Lors d’une journée d’étude sur les nouveautés du projet de loi de finances 2020 : Des politiques appellent à la consécration d’un budget à l’activation et à la mise en œuvre de la loi organique fixant étapes de mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe
Appel à l’amendement de l’article 9 du projet de loi de finances et à la consolidation des fonds dédiés au développement rural
Saliha Boujraf
Les participants à la journée d’étude, organisée par le Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers en coopération avec le Forum Haraki Universitaire au sujet des « nouveautés du projet de loi de finances 2020 », ont appelé, jeudi dernier à Rabat, àla consécration d’un budget à l’activation et à la mise en œuvre de la loi organique fixant les étapes de la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe et les modalités de son intégration dans le domaine de l’enseignement et dans les domaines prioritaire de la vie publique.
Les intervenants, dont des politiques et des économistes, ont proposéde procéder à l’évaluation du Plan Maroc Vert en vue de consoliderles acquis substantiels réalisés et de remédier aux carences relevées. Ils ont également appelé à la consolidation des fonds dédiés au développement rural et à la soumission des comptes spéciaux du trésor au contrôle parlementaire.
Laenser souligné la nécessité de prendre en compte la voix des régions lors de l’élaboration du projet de loi de finances
Dans une allocution prononcée à cette occasion, M. Mohand Laenser, Secrétaire général du Mouvement Populaire, Président de la Région Fès-Meknès et Président de l’Association des Régions du Maroc, a critiqué le faire de ne pas prendre en compte la voix des collectivités territoriales et des régions lors de l’élaboration du projet de loi de finances 2020, affirmant que « la voix des régions doit être présente dans l’élaboration du projet de loi de finances à l’instar des Etats qui nous ont précédé dans ce domaine ».
Le Président de l’Association des Régions du Maroc a également mis l’accent sur la nécessité de veiller à ce que le projet de loi de finances prenne en considération les disparités territoriales en matière de répartition des investissements sectoriels et de réviser la part des régions dans le budget de l’Etat.
Dans ce sens, M. Laenser a précisé que certaines régions du Royaume continuent d’attirer des investissements publics,alors que d’autres régions n’en bénéficient pas, attirant l’attention sur la nécessité de réviserles modalités d’élaboration de la loi de finances, de prendre en compte les parts allouées aux régions et de prendre en considération les orientations et les avis des élus au niveau des régions et des autres collectivités territoriales.
M.Kouskouss rappelle le contexte général du projet de loi de finances
Pour sa part, M. Hamid Kouskouss, membre du Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers et 3ème Vice-président de la Chambre des Conseillers, a rappelé le contexte général du projet de loi de finances 2020,soumis actuellement à la Chambre des Conseillers après avoir passé le stade de l’approbation à la Chambre des Représentants.
Dans ce sens, M. Kouskouss a affirmé que ce projet de loi finances intervient dans un contexte internationalcaractérisé par le ralentissement de la croissanceéconomique mondial, ainsi que dans un contexte national délicat, ce qui nous place en tant que représentants de la nation devant notre responsabilité de défendre les intérêts suprêmes de notre pays, de répondre aux attentes, aspirations et revendications légitimes et justes des citoyens et de défendre leurs droits sociaux à l’éducation, à la santé, à l’emploi et au logement.
Le 3ème Vice-président de la Chambre des Conseillers a indiqué, en outre, que le projet de loi de finances,dont l’élaboration s’est basée sur les Hautes Orientations Royales contenues dans les trois derniers Discours Royaux et les engagements du gouvernement énoncés dans le programme gouvernemental, vise à réaliser un taux de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) s’élevant à 3,7% et ce, sur la base d’hypothèsesprévoyant une récolte céréalière de 70 millions de quintaux, uncours moyen du pétrole de 67 dollars le baril et un prix moyen du gaz butane de 350 dollars la tonne.
Kouskouss a mis en exergue les quatre priorités du projet de loi de finances, à savoir la mise en œuvre de la loi-cadre relative au système d’éducation et de formation, la création d’emplois avec plus de 72 milliards de DH, la poursuite de l’activation du plan santé 2025 à travers la création de 4.000 postes d’emplois avec une enveloppe budgétaire de plus de 18 milliards de DH, l’allocation d’environ 18 milliards de DH pour réduire les disparitésterritoriales et sociales, l’allocation d’environ 26 milliards de DH pour soutenir le pouvoir d’achat des catégories vulnérables et de la classe moyenne, la mise en œuvre de l’accord du dialogue social et la poursuitede la subventiondesproduits de base dans le cadre de la Caisse de compensation, l’allocation de 9,6 milliards de DH pour la mise en œuvre de la régionalisation avancée, ainsi que l’impulsion d’une nouvelle dynamique à l’investissement publicà travers le soutiendes PME et des très petites entreprises et le démarrage de la mise en œuvre des recommandations des 3ème assises nationalesde la fiscalité.
M.Sbaîiexpose les raisons del’examen du projet de loi de finances
De son côté, M. M’barekSbaîi, Président du Groupe Haraki à la Chambre des Conseillers, a exposé les raisons ayant présidé le choix de consécration de cette journée d’étude à l’examen du projet de loi de finances 2020, en coopération avec le Forum Haraki Universitaire, soulignant que la discussion du projet de loi de finances est rendez-vous annuel important qui permet de prendre connaissance des nouveautés de cette loi stratégique, de ses indicateurs et chiffres, ainsi que desprincipaux programmes et politiques qu’il comprend et ce, afin de renforcer le rôle législatif et de contrôledu Groupe Haraki et d’élaborer des projets d’amendements devant faire l’objet d’un plaidoyer de la part du Groupe Haraki.
Sbaîia rappelécertainsprogrammeset activités intellectuelles et de rayonnement que le Groupe Harakià la Chambre des Conseillers veille à organiser afin de consacrer son ouverture sur l’environnement sociétal du Parlement, indiquantque le Groupe Haraki prévoit d’organiser à l’avenir un autre séminaire sur la politique d’urbanisme dans le monde rural et la discussion des enjeux du nouveau modèle de développement escompté et ce, à la lumière du référentiel que constituent la pensée harakie et les priorités stratégiques du parti du Mouvement Populaire.
Ouheli critique le manque de débats publics
Pour sa part, M.HammouOuheli, Président du Forum Haraki Universitaire, a critiqué le manque de débats publics sur le projet de loi de finances, bien qu’il soit un pilier essentiel de l’économie nationale, affirmant à cet égard que « malgré le fait que la loi de finances constitue un pilier essentiel de toute économie, je pense toutefois que nous notons le manque de débats publics sur ce sujet, à l’exception des actions entreprises dans ce sens par l’organe exécutif et l’institution législative en général ».
Ouheli a souligné la nécessité de telles débats, d’autant plus que nous parlons actuellement du nouveau modèle de développement qui doit être traduit par le projet de loi de finances 2020 en termesréalisation del’équité territoriale, sociale et culturelle, en tant que pilier du Maroc des Régions.
Œuvrer à améliorer le projet de loi de finances afin qu’il réponde aux exigences des citoyens
Par ailleurs, les autres interventions des économistesont mis en exergue les défis économiques de 2020 à la lumière du projet de loi de finances, mettant en exergue la responsabilité de tous les acteurs, partis, gouvernement, parlement et acteurs économiques et financiers,s’agissant d’œuvrer àaméliorer ce projet de loi de finances et à adopter des mesures audacieuses capables de gagner le pari de consolider la confiance et les acquis, de poursuivre la construction démocratique , de renforcer l’efficacité des institutions, d’appuyer le développement économique et de consolider l’équité sociale et territoriale.
Les intervenants ont également recommandé la nécessité d’activer et de mettre en œuvre les recommandations des 3ème assises nationales de la fiscalitédans les projets de lois de finances, dans la perspective d’une réforme globale, juste et équitable du système fiscal et d’une réforme de fiscalité locale de manièreà accompagner le chantier de la régionalisation avancée, tout en proposant l’adoption des indicateurs de développement et de taux de déficitcomme critères de répartitionterritoriale et régionale du budget.
D’autre part, les intervenants ont mis l’accent sur la nécessité de renforcer, de protéger et d’encourager la classe moyenne en tant que principal moteur de la croissance économique et garante de la stabilité sociale et politique, soulignant la nécessité de maîtriser les mécanismes d’exécutionde la loi de finances en renforçant la gouvernance, la rationalisation et la confiance, de soutenir l’investissement, d’encourager l’entreprise et d’améliorer le climat des affaires, ce qui impacterait positivement le développement économique et social au Maroc.
Les intervenants ont également proposé la réforme du système bancaire afin de garantir l’accès des entreprises au financement en application du Discours Royal à l’occasion de l’ouverture de l’année législative en cours, appelant le gouvernement à œuvrer à la prise de mesures et de dispositions visant la réductiondes disparités territoriales, sociales et régionales et à la réorganisation des priorités conformémentaux Hautes Orientations Royales contenues dans les quatre derniers Discours Royaux et ce, en augmentant le soutien accordé aux secteurs sociaux de base, notamment l’éducation, la santé, l’emploi et le logement, la réduction des disparités, la restauration de la confiance des citoyens et le soutien des investisseurs et des entreprises.
En outre, les participants ont estimé que la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée constitue une base essentielle pour le développement économique et social au Maroc, appelant à soutenir les programmes de développement rural, à poursuivre la prise de mesures visant l’apurement du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui s’est accumulé au cours des dernières années et à accélérer le délaide son recouvrement, à réduire les délais de paiement en appui aux petites et moyennes entreprises(PME) et aux très petites entreprises, à payer les dettes due saux entreprises par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, ainsi qu’à évaluer la performance des banques participatives et le niveau de leur contribution au financement de l’économie nationale
Les participants ont également recommandé l’allocation d’un budget à l’activation et à la mise en œuvre de la loi organique fixant les étapes de la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe et les modalités de son intégration dans le domaine de l’éducation et dans les domaines prioritaires de la vie publique et l’évaluation des différents plans sectoriels relatifs à la pêche maritime et à l’essor économique, tout en continuant à œuvrer pour que la loi de finances traduise les dispositions de la loi organique des finances en vue de passer d’un budget comptable à un budget axé sur les projets et les résultats.
Les participants ont appelé, par ailleurs, à augmenter la part des régions dans le budget général de l’Etat, en tenant compte des équilibres régionaux et des disparités territoriales dans la répartition des investissements publics lors de l’élaboration des projets de lois de finances.
