M. Jaouhari présente à Doha l’expérience du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) au Maroc

M. Mohamed Jaouhari, membre du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH), a présenté récemment à Doha l’expérience des vingt années d’existence du Conseil.

Intervenant lors d’une réunion des institutions des droits de l’Homme des pays du Golfe, dont les travaux se sont tenus durant deux jours successifs à Doha, M. Jaouhari a rappelé que le Royaume a adhéré aux instruments internationaux liés à la propagation de la culture des droits de l’Homme, soulignant que le CCDH assure, depuis près d’une année, la coordination des travaux du Comité international de coordination des institutions nationales dans l’élaboration d’un projet de Déclaration des Nations Unies sur l’éducation aux droits de l’Homme.

M. Jaouhari a souligné que, depuis sa création en 1990, le CCDH considère la promotion de la culture des droits de l’Homme parmi ses principales missions et que l’un des tout premiers avis consultatifs qu’il avait présenté à Feu Sa Majesté Hassan II recommandait, dès 1991, l’enseignement des droits de l’Homme dans les instituts de formation des magistrats, des agents de sécurité et des gendarmes.

Dans ce sens, M. Jaouhari a énuméré les différentes actions entreprises par le CCDH depuis sa création en 1990, et plus particulièrement depuis sa restructuration en 2001, année où elle a lancé un certain nombre d’initiatives visant à l’aligner sur les « Principes de Paris » concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l’Homme.

M. Jaouhari a ensuite exposé une à une les nombreuses actions entreprises par le CCDH depuis 2001 et qui ont valu au Royaume la notation « A1 », meilleure gratification internationale pour les efforts de promotion de la culture des droits de l’Homme.

M. Jaouhari, avocat et ancien député de Ouarzazate, a rappelé les opérations de sensibilisation menées dans les médias audiovisuels ainsi que les différentes conventions passées avec des acteurs déterminants dans le domaine, notamment les Ministères de l’Education et de l’Intérieur.

Il a également exposé les étapes de réalisation de la plate-forme citoyenne de promotion de la culture des droits de l’Homme, démarche lancée en 2006 sous la supervision d’une commission nationale indépendante impliquant toutes les parties concernées, gouvernementales ou non-gouvernementales, et achevée en une dizaine de mois avec comme fondements les trois axes de l’éducation, de la formation et de la sensibilisation.

La présentation de cette plate-forme, avec son Plan d’action, lors d’un atelier organisé fin 2006 a été suivie, début 2007, de l’annonce officielle par le gouvernement de son engagement pour la mise en œuvre de ses dispositions et d’une allocation budgétaire à cet effet.

Une autre action s’inscrivant dans le même contexte a été celle de la préparation d’un Plan national pour la démocratie et les droits de l’Homme. Il s’agit là, a expliqué M. Jaouhari, d’une première démarche du genre, intégrant la dimension de la démocratie à celle des droits de l’Homme, et ce en application d’une recommandation d’une conférence internationale tenue en 1993 à Vienne.

Ce Plan vise, entre autres, à accompagner le gouvernement et la société civile et à encourager leur coopération dans les activités de renforcement et de protection des droits de l’Homme, ainsi que la diffusion des critères et des instruments des droits de l’Homme en particulier au sein des appareils en charge de l’application des lois et des milieux des travailleurs sociaux.

Une commission indépendante de supervision et de suivi de l’élaboration du Plan a été mise en place sous la présidence du ministère de la Justice et du secrétariat général du CCDH. Elle a achevé ses travaux au début de ce mois d’avril et devrait en annoncer les résultats à la fin du même mois.

M. Jaouhari a également cité l’élaboration d’un Pacte sur les droits et les obligations du citoyen, en application des Directives Royales contenues dans le Discours du Trône de 2003. Les experts et la Commission de supervision en charge de ce projet l’ont déjà présenté au CCDH en prévision d’une version finale destinée au Souverain.