Opinions mitigées des parlementaires à l’égard du projet de loi relatif à l’observation indépendante et neutre des élections M. Moubdiî souligne la nécessaire identification des critères d’accréditation des instances d’observation
Les opinions des parlementaires étaient divergentes à l’égard du projet de loi relatif à l’observation indépendante et neutre des élections et ce, lors de leur discussion de ce projet lundi dernier devant la Commission de l’Intérieur, de la Décentralisation et de des Infrastructure à la Chambre des Représentants, en présence de M. Saâd Hassar, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Intérieur.
Ainsi, si plusieurs parlementaires ont fait l’éloge du projet de loi, le considérant comme un nouveau pas visant à associer des instances nationales et étrangères dans la mission consistant à assurer l’intégrité des élections, d’autres parlementaires ont critiqué certaines dispositions de ce projet de loi au motif qu’il « ne garantit pas l’observation indépendante et neutre des élections ».
Dans ce contexte, M. Mohamed Moubdiî, Président du Groupe Haraki, a qualifié ce projet de loi de « texte avancé » ayant pour but d’institutionnaliser l’observation des élections, conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution et aux principes des Nations Unies.
M. Moubdiî a souligné que les instances nationales et étrangères qui seront accréditées pour l’observation des élections doivent faire preuve de neutralité et de crédibilité, mettant l’accent sur la nécessité de définir les critères sur la base desquelles seront accréditées ces instances.
Pour sa part, M. Khalil Dahi, du Groupe Istiqlalien pour l’Unité et l’Egalitarisme, a affirmé que le projet de loi relatif à l’observation des élections vient renforcer l’arsenal juridique relatif aux élections et combler le vide enregistré en la matière.
M. Dahi a relevé que ce projet de loi apporte la preuve de la bonne volonté du gouvernement à œuvrer pour que les prochaines échéances électorales se déroulent dans un climat de transparence, mettant l’accent sur la responsabilité qui incombe aux partis politiques pour garantir l’intégrité des échéances électorales.
De son côté, M. Mohamed Al Aâraj, du Groupe Authenticité et modernité, a salué le contenu du projet de loi relatif aux conditions et modalités d’observation neutre et indépendante des élections, estimant que l’arsenal juridique ne peut garantir, à lui seul, la transparence des élections et appelant dans ce sens l’ensemble des acteurs à œuvrer à la moralisation de la vie politique.
M. Noureddine Karbal, du Groupe de la Justice et du Développement, a, quant à lui, critiqué ce projet de loi, estimant que les cadres juridique et constitutionnel ne peuvent, à eux seuls, garantir une opération électorale intègre et transparente, appelant à cet effet à œuvrer à assurer les conditions d’un climat politique sain.
M. Karbal a souligné, par ailleurs, la nécessité de créer une commission nationale d’accréditation des observateurs en remplacement de la commission relevant du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), en vue de garantir l’indépendance et la neutralité de cette commission.
Il est à rappeler que le Ministre de l’Intérieur, M. Taieb Cherqaoui, avait présenté la semaine dernière le projet de loi relatif aux conditions et modalités d’observation neutre et indépendante des élections, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution.
M. Cherqaoui avait souligné à cette occasion que la finalité principale de l’observation électorale est d’instituer l’action parallèle menée par l’observateur électoral aux côtés des pouvoirs publics, en vue de veiller à la transparence et à la liberté des élections et de garantir l’égalité des chances entre toutes les parties.
Le Ministre de l’Intérieur avait indiqué en outre que ce projet de loi vise également à mettre en place un cadre juridique régissant les missions de l’observation électorale ayant accusé jusqu’à ici un vide juridique, surtout que le code électoral ne régit que l’opération d’observation des élections menée par les représentants des instances politiques.
