Le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants organise une journée d’étude sur la loi des financesLe projet de loi des finances n’a pas prévu suffisamment de garanties pour la gestion des contraintes économiques et sociales

Un groupe d’experts dans le domaine financier et économiques ont participé à l’encadrement de la journée d’étude, organisée mercredi dernier par le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants, en présence de M. Mohand Laenser, Secrétaire Général du Mouvement Populaire, et ce, en présentant des exposés synthétiques et analytiques du projet de loi des finances pour l’année 2011.

Dans ce cadre, M. Mohamed Moubdiî, Président du Groupe Haraki, a souligné que cette journée d’étude, organisée avant la présentation du projet de loi devant l’institution législative, aura des répercussions sur le processus de développement économique et social que connait notre pays, et permettra d’apporter des réponses pertinentes aux questions restées en suspens, et ce, en vue de les exploiter à bon escient par le Groupe Haraki lors des débats au niveau des commissions sectorielles ou lors des séances plénières consacrées à l’examen du projet de loi des finances.

Ayant salué les efforts déployés par le groupe des experts pour la préparation de cette journée d’étude, M. Moubdiî s’est interrogé sur l’existence d’une harmonie entre le projet de loi des finances et les Hautes Orientations Royales et sur la capacité de ce projet de loi des finances à résister aux effets de la crise mondiale, à l’instar des pays qui ont transcendé la situation de déclin économique pour réaliser une révolution en matière de développement, grâce à la prise de mesures protectionnistes.

De même, M. Moubdiî s’est également interrogé sur les défis internes que compte relever le projet de loi des finances, en matière notamment de mise à niveau des entreprises, de réduction du chômage, de garantie de la paix sociale et d’amélioration du taux de couverture des importations par les exportations.

Par la suite, Dr. Lahcen Sekkouri a considéré que le projet de loi des finances s’inscrit dans le cadre de l’action parlementaire visant à l’élaboration des politiques publiques et à leur traduction sur le terrain, indiquant que la journée d’étude offre l’opportunité d’établir des contacts entre les militants du Parti et d’échanger les expériences, en vue d’émettre des idées objectives sur des questions qui n’ont cessé de constituer une préoccupation pour le législateur marocain et, à travers lui, pour l’opinion publique nationale.

Après avoir souligné la nécessité de mettre en placer un mécanisme de communication entre les cadres du Parti et le groupe parlementaire, M. Sekkouri a salué le rôle actif joué par un groupe d’experts-chercheurs dans différents domaines.

Ce groupe, qui a contribué à la préparation de la journée d’étude sur le projet de loi des finances pour l’année 2011, compte notamment parmi ses membres Dr. Mohamed Boucetta, Doyen de la Faculté de Droit et d’Economie de l’Université Ibn Tofaïl à Kenitra, Mme Ghita Hatimi, cadre au Ministère de l’Economie et des Finances, M. Idriss Falaki, expert international dans le domaine des contentieux fiscaux, Dr. Lahcen Haddad, expert international, ainsi que M. Faouzi Lakjaâ, Directeur Adjoint du Budget au Ministère de l’Economie et des Finances.

Dans ce sens, Dr. Mohamed Boucetta a abordé, dans son exposé sur le projet de loi des finances de l’année 2011, les priorités centrales et les hypothèses du projet dans son contexte macro-économiques, ainsi que des données chiffrées de ce projet de loi des finances 2011, relatives aux dépenses du budget général et aux ressources prévues, tout en jetant la lumière sur les mesures fiscales essentielles pour rehausser la compétitivité des entreprises nationales et les mesures à prendre en faveur des petites entreprises, de l’intégration du secteur informel dans le système fiscal, de l’encouragement de l’épargne national.

Dr. Boucetta a évoqué également la situation que vit plusieurs départements ministériels, dont en particulier les départements sociaux, productifs, administratifs et des infrastructures.

Dans ce sens, Dr. Boucetta a précisé que le projet de loi des finances 2011, qui est le quatrième au titre de l’actuelle législature, traduit le programme gouvernemental sur une année sur les plans économique et social, et constitue aussi l’occasion de débattre du bilan annuel du gouvernement.

En outre, l’examen du projet de loi des finances permet au Parlement de prendre connaissance, de suivre, de discuter et de voter les politiques économique, sociale et financière de l’Etat (Commission des finances et les commissions sectorielle), sans perdre de vue ce qui pourrait résulter du recours problématique à l’article 51 pour s’opposer aux propositions d’amendements présentées par les groupes parlementaires.

Au terme de son exposé, Dr. Boucetta a souligné le projet de loi des finances 2011 se base sur des prévisions et des indicateurs difficilement réalisables : fixation du taux de croissance économique à 5%, du taux d’inflation à 2%, du prix d’un baril de pétrole à 70 dollars alors que ses cours pourraient subir des fluctuations en raison de la crise mondiale et de ses répercussions négatives.

Dr. Boucetta a estimé aussi que le projet de loi des finances 2011 est difficile à financer en raison de la situation interne et externe, d’autant plus que le taux du déficit budgétaire dépasserait 3,5%, conduisant à l’aggravation de l’endettement et des intérêts encourus.

D’autre part, Dr. Boucetta a relevé que le projet de loi des finances 2011 ne dispose pas de toutes les garanties suffisantes pour la gestion des contraintes économiques et sociales et préserver les équilibres macro-économiques, soulignant dans ce même sens que la politique fiscale prévue au titre de l’exercice 2011 s’avère difficile à mettre en œuvre, eu égard au problème d’élargissement de l’assiette fiscale et à la forte baisse des ressources fiscales.

Il convient de noter que la journée d’étude a été marquée par la présentation d’exposés par d’autres intervenants, en particulier Mme Hatimi ; M. Falalki et Dr. Haddad, qui ont contribué positivement à l’enrichissement du débat ouvert entre les intervenants, les députés parlementaires et les membres du Bureau Politique. Ces exposés, qui ont porté sur les aspects économiques, sociaux et financiers du projet de loi des finances, ont permis également de souligner les faiblesses et les lacunes de ce projet.