M. Mohand Laenser, ministre de l’Intérieur, souligne devant la Chambre des Représentants- Les taux de criminalité au Maroc demeurent très faibles comparativement à certains pays voisins- La situation sécuritaire demeure globalement normale et satisfaisante sur l’ensemble du territoire national- Le gouvernement est soucieux de préparer avec le sérieux requis les prochaines échéances électorales
Le ministre de l’Intérieur, M. Mohand Laenser, a souligné que la situation sécuritaire demeure globalement normale et satisfaisante sur l’ensemble du territoire national. Le ministre a affirmé, en réponse à une question orale à la Chambres des Conseillers sur la garantie de la sécurité pour protéger les citoyens et leurs biens, présentée par le groupe parlementaire fédéral, que « la situation sécuritaire demeure globalement normale et satisfaisante sur l’ensemble du territoire national, comme en témoignent tous les observateurs impartiaux ».
M. Laenser a précisé que les ressources mobilisées dans le cadre du plan quinquennal 2008-2012 ont permis aux services de sécurité de renforcer leurs efforts dans le domaine de la lutte contre la criminalité, contribuant ainsi à prévenir tout dérapage sécuritaire au niveau de toutes les régions du Maroc. Le ministre a indiqué, par ailleurs, que le renforcement de ces ressources ont permis aux services de sécurité d’améliorer leur rendement. De même, le renforcement de ces ressources a eu un impact positif en termes d’évolution du volume des interventions des services de sécurité et du nombre d’affaires traitées qui ont dépassé au cours de l'année 2011 plus de 500.000 affaires, ainsi que sur le plan de l'efficacité de traitement de ces affaires, comme en témoignent la réussite à résoudre plus de 85% des dossiers et à arrêter les auteurs de crimes dans des délais très courts et ce, grâce aux moyens modernes mis à la disposition de la police scientifique et à la généralisation des équipes des scènes de crime.
M. Laenser a souligné que les services concernés procèdent avec la célérité requise à la prise des mesures qui s’imposent pour restaurer le sentiment de sécurité chez le citoyen, indiquant que le ministère poursuivra la mise en œuvre d’une stratégie intégrée visant à entretenir le sentiment de sécurité chez les citoyens, notamment à travers le renforcement de la présence effective des agents de sécurité sur la voie publique pour assumer des missions de prévention et de dissuasion et la prise d'autres mesures consistant essentiellement en la création de districts de sécurité et de circonscriptions supplémentaires en vue de rapprocher les services de police des citoyens et d'améliorer le niveau de l’encadrement sécuritaire.
En réponse à une autre question en relation avec « la gouvernance sécuritaire », présentée par le groupe parlementaire de l’Authenticité et de la Modernité, M. Laenser a assuré que le ministère de l'Intérieur adopte une politique sécuritaire fondée sur les principes reconnus en matière de bonne gouvernance sécuritaire, à même de concilier judicieusement entre les nécessités de relever les enjeux sécuritaire et de préserver la stabilité des institutions de l’Etat et l’obligation de permettre aux citoyens d'exercer toutes leurs libertés individuelles et collectives, sans exclusion.
A cet égard, le ministre a rappelé que l'arsenal juridique a été revisité de manière à assurer l’adéquation progressive de la législation nationale avec la législation internationale pertinente en relation avec la lutte contre la criminalité et le respect des droits de l’Homme et de la dignité humaine. De même, la statut d’Officier de la Police judiciaire a été conféré aux éléments de la Direction Générale de la Surveillance du Territoire national (DGST), avec la création d'une brigade nationale de la police judiciaire relevant des services de cette Direction Générale sous le nom de « Bureau central des recherches judiciaires ».
M. Laenser a souligné qu’en application de ces principes sur le plan de la gestion administrative, les services du ministère de l'Intérieur ont accordé une grande attention à la question de la formation et de la promotion de la culture des droits de l'Homme et des libertés. M. Laenser a indiqué, par ailleurs, que les services du ministère ont été soucieux également d’infliger des sanctions administratives sévères aux agents dont la culpabilité ou l’implication dans des actes contraires aux principes de gouvernance sécuritaire sont avérées et ce, outre les sanctions pénales qu’induisent ces infractions.
Sur un autre volet, M. Laenser a affirmé que le gouvernement est soucieux de préparer, avec le sérieux requis, la tenue des prochaines échéances électorales, afin de garantir toutes les conditions nécessaires pour le succès des échéances électorales que connaîtra le Royaume.
Le ministre a souligné, en réponse à une question orale à la Chambre des conseillers sur « les préparatifs aux prochaines élections », présentée par le groupe parlementaire istiqlalien de l'Unité et de l’Egalitarisme, que le gouvernement est en cours d’élaboration de projets de lois organiques relatifs au fonctionnement des collectivités territoriales, des préfectures et des provinces et à la régionalisation avancée, ainsi qu’aux finances des collectivités territoriales et au projet de loi relatif aux principes régissant le découpage territorial des collectivités territoriales. M. Laenser a souligné que le gouvernement veillera, avant de soumettre ces projets de lois au Parlement, à se concerter avec les instances politiques, conformément à la démarche consultative et participative adoptée à cet égard.
Sur le plan organisationnel, le ministre a ajouté que le gouvernement est appelé à édicter plus de 20 décrets et arrêtés directement liés à la fixation des mesures d’application relatives aux prochaines échéances électorales, y compris ceux portant sur le découpage des régions, précisant que le gouvernement veillera, lors de l’élaboration de ces textes, à mener des consultations à leur sujet avec les différents acteurs politiques.
En ce qui concerne les mesures d'urgence, M. Laenser a souligné que le gouvernement a procédé, durant la période intervalle entre les sessions parlementaires, à l’édiction d’un décret-loi portant application de l'article 98 de la loi organique relative à la Chambre des Conseillers et ce, dans le cadre de la prise des mesures préliminaires nécessaires à la préparation des prochaines échéances électorales relatives à l'élection des membres des corps électoraux invités à prendre part à l’élection de la Chambre des Conseillers.
En réponse à une autre question orale au sujet de « l’augmentation de la représentation des femmes », présentée par le groupe parlementaire socialiste, le ministre a rappelé plusieurs mesures prises sur les plans législatif et réglementaire dans ce domaine, ainsi que le renforcement de la présence féminine au niveau de la Chambre des Représentants à travers la consécration de 60 sièges pour les femmes au niveau de la circonscription de nationale au lieu de 30 sièges auparavant, ainsi que la stipulation, dans la nouvelle loi organique relative à la Chambre des Conseillers, de l’adoption du principe d’alternance entre les deux sexes pour les listes de candidature présentées dans le cadre des corps électoraux représentés dans la Chambre des Conseillers à chaque fois qu’il s'agit de l'élection de plus d'un membre au titre du corps électoral concerné.
Le ministre a souligné la consécration, au niveau de la nouvelle loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales, du principe de la circonscription supplémentaire, convenue au profit des femmes au niveau des conseils communaux, ainsi que l’approbation de cette orientation par le Conseil constitutionnel et l'adoption par la loi organique susmentionnée de dispositions soutenant la représentativité des femmes au sein des conseils des régions, dans la perspective de consacrer le tiers des sièges à élire au niveau de chaque conseil de région au moins aux femmes et l'adoption de la préfecture ou de la province comme circonscription électorale pour les femmes.
Par ailleurs, M. Laenser a souligné que les acquis réalisés au profit de la représentativité des femmes seront préservés à travers la poursuite du recours au mécanisme d’incitation financière prévu au profit des partis politiques dans le cadre du financement public des campagnes électorales et à travers le soutien du fonds consacré au renforcement des capacités représentatives des femmes à l'occasion des élections générales, communales et législatives, tout en développant les méthodes et les mécanismes de fonctionnement dudit fonds afin d'assurer une plus large participation au profit de l'élément féminin.
De même, M. Mohand Laenser a indiqué que le ministère agit selon une approche participative et en coordination avec les départements concernés et les professionnels, en vue d'organiser le secteur du transport urbain. M. Laenser a précisé, en réponse à une question orale présentée par le groupe parlementaire socialiste à la Chambre des Conseillers sur le thème de « la crise des transports urbains et l'octroi des agréments de transport », que cette approche vise à satisfaire les besoins des villes et des centres ruraux en moyens de transport et en matière d'amélioration de la qualité du service public rendu aux citoyens. M. Laenser a souligné que le ministère de l'Intérieur œuvre à la gestion de ce secteur et à encadrer l’opération d'octroi des agréments de transport pour satisfaire les besoins exprimés par les préfectures et les provinces à cette catégorie de moyens de transport.
S’agissant de l'octroi des agréments d'exploitation des taxis, le ministre a rappelé les phases qui ont marqué cette opération avant l'année 1963 où les agréments des taxis étaient octroyés par les autorités locales et ce, jusqu'en 2002. A cette date, et à la lumière de l'augmentation substantielle du nombre des agréments octroyés et du nombre des demandes soumises directement aux services centraux du Ministère de l'Intérieur par différentes parties, il a été décidé de geler le principe des quotas accordés aux préfectures et provinces et de gérer l’octroi des agréments de taxis au niveau des services centraux du ministère de l’Intérieur, à travers l'adoption d’une nouvelle procédure d’examen des demandes d’agréments, visant à approfondir les investigations sur la situation matérielle et sociale du demandeur de l’agrément et à accorder la priorité aux cas considérés dans une situation sociale particulière. M. Laenser a rappelé les nouvelles conditions qui ont été adoptées au vu du nombre important des demandes d’agréments et de l'état actuel de la flotte des taxis, ayant atteint, dans de nombreuses villes et régions, un niveau de tolérant plus l’absorption de davantage d’agréments et ce, afin d’assurer une meilleure maîtrise de l’opération de traitement des nombreuses demandes parvenant au ministère et de réguler la procédure d’octroi de ces agréments et de leur affectation aux bénéficiaires, tout en limitant le bénéfice de ces agréments à des cas sociaux se trouvant dans des situations difficiles.
M. Laenser a affirmé que parallèlement à l’encadrement de l’opération d'octroi des agréments et en raison du recours d’un grand nombre de bénéficiaire des agréments de taxis à la conclusion de contrats avec les professionnels et les chauffeurs de taxis en vue de l'exploitation de ces agréments, le ministère a pris plusieurs mesures pour réglementer la relation contractuelle liant les bénéficiaires des agréments de taxis et les exploitants de ces agréments, à savoir notamment la circulaire ministérielle n° 108 en date du 11 octobre 2007, qui a permis de revêtir d’un caractère légal la relation contractuelle entre les deux parties susmentionnées conformément à une procédure de délégation du droit d'exploitation de l’agrément et de garantir les droits et les obligations des deux parties à travers l'adoption d'un modèle de contrat signé par les deux parties et certifié par l'autorité locale.
M. Laenser a également relevé que parmi les mesures adoptées en vue de soutenir et d'organiser ce secteur, on trouver la mise en place d’un soutien gouvernemental matériel pour le renouvellement de la flotte des taxis pouvant atteindre le montant de 50.000 DH pour chaque véhicule, précisant que ce programme est entrée en vigueur aux profit des petits taxis au niveau des villes disposant d’une importante flotte de taxis, telles Casablanca, Rabat, Salé, Tanger, Marrakech, Fès et Agadir, dans la perspective de la généralisation de ce programme pour qu’il couvre les autres villes du Royaume au cours des deux prochaines années.
M. Laenser a souligné que, dans le cadre du développement du système de transport par taxis et du mode de gestion de l'octroi des agréments de taxis, le ministère de l'Intérieur œuvre actuellement à l’élaboration d’une approche globale pour l’organisation et la mise à niveau de ce secteur, basée sur plusieurs principes de base portant notamment sur l’intégration du système de transport par taxis dans le cadre de des plans de mobilité urbaine, la prise en compte de la complémentarité entre ce mode de transport et les autres moyens de transports en commun, l'adoption d'une évaluation précise et objective des nouveaux besoins en taxis au niveau des villes et des centres ruraux, l’adoption de procédures claires et objectives s’agissant de l’octroi et de l'exploitation de nouveaux agréments de taxis. M. Laenser a indiqué, en outre, que ces principes de base portent également sur l'organisation des relations professionnelles et contractuelles entre toutes les parties prenantes dans ce secteur, la contribution à la réduction des médiateurs entre les détenteurs d’agréments et les exploitants de taxis, la professionnalisation davantage de ce secteur et l’amélioration de la qualité des services rendus par les taxis, ainsi que l'amélioration des conditions de travail et des conditions sociales des professionnels de ce secteur.
