M. Mohamed Moubdiî dans une intervention au nom du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants lors de la discussion du projet de loi de finances :Le projet s’inscrit dans le contexte des réformes initiées par le Maroc

Le Parlement a consacré une session extraordinaire à la discussion et au vote du projet de loi de finances de l'année 2012. Dans ce cadre, la Commission des Finances s’est penchée sur l’examen du projet de loi de finances, dans le cadre d’un dialogue entre le gouvernement et les composantes de la Chambre des Représentants autour des données dudit projet, ses dimensions financières, économiques et sociales et ses mesures fiscales.

Ainsi, les hypothèses sur lesquelles a fondé le projet de loi de finances ses prévisions ont été au centre du débat entre la majorité et l'opposition, chacun partant de son point de vue. Ce débat a porté sur les indicateurs annoncés par le ministre de l'Economie et des Finances : un taux de croissance de 4,2%, un taux d'inflation de 2,5%, un déficit de l’ordre de 5% et un cours moyen du pétrole à hauteur de 100 dollars le baril.

A cet égard, l’opposition a exprimé sa non satisfaction des mesures sociales et économiques, estimant que le projet de budget constitue un projet de crise projet et qu’il est incapable d’assurer au Maroc une sortie de la phase qu’il traverse.

D’autre part, le gouvernement et la majorité ont souligné le caractère positif de ce projet comme en témoignent les mesures suivantes visant à soutenir la cohésion sociale à travers :

– Création d'un fonds de cohésion sociale doté de deux milliards de dirhams ;

– Réforme de la Caisse de compensation et soutien du fonds de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) ;

– Elargissement du domaine d'intervention du Fonds de Développement Rural ;

– Facilitation de l'accès à un logement décent ;

– Encouragement des promoteurs immobiliers et des programmes de logement social : suppression d’une taxe sur le ciment au profit des promoteurs immobiliers qui réalisent la construction de 500 unités de logement social ;

– révision de la redevance d’immatriculation ;

– soutien de la compétitivité du secteur national de fabrication du bois ;

– révision de l'impôt sur les sociétés ;

– augmentation de la redevance relative à la taxe spécifique annuelle pour les véhicules ayant une puissance fiscale supérieure ;

– augmentation de la redevance appliquée lors de la première immatriculation des véhicules ayant une puissance fiscale et une valeur supérieures ;

Allocation de 188,3 milliards de dirhams aux investissements publics ;

– réduction de 50% des dépenses relatives à l’hébergement, aux réceptions et aux fêtes officielles ;

– augmentation des bourses accordées aux étudiants ;

– création de 26.204 postes d’emploi ;

– allocation de l’enveloppe budgétaire allouée au Fonds de développement des régions rurales et montagneuses de 500 millions DH à un milliard de DH ;

– fixation du taux d’endettement à hauteur de 52,2%.

M. Mohamed Moubdiî, Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants, a exprimé la position dudit groupe par rapport au projet de loi de finances au titre de l’année 2012 au cours de la session du lundi dernier, en séance plénière consacrée à la présentation des positions et des opinions des groupes et des groupements parlementaires.

M. Moubdiî a considéré que l’élaboration du projet de loi de finances et sa soumission au Parlement s'inscrit dans le cadre des changements accélérés que connait notre pays sur le plan des réformes initiées par le Maroc, dont notamment la nouvelle constitution qui a donné de nouvelles dimensions à la vie politique et démocratique. Ce qui requiert une ambiance et une durée pour la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles.