M. Karim Ghellab présente sa démission de son poste de Ministre de l’Equipement et du TransportDébat au sein de la Chambre des Représentants sur la constitutionnalité de sa candidature à la présidence de cette chambre

La Chambre des Représentants a élu, lundi dernier dans l’après-midi, M. Karim Ghellab, du Parti de l'Istiqlal et candidat de la majorité, à la présidence de cette chambre lors d’une séance qui s’est annoncée houleuse après que l'opposition a soulevé la problématique de la constitutionnalité de la candidature de M. Ghellab à la présidence de la Chambre des Représentants, partant du principe de la séparation des pouvoirs et vu que M. Ghellab est encore membre du gouvernement et qu’il continue à ce titre d’exercer ses fonctions exécutives à la tête du Ministère de l'Equipement et du Transport et d’institutions gouvernementales sous la tutelle de ce ministère.

Le débat a porté sur l’interprétation des dispositions des articles 14 et 17 de la loi organique n° 11-27 relative à la Chambre des Représentants ; lesquels articles régissent le cas d’incompatibilité de la qualité de député parlementaire avec celles de membre du gouvernement (article 14) et le délai accordé pour régulariser les cas d’exercice par le député parlementaire des fonctions non-représentatives (article 17).

Après des joutes oratoires et les interprétations des dispositions des deux articles fournies par les intervenants de la majorité et l'opposition et après épuisement du débat et la non persuasion d’une partie par l’autre des arguments avancés par chacune d’elles et l’attachement de ces parties à leurs positions juridiques et politiques, l'intervention du Chef de gouvernement n’a pas réussi à tempérer l’ambiance du débat, puisque les groupes parlementaires de l'Union Socialiste des Forces Populaires et de l'Union Constitutionnelle ont quitté la salle, permettant ainsi d’entamer l’opération de vote qui a abouti au résultat susmentionné.

Il est à noter que le débat intense sur l’élection du Président de la Chambre des Représentants qui a marqué la première séance de cette chambre issue des élections anticipées du 25 novembre 2011 constitue un indicateur du changement qui a touché l'institution législative en vue de la sortir du cercle vicieux des séances hebdomadaires routinières. Or, la réalisation de ce concept demeure tributaire de l’adoption d’une approche participative entre les composantes du nouveau-ancien paysage politique, chose à laquelle a œuvré le Chef de gouvernement et sur laquelle l’attention a été attirée par le député parlementaire et ministre M. Idriss Lachgar.

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M. Karim Ghellab du Parti de l'Istiqlal, qui a été élu lundi dernier nouveau président de la Chambre des Représentants, a présenté sa démission de son poste de Ministre de l’Equipement et du Transport au chef de gouvernement sortant, M. Abbas El Fassi.

M. Abbas El Fassi a porté cette décision de démission à la connaissance de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, qui a accédé à cette requête pour permettre à M. Ghellab d'accomplir sa nouvelle mission en tant que président de la Chambre des Représentants.

Le Secrétaire Général du Ministère de l'Equipement et du Transport assurera l'intérim pour expédier les affaires courantes.

M. Karim Ghellab avait été élu auparavant comme nouveau président de la Chambre des Représentants et ce, au titre de l’actuelle législature (2011-2016). M. Ghellab (Parti de l’Istiqlal) a remporté 222 voix contre 82 pour M. Mohamed Abbou (Rassemblement National des Indépendants), alors que le nombre des voix annulées a atteint 16.

La séance plénière consacrée à l’élection du Président de la Chambre des Représentants, qui a débuté lundi dernier dans l’après-midi, a été marquée par un débat intense sur la constitutionnalité de la candidature de M. Karim Ghellab à la présidence de la Chambre des Représentants.

Les députés parlementaires de l'Union Socialiste des Forces Populaires (opposition) ont soutenu l’inconstitutionnalité de la candidature de M. Karim Ghellab sur la base de l’article 14 de la loi organique de la Chambre des Représentants. Cet article stipule que le fait d’être membre à la Chambre des Représentants est incompatible avec la qualité de membre du gouvernement.

En réaction à cet arguement, M. Karim Ghellab a affirmé qu’il a le droit de présenter sa candidature en tant que député et qu’au cas où il serait élu président de la Chambre des Représentants il présentera sa démission de son poste ministériel conformément à la procédure juridique en vigueur dans ces cas.