Lors de la journée d’étude sur le thème « les documents d’urbanisme, entre la réalisation de l’intérêt général et la garantie du droit à la propriété privée »M. Laenser : La problématique des documents d’urbanisme est “épineuse”, à laquelle sont confrontés quotidiennement le ministère ainsi que les citoyens
M. Mohand Laenser, ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire national, a considéré, jeudi dernier à Rabat, que la problématique des documents d’urbanisme est épineuse et à laquelle sont confrontés quotidiennement le ministère ainsi que les citoyens.
Intervenant à l’ouverture de la journée d’étude, organisée par l’Institution du Médiateur du Royaume en partenariat avec le ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire national sur le thème « les documents d’urbanisme, entre la réalisation de l’intérêt général et la garantie du droit à la propriété privée », M. Laenser a affirmé que cette problématique, qui est une référence clé pour toutes les parties prenantes dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement en matière d’exploitation du foncier et d’organisation et de maîtrise de l’espace territorial, est devenue l’objet de nombreux questionnements soulevés lors des conseils d’administration des agences urbaines et ce, outre les plaintes des citoyens qui parviennent aux services du ministère et qui avaient fait l’objet d’une série de jugements et d’arrêts judiciaires.
Après avoir rappelé l’importance de cette rencontre qui s’inscrit dans le cadre de la célébration du centenaire de la publication de la première loi d’urbanisme au Maroc (1914), le ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire national a affirmé que la nouvelle constitution de 2011 a garanti plusieurs droits aux citoyens et que le législateur marocain a accordé une attention particulière à cette question à travers la loi 12-90, puisque c’est en vertu des documents d’urbanisme en général et des schémas d’aménagement de manière plus spécifique qu’il est procédé à l’élargissement et l’organisation de l’espace urbain et à la programmation des différents services nécessaires, comprenant des équipements de santé, éducatifs, administratifs et sociaux.
M. Laenser a ajouté que la programmation de ces équipements et leur répartition sont réalisées sur la base de critères techniques, tels la densité démographique, le niveau du déficit et les besoins futurs des citoyens, soulignant que le développement de la ville requiert la prise d’une série de mesures visant à éviter les interprétations abusives de plusieurs instances intervenant dans l’urbanisme, d’autant plus que les statistiques actuelles indiquent que 65% de la population est concentrée dans les villes et les banlieues ; une proportion qui s’élèvera à 75% à l’horizon de l’année 2030.
Par ailleurs, M. Laenser a précisé que la mise en œuvre scientifique engendre une série de problématiques juridiques, en particulier pour les schémas d’aménagement eu égard qu’ils sont les documents réglementaires les plus fréquents et au regard qu’ils induisent des effets juridiques contraignants et directs à l’occasion de leur mise en œuvre au niveau des individus et des institutions.
M. Laenser a également relevé la disproportion des dotations budgétaires consacrées aux équipements, aussi bien au niveau du budget général que des budgets des collectivités territoriales, par rapport au coût réel des projets, affirmant « la procédure d’acquisition au profit de l’Etat est difficile, qu’elle soit à l’amiable ou à travers une expropriation ».
Pour sa part, M. Abdelaziz Benzakour, Médiateur du Royaume, a affirmé que les documents d’urbanisme constituent les principaux outils de référence, juridiques et techniques, pour l’organisation et l’encadrement de l’utilisation et de l’exploitation des espaces territoriaux en vue d’assurer les conditions du développement économique et social, de contribuer à la satisfaction des besoins des populations et à garantir les conditions de l’inclusion sociale et de l’intégration territoriale.
M. Benzakour a ajouté que la problématique du traitement des terrains dédiés aux installations, espaces et équipements publics se pose avec acuité entre l’administration et les usagers au regard du dilemme consistant à concilier entre la préservation du droit à la propriété et les exigences de l’intérêt général.
Il est à noter que cette manifestation, qui s’inscrit dans le cadre de l’activation de l’approche participative adoptée par l’Institution du Médiateur du Royaume et le ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire national, a été marquée par la participation de plusieurs responsables représentants des départements gouvernementaux, des établissements publics et des collectivités territoriales, ainsi que par la participation de représentants autorités législative et judiciaire, de professeurs universitaires, d’avocats et d’observateurs.
Cette rencontre a été ponctuée par la discussion de plusieurs exposés, à savoir notamment « exposé général sur les documents d’urbanisme », « le jurisprudence judiciaire en matière d’urbanisme », « le traitement par l’Institution du Médiateur du Royaume Fondation des documents d’urbanisme », « les effets juridiques du schéma d’aménagement, entre le texte juridique et la jurisprudence judiciaire » et « la valorisation du domaine privé de l’Etat ».
