Pourquoi voterions-nous « oui » sur la Constitution ? La moralisation de la vie publique et la bonne gouvernance (7/7)
La moralisation de la vie publique et l’institution de la bonne gouvernance sont parmi les principaux piliers de l’édification des institutions d’un Etat moderne, tel que stipulé dans le préambule de la Constitution.
Le caractère constitutionnel de la bonne gouvernance et la moralisation de la vie publique ont été consacrés à travers l’établissement d’une corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes et l’impunité, la constitutionnalisation d’institutions en charge de l’élaboration, du suivi et de la mise en œuvre des politiques visant à lutter contre la corruption et à moraliser la vie publique, tout en veillant à doter ces institutions des mécanismes nécessaires pour réaliser ces objectifs.
Il s’agit à cet égard du Conseil de la Concurrence, de l’Instance centrale de l’intégrité, de prévention et de lutte contre la corruption et de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle. De même, le rôle de la Cour des Comptes a été renforcé en matière de contrôle des deniers publics.
La consécration constitutionnelle de ces aspects constitue une réponse positive au mémorandum soumis par le Mouvement Populaire à cet effet.
En vue d’instituer l’égalité entre les citoyennes et les citoyens s’agissant de l’accès aux services publics et de consacrer les principes de transparence, de responsabilité et de reddition des comptes, a été énoncée la Charte des services publics, qui détermine les règles de la bonne gouvernance relatives à la gestion des administrations publiques, des collectivités territoriales et des organismes publics.
Dans relation avec la responsabilité et la reddition des comptes, requises par la bonne gouvernance et la moralisation de la vie publique, la constitution a consacré l’obligation de la déclaration écrite des biens en leur possession par les responsables publics, qu’ils soient élus ou désignés, dès leur accès aux postes de responsabilité, durant l’exercice de leurs fonctions et au terme de leurs mandats.
