce, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
