M. Idriss Sentissi réagit aux recommandations de la Cour des Comptes

Les recommandations de la Cour Régionale des Comptes de Rabat portant sur le contrôle de la gestion au niveau de la Commune urbaine de Salé ont été publiées et ont été axées sur quatre axes principaux, à savoir la gestion du marché de gros, des projets communaux, de l’urbanisme et du patrimoine.

Il est à signaler que lesdites recommandations n’ont pas relevé de détournements, de dilapidations de deniers publics ou d’agissements contraires à la loi qui auraient été commis par l’ex-président de la Commune.

Ces recommandations ont évoqué, en effet, des questions qui nécessitent certaines mesures correctives, d’autant plus que les mêmes remarques ont été soulevées par les recommandations communes à la gestion communale qui ont été émises par la Cour des Comptes. Ce qui atteste que la mauvaise foi n’a pas été relevée et qu’il s’agit seulement de simples dysfonctionnements qui sont enregistrés au gré de la mise en oeuvre des plans communaux.

La réponse de la Commune urbaine de Salé a été déjà soumise à la Cour des Comptes, dont synthèse est ci-après :

La gestion du marché du gros :

A l’instar des autres villes marocaines, la ville de Salé souffre des mêmes problèmes s’agissant de la gestion du marché de gros des fruits et légumes, à savoir notamment la dualité de la tutelle exercée aussi bien par la Préfecture que par la Commune, la diversité des circuits de distribution, l’existence d’entrepôts clandestins, la multiplicité des lieux de vente et le non-renouvellement des mandataires dont une grande partie ont atteint un âge avancé.

Malgré ces problèmes, le marché de gros des fruits et légumes de Salé a pu enregistré, depuis l’année 2002, un taux de croissance annuel moyen de ses recettes de l’ordre de 10,72%, en plus de la hausse du volume des fruits et légumes qui transitent par ses carreaux.

S’agissant du développement de circuits irréguliers de distribution des fruits et légumes à cause de l’insuffisance des efforts de lutte contre ces circuits, l’écart relevé entre le tonnage des fruits et légumes transitant par le marché de gros et l’estimation moyenne de la consommation de la population de Salé est à imputer aux causes suivantes :

– L’existence d’une main d’œuvre importante qui travaille dans les potagers et vergers avoisinant la ville, qui s’adonnent, chaque après-midi, à la vente de leur récolte dans la ville ancienne ;

– introduction de fruits et légumes à partir d’autres marchés de gros proches de la ville de Salé (Rabat, Témara, Kénitra), en plus de l’existence de souks quasi-quotidiens dans les environs de la ville de Salé ;

– existence d’une nappe phréatique (Al Fouarat) qui a encourage le développement de potagers et vergers aux alentours des villes concernées et tout au long des axes routiers reliant Salé et Kénitra et Salé et Sidi Allal Al Bahraoui. Les propriétaires de ces potagers et vergers vendent leurs productions directement à leurs clients sans passer par le marché de gros et alimentent également les souks existant à l’extérieur de la ville (Amer, Shoul, Bouknadel, etc.) où ils ne de s’acquittent d’aucune taxe.

Pour remédier à cette situation, M. Idriss Sentissi suggère les solutions suivantes :

– Louer les marchés de gros par le biais d’enchères ;

– Consacrer une partie des recettes des marchés de gros au Haut Commissariat des anciens combattants pour en faire profiter les familles de ces derniers ;

– réduire les taxes appliquées pour inciter les commerçants à recourir au marché de gros ;

– adopter une loi qui sanctionne les commerçants qui vendent leurs marchandises à l’extérieur du marché de gros.

Concernant l’existence de plusieurs marchés et points de vente en gros informels, il est à noter qu’ils ont émerge en raison de la croissance démographique de la population de Salé, de l’expansion urbanistique et de l’exode rural. Sans oublier que ces marchés et que les marchands ambulants existent depuis plusieurs années, aggravant encore plus la situation critique.

Pour juguler ces problèmes, la Commune, en partenariat avec les autorités locales, ont procédé à la construction de marchés de quartiers et à l’acquisition de deux marchés abritant 240 boutiques et 247 stands dans le cadre du programme de réhabilitation urbaine et dans le cadre de la lutte contre le commerce informel.

Par ailleurs, le chiffre réalisé par le marché de gros est fonction des opérations conclues, qui obéissent à leur tour à la loi de l’offre et de la demande. Ainsi, il ne faudrait pas se baser sur le trafic commercial d’une seule journée pour déterminer le manque à gagner, mais plutôt le trafic quotidien moyen.

De ce fait, force est de constater que le rapport de la Cour des Comptes n’a pas souligné de détournement ou d’abus de pouvoir de la part de l’ex-président ou du Bureau de la Commune, d’autant plus que les dysfonctionnements relevés font référence à un problème général, dont l’unique solution est de procéder à la location des marchés de gros par le biais d’enchères, la réduction des taxes appliqués dans les marchés de gros de 7% à 5% et allocation de 1% des recettes de ces marchés aux familles des anciens résistants.

Gestion des projets communaux :

En application de la convention signée devant Sa Majesté le Roi Mohammed VI, relative au programme de réhabilitation de la ville de Salé, deux commissions provinciales ont été créées et placées sous la présidence du Gouverneur. Se réunissant tous les trois mois, ces deux commissions tiennent des réunions de coordination avec les différents partenaires, publics et privés.

S’agissant des projets communaux programmés, M. Sentissi a souligné qu’ils sont suivis par des bureaux d’études, des architectes ou des ingénieurs, ainsi que par les services techniques communaux qui paraphent les différents documents relatifs à ces projets. Ce qui permet de réduire la marge d’erreur et de réaliser les projets dans les meilleures conditions. Dans ce sens, le rapport de la Cour des Comptes n’a soulevé aucune malversation.

De même, la lenteur relevée par la Cour Régionale des Comptes de Rabat en matière de réalisation des projets est la résultante de plusieurs facteurs, à savoir :

– la lenteur des procédures de passation des marchés publics ;

– la multiplicité des intervenants durant les phases de préparation du marché (publication de l’appel d’offres, approbation, visa, etc.) ;

– complexité des règlements et des procédures régissant les marchés publics.

Concernant les contentieux entraînant des charges supplémentaires pour la Commune à cause de l’approbation de marchés par une autorité juridiquement incompétente, il est à souligner que le Secrétaire Général de la Préfecture de Salé a approuvé certains marchés au nom du Gouverneur et par délégation de sa part, comme cela avait été toujours le cas jusqu’à la nomination du percepteur actuel.

En relation avec les paiements en dépassement de la valeur des travaux exécutés, relevés par le rapport de la Cour des Comptes, il est à souligner que la révision à la hausse des montants de certains marchés est due à l’augmentation des quantités réalisées, qui ne peuvent pas être définies qu’en fonction de la nature des travaux et du terrain d’exécution.

Il est à rappeler que les projets communaux sont réalisés par les chefs de services, en partenariat avec les bureaux d’études, et son suivis par les services de la Préfecture, les cadres du Ministère de l’Intérieur et les partenaires publics et privés.

La gestion de l’urbanisme

Les remarques soulevées par la Cour Régionale des Comptes de Rabat au sujet de la gestion de l’urbanisme portent principalement sur des situations héritées des conseils communaux précédents. La commune urbaine de Salé a veillé continuellement à l’application et sans à l’application ferme des lois et règlements régissant ce secteur.

De plus, la majorité des Arrondissements de la ville de Salé ont violé la loi régissant ce domaine, comme c’est le cas de M. Noureddine Lazrak, président de l’arrondissement de Lamrissa, qui a outrepassé toutes les lois régissant le secteur de l’urbanisme en délivrant des autorisations illégales, comme l’ont indiqué les conclusions de l’Inspection Générale de l’administration territoriale.

Suite à l’Unité de la ville et à la répartition des ressources humaines et logistiques, les présidents d’arrondissement ont estimé nécessaire la conservation des contrôleurs d’habitat au niveau local, arguant la connaissance desdits contrôleurs des différents quartiers de l’arrondissement, le travail de proximité qu’ils assurent, le fait que le Conseil de la Ville n’est pas doté d’une circonscription territoriale propre et que les différents travaux sont réalisés dans le territoire des arrondissements.